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Agence des douanes et du revenu du Canada
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Tireuse de bleus
Tireuse de calques
Tireuse de plans

Traduction de «tirer un revenu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
machine à tirer les plans [ machine à tirer les calques | machine à tiré les bleus | tireuse de plans | tireuse de calques | tireuse de bleus | machine à tirer les plans | machine à tirer les calques | machine à tirer les bleus ]

blueprint machine [ blue-printer | blue-print machine | blueprinter ]




prestations pour personnes à faible revenu

Low income benefits


revenu minimal d'existence [ minimum social garanti | revenu minimal garanti | revenu minimal social | revenu minimum d'existence | revenu minimum garanti | revenu minimum social ]

subsistence level income [ guaranteed minimum income | minimum subsistence income ]


recette de la pêche [ revenu de l'acquaculture | revenu de la pêche | revenu des professionnels de la pêche | revenu du pêcheur | revenu pour les travailleurs de la pêche | salaire du pêcheur ]

fishing revenue [ fishing income | income for fisherman ]


pousser-tirer | technologie du pousser-tirer

broadcast technology | broadcasting | push-pull | push-pull technology




répartition du revenu [ distribution du revenu ]

distribution of income [ allocation of income ]


Agence du revenu du Canada [ ARC | Agence des douanes et du revenu du Canada | ministère du Revenu national | Revenu Canada | ministère du Revenu national (Douanes et Accise) | Revenu Canada Douanes et Accise | ministère du Revenu national (Impôt) | Revenu Canada Impôt | Revenu Canada (Impôt) ]

Canada Revenue Agency [ CRA | Canada Customs and Revenue Agency | Department of National Revenue | Revenue Canada | Department of National Revenue (Customs and Excise) | Revenue Canada Customs and Excise | Department of National Revenue (Taxation) | Revenue Canada Taxation ]


tirer sur les interrupteur jumelés [ tirer sur l'ensemble des interrupteurs ]

Gang bar (to --)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
c) lorsque, depuis son acquisition par un contribuable, un bien a été habituellement utilisé, en partie en vue d’en tirer un revenu et en partie à une autre fin, ce contribuable est réputé avoir acquis, en vue d’en tirer un revenu, la fraction du bien représentée par le rapport entre l’usage qui en est fait habituellement pour tirer un revenu et l’usage total habituel du bien, à un coût en capital, pour le contribuable, égal à la même fraction du coût en capital, pour lui, du bien entier; si, dans ce cas, le bien a fait l’objet d’une disposition, le produit de disposition de la fraction du bien réputée acquise pour tirer un revenu est r ...[+++]

(c) where property has, since it was acquired by a taxpayer, been regularly used in part for the purpose of gaining or producing income and in part for some other purpose, the taxpayer shall be deemed to have acquired, for the purpose of gaining or producing income, the proportion of the property that the use regularly made of the property for gaining or producing income is of the whole use regularly made of the property at a capital cost to the taxpayer equal to the same proportion of the capital cost to the taxpayer of the whole property and, if the property has, in such a case, been disposed of, the proceeds of disposition of the prop ...[+++]


26.1 (1) Pour l’application de l’alinéa 40(2)b) et de la définition de « résidence principale » à l’article 54 de la loi modifiée, lorsqu’un contribuable était propriétaire, au 31 décembre 1971, d’un bien consistant en un logement, en un droit de tenure à bail afférent à un logement ou en une action du capital-actions d’une coopérative d’habitation, si le contribuable habitait normalement le logement ou si l’action avait été acquise dans le but exclusif d’acquérir le droit d’habiter dans un logement qui appartenait à la coopérative et où il habitait normalement, qu’il s’est mis à un moment donné avant 1972 à utiliser le bien en vue d’en tirer un revenu ou de lui ...[+++]

26.1 (1) For the purposes of paragraph 40(2)(b) and the definition “principal residence” in section 54 of the amended Act, where a taxpayer owned, on December 31, 1971, a property that is a housing unit, a leasehold interest in a housing unit or a share of the capital stock of a cooperative housing corporation, if the housing unit was, or if the share was acquired for the sole purpose of acquiring the right to inhabit, a housing unit owned by the corporation that was ordinarily inhabited by the taxpayer, the taxpayer began at any time thereafter but befo ...[+++]


26.1 (1) Pour l’application de l’alinéa 40(2)b) et de la définition de « résidence principale » à l’article 54 de la loi modifiée, lorsqu’un contribuable était propriétaire, au 31 décembre 1971, d’un bien consistant en un logement, en un droit de tenure à bail afférent à un logement ou en une action du capital-actions d’une coopérative d’habitation, si le contribuable habitait normalement le logement ou si l’action avait été acquise dans le but exclusif d’acquérir le droit d’habiter dans un logement qui appartenait à la coopérative et où il habitait normalement, qu’il s’est mis à un moment donné avant 1972 à utiliser le bien en vue d’en tirer un revenu ou de lui ...[+++]

26.1 (1) For the purposes of paragraph 40(2)(b) and the definition “principal residence” in section 54 of the amended Act, where a taxpayer owned, on December 31, 1971, a property that is a housing unit, a leasehold interest in a housing unit or a share of the capital stock of a cooperative housing corporation, if the housing unit was, or if the share was acquired for the sole purpose of acquiring the right to inhabit, a housing unit owned by the corporation that was ordinarily inhabited by the taxpayer, the taxpayer began at any time thereafter but befo ...[+++]


(ii) une somme payable pour un bien acquis en vue d’en tirer un revenu ou de tirer un revenu d’une entreprise (à l’exception d’un bien dont le revenu serait exonéré ou à l’exception d’un bien représentant un intérêt dans une police d’assurance-vie),

(ii) an amount payable for property acquired for the purpose of gaining or producing income from the property or for the purpose of gaining or producing income from a business (other than property the income from which would be exempt or property that is an interest in a life insurance policy),


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l) est à inclure dans le calcul du revenu tiré de biens d’une société étrangère affiliée d’un contribuable pour une année d’imposition le revenu de la société affiliée pour l’année provenant d’une entreprise (sauf une entreprise de placement de la société affiliée) dont le principal objet consiste à tirer un revenu du commerce de dettes (lequel comprend, pour l’application du présent alinéa, le fait de tirer des intérêts de dettes) autres que les suivantes :

(l) in computing the income from property for a taxation year of a foreign affiliate of a taxpayer there shall be included the income of the affiliate for the year from a business (other than an investment business of the affiliate) the principal purpose of which is to derive income from trading or dealing in indebtedness (which for the purpose of this paragraph includes the earning of interest on indebtedness) other than


Contrairement à la zone I, les radiodiffuseurs ont refusé de payer pour la numérisation dans la zone II, car ils n'allaient en tirer aucun revenu supplémentaire.

In contrast to Area I, the broadcasters refused to pay for digitisation in Area II as this would not generate any additional revenue for them.


Les dispositions du deuxième alinéa de l’article [13] du protocole sur les privilèges et immunités de l’Union européenne s’opposent-elles à toute prise en compte, pour le calcul du revenu théorique d’un foyer fiscal, de la rémunération perçue par un fonctionnaire ou autre agent de l’Union européenne, membre de ce foyer fiscal, dès lors que cette prise en compte est susceptible d’exercer une influence sur le montant de l’imposition due par ce foyer fiscal, ou y a-t-il lieu de continuer à tirer les conséquences de l’arrêt de la Cour du ...[+++]

Do the provisions of the second paragraph of Article [13] of the Protocol on the Privileges and Immunities of the European Union preclude any account being taken, for the purposes of calculating a tax household’s notional income, of the remuneration received by an official or other servant of the European Union who is a member of that tax household, where such taking into account is capable of influencing the amount of taxation payable by that tax household? Alternatively, is it necessary to apply the judgment in Case C-229/98 Vander Zwalmen and Massart (1) by analogy, when the purpose of taking such remuneration into account, with a vie ...[+++]


La diversité des pratiques reflète le large éventail des approches adoptées à travers l'UE, lesquelles résultent parfois de la pression accrue sur les institutions culturelles pour les inciter à tirer un revenu direct des biens qu'elles détiennent.

The different practices reflect the wide range of approaches across the EU, which are sometimes dictated by increasing pressure on cultural institutions to raise direct income from the assets they hold.


Dans son premier avis, le Comité identifie les défis que l'UE devra relever (élargissement, globalisation, accentuation de la dynamique centre/périphérie, stabilité macro-économique, etc.) et les conséquences à en tirer. Maintenir, au-delà de 2006, les aides au titre de l'objectif 1; surmonter les implications statistiques négatives de l'élargissement sur le PIB moyen par habitant; revoir à la hausse le plafond fixé à 0,45 % du PIB pour les Fonds structurels; créer une ressource afin de stabiliser le revenu régional en cas de choc ...[+++]

In its first opinion, the Committee identified the challenges facing the Union (enlargement, globalisation, a growing dynamic between the centre and the periphery, macro-economic stability, etc.) and the consequences to be drawn; maintaining aid under Objective 1 beyond 2006; overcoming the negative statistical impact of enlargement on average per capita GDP; raising the ceiling set at 0.45% of GDP for the Structural Funds; creating a resource to stabilise regional income in the event of an unexpected economic shock; consolidating the programme of Community Initiatives; adopting an open method of coordination to deal with the probl ...[+++]


3.4.1. Le paragraphe 1 de cet article établit quels placements les institutions de monnaie électronique peuvent effectuer pour tirer un revenu des sommes détenues.

3.4.1. Point 1 of this Article lays down the types of investments which EMIs can hold in order to derive an income from the sums collected.


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