Vertaling van "tiers sont tenus " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

société tiers acquéreur | tiers acquéreur social | tiers acquéreur indivis | tierce propriété collective | tiers acheteur indivis | compagnie tiers acquéreur | racheteur social | racheteur indivis | troisième propriétaire social
second successor corporation | second-successor corporation

tiers monde [ Tiers Monde | Tiers-Monde | Tiers monde | pays sous-développés | nations sous-développées ]
third world [ Third World | underdeveloped countries | underdeveloped nations ]

tiers monde | Tiers-Monde | Tiers Monde | tiers-monde
third world | Third World

gestionnaire de FIA établi dans un pays tiers | gestionnaire de fonds d'investissement alternatifs établi dans un pays tiers | gestionnaire établi dans un pays tiers
non-EU AIFM

Core Tier 1 | fonds propres de base (Core Tier 1) | fonds propres de base de catégorie 1 | fonds propres durs (Core Tier 1)
CET1 capital | common equity tier 1 capital | core Tier 1 capital | CET1 [Abbr.]

travaux faits par des tiers [ travail fait par des tiers | travail fait par un tiers ]
custom work hire [ custom hire ]

Vers une action commune pour le développement du tiers-monde : Rapport de la Commission d'étude du développement international [ Vers une action commune pour le développement du Tiers Monde : Rapport | Vers une action commune pour le développement du Tiers Monde ]
Partners in Development: Report of the Commission for International Development [ Partners in Development: Report | Partners in Development ]

tiers payant | tiers-payant | tiers payeur
third-party payer

les engagements ont été tenus
the obligations have been fulfilled

tiers supérieur de la trachée
Cervical region of trachea

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les acheteurs de prêts aux consommateurs qui sont établis dans un pays tiers seront tenus de recourir à des gestionnaires de crédits agréés dans l'UE.
Third-country purchasers of consumer loans are required to use authorised EU credit servicers.

Les acheteurs de prêts de pays tiers sont tenus de recourir à des gestionnaires de crédit agréés établis dans l'UE.
Third-country purchasers of consumer loans are required to use authorised EU credit servicers.

interdire l'inscription dans les livres généalogiques tenus par des organismes de sélection ou l'enregistrement dans des registres généalogiques tenus par des établissements de sélection d'animaux reproducteurs et de la descendance issue de leurs produits germinaux originaires de ce pays tiers.
prohibiting the entry in breeding books maintained by breed societies or the registration in breeding registers maintained by breeding operations of breeding animals, and the offspring produced from the germinal products thereof, originating from that third country.

Nous proposons également que dès que leurs dépenses publicitaires dépassent 500 $, les tiers soient tenus de s'enregistrer.
We are also proposing that third parties be required to register once their spending on advertising exceeds $500.

Aux termes du projet de loi C-2, les tiers seront tenus de s'inscrire s'ils souhaitent consacrer plus de 500 $ à de la publicité pour ou contre un candidat ou un parti enregistré dans le cadre d'une élection, ou relativement à des enjeux associés à des candidats et à des partis enregistrés.
Bill C-2 would create a regime that requires third parties to register if they spend more than $500 on advertising for or against a candidate or registered party during an election, or on issues associated with registered parties and candidates.

À cet égard, le Tribunal souligne que les démarches que les tiers sont tenus d’entreprendre pour être impliqués dans une procédure de contrôle des concentrations doivent avoir lieu à compter de la notification formelle de la concentration.
In that regard, the Court points out that the steps which third parties are required to follow in order to be involved in a merger investigation procedure must be taken following the formal notification of the merger.

Pour prévenir l’emploi de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier, les employeurs devraient être tenus de vérifier, avant de recruter des ressortissants de pays tiers, que ces derniers disposent d’un titre de séjour valable ou d’une autre autorisation de séjour équivalente indiquant qu’ils se trouvent en séjour régulier sur le territoire de l’État membre de recrutement, y compris dans le cas de ressortissants de pays tiers recrutés aux fins d’un détachement dans un autre État membre dans le cadre d’une prestation de services.
To prevent the employment of illegally staying third-country nationals, employers should be required, before recruiting a third-country national, including in cases where the third-country national is being recruited for the purpose of posting to another Member State in the context of the provision of services, to check that the third-country national has a valid residence permit or another authorisation for stay showing that he or she is legally staying on the territory of the Member State of recruitment.

En ce qui concerne les contrôles des importations, la totalité des pays tiers seront tenus de fournir des garanties sur la conformité aux normes requises des produits destinés au marché communautaire.
With regard to import controls, all third countries will be required to present guarantees that products destined for the EU market meet the necessary standards.

Les États membres sont tenus d’apposer systématiquement un cachet sur les documents de voyage des ressortissants de pays tiers, tant à l’entrée qu’à la sortie, ce que font manuellement les gardes-frontières lorsqu'un ressortissant d'un pays tiers traverse la frontière.
Member States are obliged to systematically stamp travel documents of third-country nationals, both at entry and exit which is done manually by border guards when a third country national crosses the border.

Pour toutes les denrées alimentaires et tous les aliments pour animaux, les pays tiers seront tenus de garantir que les produits exportés respectent les normes communautaires.
For all food and feed, third countries will be required to present guarantees that exported products meet EU standards.