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Argent de provenance délictuelle
Argent de source illicite
Argent noir
Argent sale
Capitaux douteux
Capitaux gagnés de façon délictueuse
Cornet de tire
Cornet de tire d'érable
Cornet à l'érable
Cornet à la tire
Cornet à la tire d'érable
Faibles revenus
Flux tiré
Flux tirés
Fonds de provenance illicite
Fonds de source illégale
Fonds illicites
Fonds noirs
Minicornet de tire
Minicornet de tire d'érable
Montant non tiré
Part non tirée
Partie non prélevée
Production en flux tiré
Production en flux tirés
Production à flux tiré
Production à flux tirés
Produits du contrat
Profits illégaux
Revenus tirés du contrat
Revenus tirés du crime organisé
Revenus tirés du traitement des déchets
Tire-bonde
Tire-broche
Tire-esquive
Valorisation des déchets

Traduction de «tire des revenus » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
revenus tirés du traitement des déchets | valorisation des déchets

proceeds of treating the waste


argent de provenance délictuelle | argent de source illicite | argent noir | argent sale | capitaux douteux | capitaux gagnés de façon délictueuse | fonds de provenance illicite | fonds de source illégale | fonds illicites | fonds noirs | profits illégaux | revenus tirés du crime organisé

criminal funds | dirty money | hot money | illegally obtained money | illegal money | ill-gotten gains | illicit funds | laundering proceeds | proceeds of organized crime | soiled money | tainted money


produits du contrat [ revenus tirés du contrat ]

contract revenue


Loi sur la déclaration du contribuable sur l'utilisation des recettes fiscales [ Loi autorisant les contribuables à faire connaître au gouvernement leur avis sur les niveaux et la priorité des dépenses auxquelles les revenus tirés des taxes devraient être affectés et pourvoyant à l'examen par les chambres des résultats de cette consul ]

People's Tax Form Act [ An Act to allow taxpayers to inform government of their views on levels and priorities for the expenditure of tax revenues and to provide for parliamentary review of the results ]


Déclaration d'impôt de la partie XII.1 - impôt sur les revenus miniers et pétroliers tirés de biens restreints [ Déclaration d'impôt de la Partie XII.1 - Impôt sur le revenu minier ]

Part XII.1 Tax Return - Tax on Carved-Out Income




tire-bonde | tire-broche | tire-esquive

bung puller | spile puller


cornet de tire d'érable | cornet de tire | minicornet de tire d'érable | minicornet de tire | cornet à l'érable | cornet à la tire d'érable | cornet à la tire

maple taffy cone | taffy cone


flux tiré | flux tirés | production en flux tiré | production en flux tirés | production à flux tiré | production à flux tirés

pull system | demand pull system | DPS | demand pull


montant non tiré | part non tirée | partie non prélevée

undrawn amount
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
D. considérant que la criminalité organisée représente une importante menace transfrontalière pour la sécurité intérieure de l'Union, eu égard au nombre de victimes; considérant que la criminalité organisée tire des revenus considérables d'activités telles que la traite des êtres humains, le trafic illicite et la contrebande d'organes, d'armes, de drogues et de leurs précurseurs, de substances de type nucléaire, radiologique, biologique, chimique ou pharmaceutique, y compris de médicaments vendus sur ordonnance, la contrefaçon de biens de consommation courante, tels que les aliments, le trafic d'espèces animales ou végétales protégées ...[+++]

D. whereas organised crime is a major cross-border internal security threat in the EU in terms of the number of victims; whereas organised crime makes huge profits from trafficking in human beings, illegal trafficking in and smuggling of organs, arms, drugs and their precursors, nuclear, radiological, biological and chemical substances, prescription drugs, counterfeiting of everyday consumer goods such as foodstuffs, protected animal and plant species and parts of them, tobacco in all its forms, works of art and various other – often counterfeit – products; whereas the above-mentioned trafficking entails losses to the ...[+++]


D. considérant que la criminalité organisée représente une importante menace transfrontalière pour la sécurité intérieure de l'Union, eu égard au nombre de victimes; considérant que la criminalité organisée tire des revenus considérables d'activités telles que la traite des êtres humains, le trafic illicite et la contrebande d'organes, d'armes, de drogues et de leurs précurseurs, de substances de type nucléaire, radiologique, biologique, chimique ou pharmaceutique, y compris de médicaments vendus sur ordonnance, la contrefaçon de biens de consommation courante, tels que les aliments, le trafic d'espèces animales ou végétales protégées e ...[+++]

D. whereas organised crime is a major cross-border internal security threat in the EU in terms of the number of victims; whereas organised crime makes huge profits from trafficking in human beings, illegal trafficking in and smuggling of organs, arms, drugs and their precursors, nuclear, radiological, biological and chemical substances, prescription drugs, counterfeiting of everyday consumer goods such as foodstuffs, protected animal and plant species and parts of them, tobacco in all its forms, works of art and various other – often counterfeit – products; whereas the above-mentioned trafficking entails losses to the ...[+++]


la rémunération de services fournis par l'ERIC Euro-Argo à des tiers, et les redevances perçues ou revenus tirés au titre de l'exploitation, par des tiers, de droits de propriété intellectuelle détenus et/ou accordés par l'ERIC Euro-Argo.

Remuneration for services provided by Euro-Argo ERIC to third parties and by royalties or income derived from the exploitation by third parties of intellectual property rights owned and/or licensed by Euro-Argo ERIC.


leurs propres actifs éventuels et les revenus tirés de ces actifs, de leurs frais de gestion ou d’autres activités.

any own assets it may have and income arising from such assets, from management fees or from other activities.


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À cette fin, il est nécessaire de remédier aux situations dans lesquelles un contribuable tire des avantages fiscaux en organisant la gestion de ses affaires fiscales de telle manière que les revenus ne sont imposés par aucune des juridictions fiscales concernées (double non-imposition).

To this end, it is necessary to address instances in which a taxpayer derives fiscal benefits through engineering its tax affairs in such a way that income is not taxed by any of the tax jurisdictions involved (double non-taxation).


(9 ter) La Transnistrie tire des revenus considérables du commerce grâce aux droits de douane et aux taxes, qui ne sont pas reversés au budget de l'État moldave.

(9b) Transdnistria obtains considerable revenue from trade in terms of customs duties and taxes, which does not constitute revenue for the State budget of Moldova.


(9 ter) La Transnistrie tire des revenus considérables du commerce grâce aux droits de douane et aux taxes, qui ne sont pas reversés au budget de l'État moldave.

(9b) Transdnistria obtains considerable revenue from trade in terms of customs duties and taxes, which does not constitute revenue for the State budget of Moldova.


(9 ter) La Transnistrie tire des revenus considérables du commerce grâce aux droits de douane et aux taxes, qui ne sont pas reversés au budget de l'État moldave.

(9b) Transdnistria obtains considerable revenue from trade in terms of customs duties and taxes, which does not constitute revenue for the State budget of Moldova.


Les revenus tirés des droits de la propriété intellectuelle constituent également un élément majeur des plans de financement présentés par les consortia présélectionnés.

Income from intellectual property rights is also a major aspect of the financing plans presented by the shortlisted consortiums.


L'étude a mis en lumière l'émergence et/ou la consolidation d'un certain nombre de tendances, telles que la croissance continue des plates-formes multichaînes et/ou numériques, le maintien de la part d'audience traditionnelle détenue par le service public et les stations commerciales émettant en clair, le déclin financier et la consolidation progressive de tous les opérateurs, l'augmentation des revenus tirés des abonnements, la création de grands groupes, intégrés et internationaux, dont certains sont issus d'opérateurs présents sur d'autres marchés: presse, électronique grand public, génie civil et construction.

The study has highlighted the emergence and/or consolidation of a number of trends such as the continuous growth of multi-channel and/or digital platforms, the maintenance of traditional audience share by Public Service and commercial free-to-air stations, the decreasing financial strength and progressive consolidation of all operators, the increase in the importance of subscription revenues, the creation of large integrated and international groups, some of which originate from operators active on other markets: press, consumer elect ...[+++]


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