Vertaling van "tire des avantages " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

égalité des avantages tirés des émissions
equal benefits from emissions

avantage associé à une option d'achat d'actions [ avantage tiré d'une option d'achat d'actions ]
stock option benefit

avantages comparés | loi des avantages comparés | loi des avantages relatifs | principe des avantages comparés
comparative advantage | comparative cost

avantage au premier | avantage au premier entrant | avantage du pionnier
first mover advantage | FMA [Abbr.]

rapprocher les frais des avantages tirés
match costs against the benefits received

flux tiré | flux tirés | production en flux tiré | production en flux tirés | production à flux tiré | production à flux tirés
pull system | demand pull system | DPS | demand pull

cornet de tire d'érable | cornet de tire | minicornet de tire d'érable | minicornet de tire | cornet à l'érable | cornet à la tire d'érable | cornet à la tire
maple taffy cone | taffy cone

avantage accessoire [ avantage en nature ]
fringe benefit [ benefits in kind ]

embrayage tiré | embrayage à butée tirée | embrayage de type tiré | embrayage du type tiré
pull-type clutch | pull type clutch

avantage sur le plan des coûts [ avantage en matière de coûts | avantage par rapport aux coûts | avantage du point de vue des coûts | avantage à l'égard des coûts | avantage en termes de coûts ]
cost advantage

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

* Les grandes zones urbaines en ont tiré des avantages importants : réduction des inconvénients des encombrements, meilleur fonctionnement des systèmes urbains, diminution des impacts environnementaux négatifs et nouvelles chances pour le développement urbain.
* Large metropolitan areas have secured substantial benefits: reduction of congestion costs, a better performance of urban systems, abatement of negative environmental impacts and new opportunities for urban development.

Une société britannique de services financiers ayant rendu son site web plus accessible en a tiré les avantages suivants:
After making their website accessible, a financial services business in the UK identified as benefits:

(3) Le tribunal peut également, s’il est convaincu que le coupable, son époux, son conjoint de fait ou une autre personne à sa charge a tiré des avantages financiers de l’infraction, infliger au contrevenant malgré le plafond fixé pour l’infraction une amende supplémentaire équivalente à ce qu’il juge être le triple du montant de l’avantage tiré.
(3) If a person has been convicted of an offence under this Act, the court may, if it is satisfied that as a result of the commission of the offence the convicted person acquired any monetary benefits or that monetary benefits accrued to the convicted person or their spouse, common-law partner or other dependant, order the convicted person to pay, despite the maximum amount of any fine that may otherwise be imposed under this Act, an additional fine in an amount equal to three times the court’s estimation of the amount of those monetary benefits.

(3) Le tribunal peut également, s’il est convaincu que la personne morale a tiré des avantages financiers de l’infraction, lui infliger, malgré le plafond fixé pour l’infraction, une amende supplémentaire équivalente à ce qu’il juge être le triple du montant de l’avantage tiré.
(3) If a corporation has been convicted of an offence under this Act, the court may, if it is satisfied that as a result of the commission of the offence the corporation acquired any monetary benefits, order the corporation to pay, despite the maximum amount of any fine that may otherwise be imposed under this Act, an additional fine in an amount equal to three times the court’s estimation of the amount of those monetary benefits.

Par dérogation au premier alinéa, lorsque l'entité a, directement ou indirectement, tiré un avantage financier de ladite infraction et lorsque les gains qu'elle a obtenus ou les pertes qui ont pu être évitées en raison de l'infraction peuvent être déterminés, l'amende correspond à un montant au moins égal à cet avantage financier.
By way of derogation from the first subparagraph, where the entity has directly or indirectly benefited financially from that infringement and where profits gained or losses avoided because of the infringement can be determined, the fine shall be at least equal to that financial benefit.

À cette fin, il est nécessaire de remédier aux situations dans lesquelles un contribuable tire des avantages fiscaux en organisant la gestion de ses affaires fiscales de telle manière que les revenus ne sont imposés par aucune des juridictions fiscales concernées (double non-imposition).
To this end, it is necessary to address instances in which a taxpayer derives fiscal benefits through engineering its tax affairs in such a way that income is not taxed by any of the tax jurisdictions involved (double non-taxation).

* Enrichissement illicite: lorsqu’une personne tire des avantages au détriment d’une autre personne sans accorder en échange quelque chose de valeur égale.
* Illicit enrichment: where a person benefits at another person’s expense without giving something of equal value in return.

Une nouvelle disposition ajoutée par le projet de loi prévoit que, lorsqu’une personne est déclarée coupable d’une infraction à la LPPC et qu’elle a tiré des avantages financiers de la perpétration de cette infraction, le tribunal peut lui infliger, en plus des amendes maximales prévues à la LPPC, une amende supplémentaire correspondant à l’évaluation de ces avantages (art. 16 du projet de loi, ajoutant le nouvel art. 18.04 à la LPPC).
Bill S-3 includes a new provision stating that, if a person is convicted of an offence under the Act and as a result of the offence, a financial benefit had accrued to the person, the court may, despite maximum fine amounts set under the Act, order the person to pay a fine in an amount estimated to equal the benefit (clause 16, adding new section 18.04 to the Act).