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Compagnie tiers acquéreur
Core Tier 1
Fonds propres de base
Fonds propres de base de catégorie 1
Fonds propres durs
Gestionnaire de FIA établi dans un pays tiers
Gestionnaire établi dans un pays tiers
Nations sous-développées
Pays sous-développés
Racheteur indivis
Racheteur social
Société tiers acquéreur
Tierce propriété collective
Tiers Monde
Tiers acheteur indivis
Tiers acquéreur indivis
Tiers acquéreur social
Tiers monde
Tiers payant
Tiers payeur
Tiers supérieur de la trachée
Tiers-Monde
Tiers-monde
Tiers-payant
Travail fait par des tiers
Travail fait par un tiers
Travaux faits par des tiers
Troisième propriétaire social

Traduction de «tiers sûr semble » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
la Commission ne semble pas avoir fait preuve de toute la diligence requise

it seems that the Commission has not exercised all the diligence required of it


société tiers acquéreur | tiers acquéreur social | tiers acquéreur indivis | tierce propriété collective | tiers acheteur indivis | compagnie tiers acquéreur | racheteur social | racheteur indivis | troisième propriétaire social

second successor corporation | second-successor corporation


tiers monde [ Tiers Monde | Tiers-Monde | Tiers monde | pays sous-développés | nations sous-développées ]

third world [ Third World | underdeveloped countries | underdeveloped nations ]


tiers monde | Tiers-Monde | Tiers Monde | tiers-monde

third world | Third World


Vers une action commune pour le développement du tiers-monde : Rapport de la Commission d'étude du développement international [ Vers une action commune pour le développement du Tiers Monde : Rapport | Vers une action commune pour le développement du Tiers Monde ]

Partners in Development: Report of the Commission for International Development [ Partners in Development: Report | Partners in Development ]


travaux faits par des tiers [ travail fait par des tiers | travail fait par un tiers ]

custom work hire [ custom hire ]


tiers payant | tiers-payant | tiers payeur

third-party payer


Core Tier 1 | fonds propres de base (Core Tier 1) | fonds propres de base de catégorie 1 | fonds propres durs (Core Tier 1)

CET1 capital | common equity tier 1 capital | core Tier 1 capital | CET1 [Abbr.]


gestionnaire de FIA établi dans un pays tiers | gestionnaire de fonds d'investissement alternatifs établi dans un pays tiers | gestionnaire établi dans un pays tiers

non-EU AIFM


tiers supérieur de la trachée

Cervical region of trachea
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'approche adoptée par certains autres États membres qui subordonnent tous les transferts des pays tiers à une autorisation administrative [31] ne semble pas conforme au chapitre IV de la directive qui vise à garantir à la fois une protection adéquate et des flux de données personnelles vers des pays tiers sans contrainte excessive.

The approach taken by some other Member States, submitting all transfers to third countries to an administrative authorisation [31], also seems inconsistent with Chapter IV of the Directive, which aims at guaranteeing both adequate protection and flows of personal data to third countries without unnecessary burdens.


Sur la base de l'analyse des compléments de programmation disponibles, la part des dépenses consacrée aux infrastructures semble en diminution pour la période 2000-2006; elle ne devrait plus représenter que quelque 28 % du total, dont un tiers pour les réseaux de transport, avec une forte concentration de l'investissement dans les quatre pays bénéficiaires du Fonds de cohésion

On the basis of the available programme complements, the share of spending on infrastructure seems to decrease for the period 2000-06, to around 28% of the total, one third of which is for transport networks, with a high concentration of investment in the four cohesion countries.


En même temps, il semble exister un potentiel d'emploi inexploité chez les ressortissants de pays tiers [2].

Still there are signs of an unused employment potential among third country nationals [2].


Dans plusieurs de ces pays, l'intervention des entreprises est plus importante, mais elle ne semble pas liée au niveau global des dépenses RD. Cette intervention représente plus de deux tiers du total des investissements en Slovaquie et en Roumanie, mais seulement 20 % environ du total à Chypre, en Estonie, en Lituanie et en Bulgarie.

In several countries, the business sector is more important, but does not appear to be linked to the overall level of RD expenditure. The business sector accounts for over two thirds of total RD in the Slovak Republic, as well Romania, but only around one fifth of total in Cyprus, Estonia and Lithuania, as well as Bulgaria.


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L’un des critères retenus par le règlement de procédure du Tribunal de la fonction publique pour distinguer ces deux catégories de mesures semble résider dans le fait que les mesures d’organisation de la procédure (visées aux articles 55 et 56 dudit règlement) s’adressent toujours aux parties, tandis que les mesures d’instruction (visées aux articles 57 et 58 dudit règlement) peuvent également s’adresser à des tiers.

One of the criteria adopted in the Rules of Procedure of the Civil Service Tribunal to distinguish those two categories of measure seems to be the fact that measures of organisation of procedure (covered by Articles 55 and 56 of the Rules) are always addressed to the parties, whereas measures of inquiry (covered by Articles 57 and 58 of the Rules) may also be addressed to third parties.


Il semble utile de rappeler que ce règlement ne porte pas préjudice à l'application de la directive 72/462/CEE du Conseil du 12 décembre 1972 concernant les problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine, porcine, ovine et caprine, de viande fraîche ou de produits à base de viande en provenance de pays tiers (4),

This Regulation is without prejudice to Council Directive 72/462/EEC of 12 December 1972 on health and veterinary inspection problems upon importation of bovine, ovine and caprine animals and swine, fresh meat or meat products from third countries (4),


Il semble tout aussi improbable que les PME possédant des participations indirectes dans d'autres PME via des pays tiers seront autorisées à participer au système pilote (cas d’une société mère située dans un État membre et possédant une filiale dans un pays tiers qui détient elle-même une (sous-)filiale dans un autre État membre).

Equally it appears to be improbable that SMEs with indirect ownership via third countries, i.e. a parent company in a Member State with a subsidiary in third country which holds a (sub-) subsidiary in another Member State, could qualify for the pilot scheme.


L'approche adoptée par certains autres États membres qui subordonnent tous les transferts des pays tiers à une autorisation administrative [31] ne semble pas conforme au chapitre IV de la directive qui vise à garantir à la fois une protection adéquate et des flux de données personnelles vers des pays tiers sans contrainte excessive.

The approach taken by some other Member States, submitting all transfers to third countries to an administrative authorisation [31], also seems inconsistent with Chapter IV of the Directive, which aims at guaranteeing both adequate protection and flows of personal data to third countries without unnecessary burdens.


Le trafic illicite semble être un phénomène transfrontalier, qui affecte les États membres et les pays tiers en tant que pays d'origine, de transit et de destination. Certaines victimes pénètrent clandestinement sur le territoire des États membres de l'Union européenne, tandis que d'autres arrivent en toute légalité, mais finissent dans bien des cas par se retrouver après quelque temps en situation irrégulière.

Trafficking appears as a cross-border phenomenon affecting Member States and third countries as countries of origin, transit and destination: some victims enter EU Member States illegally while others arrive legally but in a considerable number of cases, the residence status of the latter becomes illegal after some time.


3. Les exigences de la présente directive en matière d'échanges ou d'importations en provenance de pays tiers ne s'appliquent pas aux trophées ni aux pièces entières de gibier sauvage mis à mort transportées par des voyageurs dans leur voiture personnelle, dans la mesure où il s'agit d'une faible quantité de petit gibier sauvage ou d'une seule pièce entière de gros gibier sauvage et où il semble exclu, d'après les circonstances, que la viande de ces pièces entières soit destinée au commerce ou à une utilisation à des fins commerciales ...[+++]

3. The provisions of this Directive concerning trade or imports from third countries shall not apply to trophies or to killed wild game carried by travellers in their private vehicle provided that only a small quantity of small wild game or a single large wild game animal is involved and the circumstances indicate that there is no question of the meat of such game being intended for trade or commercial use, and provided that the game in question does not come from a country or a part of a country trade from which is prohibited pursuan ...[+++]




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tiers sûr semble ->

Date index: 2022-12-28
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