Traduction de «tiers à économie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

pays tiers à économie de marché
market economy third country

Protocole portant modification de la Convention relative aux dommages causés aux tiers à la surface par des aéronefs étrangers, signée à Rome le 7 octobre 1952
Protocol to Amend the Convention on Damage Caused by Foreign Aircraft to Third Parties on the Surface Signed at Rome on 7 October 1952

Convention pour l'unification de certaines règles relatives aux dommages causés par les aéronefs aux tiers à la surface
Convention for the Unification of Certain Rules relating to Damages Caused by Aircraft to Third Parties on the Surface

Conférence de droit aérien privé chargée d'examiner un projet de convention relative aux dommages causés par les aéronefs étrangers aux tiers à la surface
Conference on Private Air Law for the purpose of considering a draft convention relating to damage caused by foreign aircraft to third parties on the surface

pays industriels à économie de marché
industrial market economies

pays développés à économie de marché
developed market economy countries

pays à économie en transition
economies in transition

lampe à économie d'énergie | lampe économique
energy-saving lamp | energy-saving light bulb

économie clandestine | économie noire | économie occulte | économie parallèle | économie souterraine
black economy | shadow economy | underground economy

gestionnaire de FIA établi dans un pays tiers | gestionnaire de fonds d'investissement alternatifs établi dans un pays tiers | gestionnaire établi dans un pays tiers
non-EU AIFM

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans l'avis d'ouverture, la Commission a invité toutes les parties intéressées à présenter leurs observations sur son intention d'utiliser les États-Unis comme pays tiers à économie de marché aux fins de l'établissement de la valeur normale pour la RPC.
In the Notice of Initiation, the Commission invited all interested parties to comment on its intention to use the USA as a market economy third country for the purpose of establishing normal value in respect of the PRC.

La Commission a également indiqué qu'elle envisageait de choisir les États-Unis d'Amérique (ci-après les «États-Unis») comme pays tiers à économie de marché (ci-après le «pays analogue») au sens de l'article 2, paragraphe 7, point a), du règlement de base.
The Commission also stated that it envisaged using the United States of America (‘the USA’) as a third market economy country (‘analogue country’) within the meaning of Article 2(7)(a) of the basic Regulation.

Dans le cas d'importations en provenance de pays n'ayant pas une économie de marché , la valeur normale est déterminée sur la base du prix ou de la valeur construite, dans un pays tiers à économie de marché, du prix pratiqué à partir d'un tel pays tiers à destination d'autres pays, y compris l'Union, ou, lorsque cela n'est pas possible, sur toute autre base raisonnable, y compris le prix effectivement payé ou à payer dans l'Union pour le produit similaire, dûment ajusté, si nécessaire, afin d'y inclure une marge bénéficiaire raisonnable.
In the case of imports from non-market-economy countries , the normal value shall be determined on the basis of the price or constructed value in a market economy third country, or the price from such a third country to other countries, including the Union, or, where those are not possible, on any other reasonable basis, including the price actually paid or payable in the Union for the like product, duly adjusted if necessary to include a reasonable profit margin.

Aux fins de la détermination de la valeur normale pour les pays ne disposant pas d'une économie de marché, il apparaît judicieux de déterminer les règles pour le choix du pays tiers à économie de marché approprié qui servira de référence à cet effet et, lorsqu'il n'est pas possible d'identifier un pays tiers approprié, de prévoir que la valeur normale peut être établie sur toute autre base raisonnable.
When determining the normal value for non-market-economy countries, it appears prudent to set out rules for choosing the appropriate market-economy third country to be used for such purpose and, where it is not possible to find a suitable third country, to provide that the normal value may be established on any other reasonable basis.

On vient de voir les projections du Fonds monétaire international: deux tiers des économies mondiales sont en récession.
We have just seen the projections of the International Monetary Fund: two-thirds of the world's economies are in recession.

Toutefois, s’il est établi à la demande d’un producteur – faisant l’objet d’une enquête antidumping et originaire de certains pays tiers dépourvus d’économie de marché, au nombre desquels figure la Chine –, que les règles du marché prévalent à son égard, il est traité comme producteur provenant d’un pays tiers à économie de marché.
However, if it is shown – at the request of a producer subject to an anti‑dumping investigation and coming from one of a number of non‑market‑economy third countries, including China – that market rules prevail for that producer, it must be treated as a company from a market economy third country.

Xinanchem s’est donc vu appliquer le droit antidumping général, lequel a été fixé à 29,9% sur la base des données obtenues auprès de producteurs d’un pays tiers à économie de marché, à savoir, en l’espèce, le Brésil.
Consequently, Xinanchem was subject to the general anti-dumping duty, set at 29.9% on the basis of data obtained from producers in a market economy third country, namely Brazil.

Dans le cas d'importations en provenance de pays n'ayant pas une économie de marché , la valeur normale est déterminée sur la base du prix ou de la valeur construite, dans un pays tiers à économie de marché, du prix pratiqué à partir d'un tel pays tiers à destination d'autres pays, y compris la Communauté, ou, lorsque cela n'est pas possible, sur toute autre base raisonnable, y compris le prix effectivement payé ou à payer dans la Communauté pour le produit similaire, dûment ajusté, si nécessaire, afin d'y inclure une marge bénéficiaire raisonnable.
In the case of imports from non-market economy countries , normal value shall be determined on the basis of the price or constructed value in a market economy third country, or the price from such a third country to other countries, including the Community, or where those are not possible, on any other reasonable basis, including the price actually paid or payable in the Community for the like product, duly adjusted if necessary to include a reasonable profit margin.

Dans le cas des économies en transition (dont fait partie la Chine), il est présumé que les prix et les coûts sont soumis à l'influence des États et les autorités chargées de l'enquête utilisent, en conséquence, les prix et les coûts de sociétés d'un pays tiers à économie de marché.
In case of economies in transition (such as China), it is presumed that prices and costs are influenced by States interference and therefore the investigating authorities use the prices and costs of companies in a market economy third country.

Les services représentent aujourd'hui entre la moitié et les deux tiers des économies actuelles.
Services represent between half and two thirds of countries economies today.