Traduction de «tiers sont demeurés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accessoire fixe | bien (meuble) fixé à demeure | installations | objet fixé à demeure
fixture

sonde à demeure | sonde gastrique à demeure
Einhorn indwelling stomach tube

société tiers acquéreur | tiers acquéreur social | tiers acquéreur indivis | tierce propriété collective | tiers acheteur indivis | compagnie tiers acquéreur | racheteur social | racheteur indivis | troisième propriétaire social
second successor corporation | second-successor corporation

exiger | mettre en demeure (mise en demeure: incitation formelle à exécuter ses obligations)
require (to)

tiers monde | Tiers-Monde | Tiers Monde | tiers-monde
third world | Third World

bien immeuble par destination | immeuble par destination | bien meuble fixé à demeure | objet fixé à demeure
fixture | immovable fixture | immovable by destination | immovable by fixture | immoveable by destination

Mise en demeure de produire une ou des déclarations de la taxe sur les produits et services [ Mise en demeure de produire une déclaration de la taxe sur les produits et services ]
Demand for Goods and Services Tax Return(s) [ Demand for Goods and Services Tax Return ]

gestionnaire de FIA établi dans un pays tiers | gestionnaire de fonds d'investissement alternatifs établi dans un pays tiers | gestionnaire établi dans un pays tiers
non-EU AIFM

État tiers | pays tiers
third country | third state

engagement | période | tiers | vingt | tiers-temps
period

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lorsque la validité de la carte bleue européenne expire durant la procédure de renouvellement, les États membres autorisent le ressortissant de pays tiers à demeurer sur leur territoire jusqu’à ce que les autorités compétentes aient statué sur la demande.
Where the validity of the EU Blue Card permit expires during the procedure for renewal, Member States shall allow the third-country national to stay on their territory until the competent authorities have taken a decision on the application.

Selon les statistiques disponibles pour l'année 2001, le nombre de dossiers d'infractions donnant lieu à une mise en demeure est de l'ordre de la moitié (49%) des infractions présumées enregistrées; les avis motivés représentent de leur côté un peu plus de la moitié (54%) des mises en demeure et les saisines s'élevaient au tiers environ (36%) des mises en demeure.
According to the statistics for 2001, approximately half (49%) of the suspected infringements recorded gave rise to a letter of formal notice; slightly more than half (54%) of the letters of formal notice were followed by reasoned opinions and approximately a fifth(21%) came to court.

1. Chaque État membre relève sans tarder l'empreinte digitale de tous les doigts de chaque ressortissant de pays tiers ou apatride, âgé de 14 ans au moins, qui, à l'occasion du franchissement irrégulier de sa frontière terrestre, maritime ou aérienne en provenance d'un pays tiers, a été interpellé par les autorités de contrôle compétentes et qui n'a pas été refoulé ou qui demeure physiquement sur le territoire des États membres et ne fait pas l'objet d'une mesure de confinement, de rétention ou de détention durant toute la période comprise entre son interpellation et son éloignement sur le fondement de la décision de refoulement.
1. Each Member State shall promptly take the fingerprints of all fingers of every third-country national or stateless person of at least 14 years of age who is apprehended by the competent control authorities in connection with the irregular crossing by land, sea or air of the border of that Member State having come from a third country and who is not turned back or who remains physically on the territory of the Member States and who is not kept in custody, confinement or detention during the entirety of the period between apprehension and removal on the basis of the decision to turn him or her back.

La composition des listes de pays tiers figurant aux annexes I et II du règlement (CE) no 539/2001 devrait être et devrait demeurer cohérente par rapport aux critères énoncés au présent règlement.
The composition of the lists of third countries in Annexes I and II to Regulation (EC) No 539/2001 should be, and should remain, consistent with the criteria set out in this Regulation.

Premières estimations des dépenses de Recherche et développement - Les dépenses de R&D dans l'UE demeurent stables en 2016 à un peu plus de 2% du PIB - Quasiment les deux-tiers effectués dans le secteur des entreprises // Bruxelles, le 1er décembre 2017
First estimates of Research & Development expenditure - R&D expenditure in the EU remained stable in 2016 at just over 2% of GDP - Almost two thirds spent in the business sector // Brussels, 1 December 2017

La rapporteure suggère par conséquent d'allonger cette période pour qu'elle soit de 18 mois et d'étendre le territoire sur lequel le ressortissant de pays tiers peut demeurer à toute l'Union européenne (contre le seul État membre concerné, auparavant) (article 24).
The Rapporteur therefore suggests extending this time period to 18 months and extending the territory to the European Union and not only the Member State in question (Article 24).

12. partage l'avis de la Commission et du Conseil selon lequel les gains de compétitivité sur le marché intérieur, mais également dans le cadre du commerce avec les pays tiers, doivent demeurer la priorité absolue; invite les États membres et la Commission à favoriser l'exportation et l'internationalisation des industries, en particulier des PME; souligne la nécessité et l'importance d'élaborer des normes européennes qui soient largement appliquées et défendues par l'Union européenne sur le marché mondial, surtout en ce qui concerne la responsabilité environnementale et sociale, de telle sorte que les mesures novatrices mises en œuvre par les entreprises européennes ne les pénalisent pas, mais qu'elles deviennent au contraire progressivement la norme au niveau mondial, notamment par le biais du principe de réciprocité;
12. Agrees with the Commission and the Council that competitiveness gains in the internal market but also in trade with third countries should be an absolute priority; calls on the Member States and Commission to support industries, and SMEs in particular, to export and internationalise; underlines the need for, and the importance of, the drawing-up of European standards that are widely applied and defended by the EU in the global market, especially regarding environmental and social responsibility, so that innovative measures implemented by European enterprises do not penalise them but instead gradually become a global standard, not least by virtue of the reciprocity principle;

Par contre, je ne partage pas l'enthousiasme du rapporteur au sujet de l'investissement éthique des chefs d'entreprise et de la contribution de la libéralisation du commerce au développement, parce que l'achat à bon marché de matières premières dans le tiers-monde demeure pour beaucoup de chefs d'entreprises un objectif important.
On the other hand, I do not share the rapporteur's optimism about ethical investments by entrepreneurs and about the contribution of trade liberalisation to development, because the cheap acquisition of resources in the developing world remains an important ambition for many entrepreneurs.

(d) L'accès au marché intérieur reste fragile dans la mesure où, étant soumis à des accords bilatéraux ente les États membres de l'Union européenne et les pays tiers, il demeure incomplet sur le plan extérieur.
(d) Access to the internal market remains fragile in so far as it remains incomplete at external level, subject to bilateral agreements between the EU Member States and third countries.

condamnant la pratique de certains États membres, qui consiste à permettre à des ressortissants de pays tiers de pénétrer sur leur territoire en qualité d'"employés de maison", que ce soit au service de leurs propres ressortissants ou de ressortissants de pays tiers aisés et légalement installés sur leur territoire, en dehors des conditions normales de réglementation sur l'immigration et sans leur accorder un statut juridique et une protection véritables, et considérant que beaucoup de tels ressortissants de pays tiers sont confrontés à de graves abus, à des atteintes aux droits de l'homme, à de très bas salaires et à des conditions de travail inacceptables, car, s'ils font part de leurs problèmes, ils risquent d'être licenciés par leur employeur, qui détient souvent leur passeport, et que les employés de maison placés dans cette situation sont alors menacés d'expulsion, car ils n'ont aucun droit légal de demeurer dans le pays, sinon en qualité de domestiques de la personne qui a demandé au départ leur entrée sur le territoire;
P. condemning the practice of certain Member States of allowing third-country nationals to enter their countries as 'domestic servants' of either their own citizens or of legally resident wealthy third-country nationals, outside the normal requirements of immigration regulations, but without affording them proper legal status and protection; recognizing that many such third-country nationals experience serious abuse, denial of human rights, very low wages and unacceptable conditions of employment because if they report their suffering they could be dismissed by their employer, who often holds their passport; whereas domestic servants in this situation then face deportation since they have no legal right to remain other than as servants of the person who initially applied for their entry,