Vertaling van "tiers éligibles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

tiers éligibles
eligible third parties

société tiers acquéreur | tiers acquéreur social | tiers acquéreur indivis | tierce propriété collective | tiers acheteur indivis | compagnie tiers acquéreur | racheteur social | racheteur indivis | troisième propriétaire social
second successor corporation | second-successor corporation

personne éligible | citoyen éligible | citoyenne éligible
person eligible for election

tiers monde | Tiers-Monde | Tiers Monde | tiers-monde
third world | Third World

tiers monde [ Tiers Monde | Tiers-Monde | Tiers monde | pays sous-développés | nations sous-développées ]
third world [ Third World | underdeveloped countries | underdeveloped nations ]

garantie éligible | sûreté éligible
eligible collateral

région éligible | zone éligible
eligible area

tiers payant | tiers-payant | tiers payeur
third-party payer

engagement | période | tiers | vingt | tiers-temps
period

État tiers | pays tiers
third country | third state

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les contributions financières provenant de tiers, qui peuvent être utilisées par le bénéficiaire pour couvrir d’autres coûts que ceux éligibles au titre de la subvention de l’Union ou qui ne sont pas dues au tiers si elles ne sont pas utilisées aux fins de l’action ou du programme de travail, ne sont pas considérées comme des contributions financières spécifiquement versées par les donateurs pour le financement des coûts éligibles au sens de l’article 125, paragraphe 5, du règlement financier.
Financial contributions from third parties that may be used by the beneficiary to cover other costs than those eligible under the Union grant or that are not due to the third party where they are not used at the end of the action or work programme, shall not be considered as financial contributions specifically assigned by the donors to the financing of the eligible costs within the meaning of Article 125(5) of the Financial Regulation.

(15 ter) Dans le cadre de son soutien à des projets en faveur de l'atténuation du changement climatique dans des pays tiers éligibles, la BEI devrait tenir compte des conclusions de la réunion du G20 à Pittsburgh et présenter d'ici à 2014 une feuille de route et un calendrier visant à supprimer progressivement les subventions dommageables à l'environnement ou à l'économie d'ici à 2016, y compris celles destinées aux combustibles fossiles, et à s'abstenir de financer des projets susceptibles d'avoir une influence négative sur la promotion de cet objectif.
(15b) In supporting climate change mitigation projects in eligible third countries, the EIB should take into account the conclusions of the G-20 meeting in Pittsburgh and present by 2014 a road map and timeline to phase out by 2016 environmentally or economically harmful subsidies, including for fossil fuels, and prevent from financing projects which could have a negative impact to foster this goal.

(15 nouveau) Lorsqu'elle soutient des projets en faveur de l'atténuation du changement climatique dans des pays tiers éligibles, la BEI devrait tenir compte des conclusions de la réunion du G20 à Pittsburgh visant à supprimer progressivement les subventions dommageables à l'environnement ou à l'économie, y compris celles destinées aux combustibles fossiles, et à s'abstenir de financer des projets susceptibles d'avoir une influence négative sur la promotion de cet objectif.
(15 new) In supporting climate change mitigation projects in eligible third countries, the EIB should take into account the conclusions of the G-20 meeting in Pittsburgh to phase out environmentally or economically harmful subsidies, including for fossil fuels, and prevent from financing projects which could have a negative impact to foster this goal.

Lorsqu'elle soutient des porjets en faveur de l'atténuation du changement climatique dans des pays tiers éligibles, la BEI devrait tenir compte des conclusions du Conseil européen du 22 mai 2013 visant à supprimer progressivement les subventions dommageables à l'environnement ou à l'économie, y compris celles destinées aux combustibles fossiles.
When supporting climate change mitigation projects, the EIB should take into consideration the conclusions of the European Council of 22 May 2013 regarding the need to prioritise the phasing out of environmentally or economically harmful subsidies, including for fossil fuels.

L'accès au marché du travail accordé aux membres de la famille des ressortissants de pays tiers éligibles devrait ne pas remettre en cause la compétence des États membres pour ce qui est de réglementer cet accès, compte tenu de la situation sur leur marché du travail.
Access to the labour market granted to the family members of eligible third-country nationals should be without prejudice to the Member States’ competence to regulate such access, taking into account the situation of their labour markets.

1. Les coûts indirects éligibles sont déterminés par application d'un taux forfaitaire de 25 % du total des coûts directs éligibles, à l'exclusion des coûts directs éligibles de sous-traitance et du coût des ressources mises à disposition par des tiers qui ne sont pas utilisées dans les locaux du bénéficiaire, ainsi que du soutien financier accordé à des tiers.
1. Indirect eligible costs shall be determined by applying a flat rate of 25 % of the total direct eligible costs, excluding direct eligible costs for subcontracting and the costs of resources made available by third parties which are not used on the premises of the beneficiary, as well as financial support to third parties.

Lorsque les fonds communautaires financent une opération cofinancée avec un État membre, avec un pays tiers soumis à la réciprocité visée au paragraphe 3, ou avec une organisation régionale, la participation aux procédures contractuelles correspondantes est ouverte à toutes les personnes physiques et morales éligibles au titre des paragraphes 1, 2 et 3, ainsi qu'à toutes les personnes physiques et morales éligibles en vertu des règles applicables par cet État membre, ce pays tiers ou cette organisation régionale.
Whenever Community funding covers an operation co-financed with a Member State, with a third country, subject to reciprocity as defined in paragraph 3, or with a regional organisation, participation in the appropriate contractual procedures shall be open to all natural or legal persons who are eligible pursuant to paragraphs 1, 2 and 3 as well as to all natural or legal persons who are eligible under the rules of such Member State, third country or regional organisation.

2. Lorsque le financement de la Communauté couvre une action cofinancée avec un pays tiers, sous réserve de la réciprocité telle que définie à l’article 6, ou avec une organisation régionale ou un État membre, la participation aux procédures de passation de contrats appropriées est ouverte à toutes les personnes morales qui sont éligibles en vertu de l’article 3 ainsi qu’à toutes les personnes morales éligibles en vertu des règles de ce pays tiers, de cette organisation régionale ou de cet État membre.
2. Whenever Community funding covers an operation co-financed with a third country, subject to reciprocity as defined in Article 6, or with a regional organisation, or with a Member State, participation in the appropriate contractual procedures shall be open to all legal persons who are eligible pursuant to Article 3 as well as to all legal persons who are eligible under the rules of such third country, regional organisation or Member State.

Dans sa communication de 2008 sur la gestion intégrée des frontières, la Commission a proposé la création éventuelle d'un système électronique d’autorisation de voyage (ESTA) pour les ressortissants de pays tiers exemptés de l'obligation de visa[79]. Au titre de ce programme, les ressortissants de pays tiers éligibles seraient invités, avant leur départ, à s'inscrire par voie électronique en fournissant leurs informations biographiques, les données figurant sur leur passeport et les informations relatives à leur voyage.
In its 2008 communication on integrated border management, the Commission suggested the potential establishment of an Electronic System of Travel Authorisation (ESTA) for third-country nationals not subject to visa requirements.[79] Under this programme, eligible third-country nationals would be requested to make an electronic application supplying, in advance of travel, their biographical, passport and travel details.