Vertaling van "tir accidentel ou non " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

fuite et écoulement accidentels | fuites et écoulements accidentels
spillage

Task Force communautaire en matière de lutte contre la pollution marine accidentelle | task-force contre la pollution accidentelle en mer
EEC Task Force dealing with accidental pollution at sea

atteinte accidentelle | intrusion accidentelle
accidental trespass

divulgation accidentelle d'informations | divulgation accidentelle | divulgation non intentionnelle | divulgation par inadvertance | divulgation accidentelle de données
inadvertent disclosure | accidental disclosure

transport international routier [ accord TIR | TIR ]
international road transport [ TIR | TIR agreement ]

tir non contrôlé | tir non observé
unobserved fire

pollution accidentelle
accidental pollution

appareil ouvert | appareil non protégé contre les contacts accidentels
open type apparatus

Protocole d'entente concernant les rejets accidentels et non autorisés de polluants le long de la frontière intérieure
Memorandum of Understanding Regarding Accidental and Unauthorized Discharges of Pollutants Along the Inland Boundary

document de transport [ carnet TIR | document d'accompagnement | lettre de voiture ]
transport document [ accompanying document | consignment note | TIR carnet | way bill ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il convient également de noter que le 5 octobre 2006, la Cour a confirmé la position de la Commission et considéré que c'était à tort que certains Etats membres refusaient de verser au budget communautaire certaines catégories de montants, à savoir les montants de RPT recouvrés partiellement dans le cadre d'un plan de paiement échelonné (Belgique[14]) et des montants de droits garantis et non contestés dans le cadre d'opérations de transit non apurées effectuées en tant que transits communautaires (Belgique[15]) ou sous couvert de carnets TIR (Allemagne[16] et Belgique[17]). La Cour, le même jour, a rejeté le recours contre les Pays-Bas pour une raison liée à la charge de la preuve tout en reconnaissant que les Etats membres doivent communiquer une infraction ou irrégularité dès qu'ils en ont pris connaissance et donc, le cas échéant, avant l'expiration des délais (art.11§1 de la Convention TIR), la même chose valant mutatis mutandis pour la demande de paiement (art. 11§2 de la Convention TIR).
On 5 October 2006 the Court upheld the Commission's position when it ruled that certain Member States were wrong to refuse to pay certain categories of resources into the Community budget, in this case instalments of traditional own resources recovered under a payment plan (Belgium)[14] and guaranteed and uncontested duties resulting from undischarged transit operations conducted in the form of Community transit (Belgium)[15] or under a TIR carnet (Germany[16] and Belgium).[17] On the same day the Court rejected a case brought against the Netherlands in connection with the burden of proof, but agreed that Member States must report infringements or irregularities as soon as they are aware of them and thus before expiry of the time limits (Article 11(1) of the TIR Convention); this applies mutatis mutandis to payment demands (Article 11(2) of the TIR Convention).

fournir aux organes compétents de la Convention TIR des informations complètes sur le fonctionnement du régime TIR, notamment, mais pas seulement, des renseignements à jour et bien fondés sur les tendances révélées par le nombre d’opérations TIR non terminées et de demandes de paiement soumises, en suspens, réglées avec paiement ou réglées sans paiement qui pourraient faire douter du bon fonctionnement du régime TIR ou rendre plus difficile le maintien en vigueur du système de garantie international;
provide the competent bodies of the TIR Convention with full and complete information on the functioning of the TIR system, in particular, but not limited to, timely and well founded information on trends in the number of non-terminated TIR operations, claims lodged, pending, paid or settled without payment that might give rise to concerns with regard to the proper functioning of the TIR system or that could lead to difficulties for the continued operation of its international guarantee system;

fournir à la Commission de contrôle TIR des explications détaillées sur les prix des carnets TIR appliqués par l’organisation internationale pour chaque type de carnet TIR;
provide the TIR Executive Board with details of the distribution price by the international organization of each type of TIR Carnet;

Les États membres devraient établir également un système permettant de surveiller les captures accidentelles et la mortalité de ces espèces, afin de prendre d'autres mesures en matière de recherche et de conservation, le cas échéant, pour s'assurer que les captures accidentelles ou la mortalité n'ont pas d'incidence sensible sur les espèces concernées.Compte tenu des données scientifiques disponibles et des techniques mises au point pour réduire les captures accidentelles et la mortalité des cétacés dans les pêcheries, il apparaît justifié de prendre des mesures supplémentaires, de manière cohérente et dans un esprit de coopération au niveau communautaire, pour promouvoir la conservation des petits cétacés.Divers dispositifs acoustiques ont été mis au point pour éloigner les cétacés des engins de pêche et ont permis de réduire les captures accessoires de cétacés dans les pêches utilisant des engins fixes.
Member States should also establish a system to monitor the incidental capture and killing of these species, to take further research and conservation measures as required to ensure that incidental capture or killing does not have a significant impact on the species concerned.The scientific information available and the techniques developed to reduce incidental capture and killing of cetaceans in fisheries justify additional measures being taken to further the conservation of small cetaceans in a consistent and cooperative manner at Community level.Some acoustic devices have been developed to deter cetaceans from fishing gear, and have proven successful in reducing by-catch of cetacean species in static net fisheries.

Les États membres devraient établir également un système permettant de surveiller les captures accidentelles et la mortalité de ces espèces, afin de prendre d'autres mesures en matière de recherche et de conservation, le cas échéant, pour s'assurer que les captures accidentelles ou la mortalité n'ont pas d'incidence sensible sur les espèces concernées.
Member States should also establish a system to monitor the incidental capture and killing of these species, to take further research and conservation measures as required to ensure that incidental capture or killing does not have a significant impact on the species concerned.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32004R0812R(01) - EN - Rectificatif au règlement (CE) n° 812/2004 du Conseil du 26 avril 2004 établissant des mesures relatives aux captures accidentelles de cétacés dans les pêcheries et modifiant le règlement (CE) n° 88/98 (JO L 150 du 30.4.2004) - 812/2004 du Conseil du 26 avril 2004 établissant des mesures relatives aux captures accidentelles de cétacés dans les pêcheries et modifiant le règlement (CE) n - 88/98 - «Journal officiel de l'Union européenne» L 150 du 30 avril 2004 // Règlement (CE) n // PÊCHERIES OÙ L'UTILISATION DE DISPOSITIFS DE DISSUASION ACOUSTIQUES EST OBLIGATOIRE: // SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES ET CONDITIONS D'UTILISATION DES DISPOSITIFS DE DISSUASION ACOUSTIQUES // PÊCHERIES À SURVEILLER ET POURCENTAGE MINIMAL DE L'EFFORT DE PÊCHE DEVANT ÊTRE SURVEILLÉ PAR DES OBSERVATEURS PRÉSENTS À BORD
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32004R0812R(01) - EN - Corrigendum to Council Regulation (EC) No 812/2004 of 26 April 2004 laying down measures concerning incidental catches of cetaceans in fisheries and amending Regulation (EC) No 88/98 (OJ L 150, 30.4.2004) - Official Journal of the European Union L 150 of 30 April 2004 // COUNCIL REGULATION (EC) No 812/2004 // Fisheries in which the use of acoustic deterrent devices is mandatory // Technical specifications and conditions of use of acoustic deterrent devices // Fisheries to be monitored and minimum level of fishing effort subject to on-board observers

Dans les pays suivants traversés au cours d'une opération de transport de marchandises sous le régime TIR , cette responsabilité commencera lorsque les marchandises seront importées ou , en cas de suspension de l'opération TIR conformément aux dispositions de l'article 26 paragraphes 1 et 2 lorsque le carnet TIR sera pris en charge par le bureau de douane où l'opération TIR est reprise .
In the succeeding countries through which goods are transported under the TIR procedure, this liability shall commence at the time when the goods are imported or, where the TIR operation has been suspended under Article 26 (1) and (2), at the time when the TIR carnet is accepted by the customs office where the TIR operation is resumed.

Dans les pays suivants traversés au cours d'une opération de transport de marchandises sous le régime TIR, cette responsabilité commencera lorsque les marchandises entreront dans ces pays ou, en cas de suspension du transport TIR conformément aux dispositions des paragraphes 1 et 2 de l'article 26, lorsque le Carnet TIR sera pris en charge par le bureau de douane où le transport TIR reprend.
In the succeeding countries through which goods are transported under the TIR procedure, this liability shall commence at the time when the goods enter these countries or, where the TIR transport has been suspended under Article 26, paragraphs 1 and 2, at the time when the TIR Carnet is accepted by the Customs office where the TIR transport is resumed.

par «titulaire» d'un Carnet TIR, la personne à qui un Carnet TIR a été délivré conformément aux dispositions pertinentes de la Convention et au nom de laquelle une déclaration douanière a été faite sous forme d'un Carnet TIR indiquant la volonté de placer des marchandises sous le régime TIR au bureau de douane de départ.
the term ‘holder’ of a TIR Carnet shall mean the person to whom a TIR Carnet has been issued in accordance with the relevant provisions of the Convention and on whose behalf a Customs declaration has been made in the form of a TIR Carnet indicating a wish to place goods under the TIR procedure at the Customs office of departure.