Traduction de «tiers seront autorisés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

individu non autorisé | tiers non autorisé
unauthorized person

Autorisation d'un tiers et annulation de l'autorisation d'un tiers aux fins des remboursements de TPS/TVH
Third Party Authorization and Cancellation of Authorization for GST/HST Rebates

Directive permis unique | Directive 2011/98/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 établissant une procédure de demande unique en vue de la délivrance d'un permis unique autorisant les ressortissants de pays tiers à résider et à travailler sur le territoire d'un État membre et établissant un socle commun de droits pour les travailleurs issus de pays tiers qui résident légalement dans un État membre
Directive 2011/98/EU on a single application procedure for a single permit for third-country nationals to reside and work in the territory of a Member State and on a common set of rights for third-country workers legally residing in a Member State | Single Permit Directive

Comité pour la procédure de consultation en ce qui concerne les relations entre États membres et pays tiers dans le domaine des transports maritimes, en ce qui concerne les actions relatives à ce domaine au sein des organisations internationales et en ce qui concerne la procédure d'autorisation des accords portant sur les transports maritimes
Committee on the consultation procedure on relations between Member States and third countries in shipping matters and on action relating to such matters in international organizations and the authorization procedure for agreements concerning maritime transport

blessure à tiers autorisé
licensee injured

Autorisation de divulguer certains renseignements personnels à un tiers désigné
Authorization of Disclosure of Specified Personal Information to Designated Third Party

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

· Le 29 avril 2011 au plus tard, les LAG obtenus dans un aéroport d'un pays tiers ou à bord d'un aéronef d'une compagnie aérienne extracommunautaire seront autorisés à l'intérieur des zones de sûreté à accès réglementé et à bord des aéronefs.
· by 29 April 2011 liquids, aerosols and gels obtained at a third-country airport or on board an aircraft of a non-Community air carrier may be taken into security-restricted areas and on board an aircraft;

78. estime que la délégation de l'Union européenne joue un rôle important dans les négociations sur le changement climatique et juge donc inacceptable que les députés européens faisant partie de cette délégation n'aient pas pu assister aux réunions de coordination de l'Union européenne lors de la précédente conférence des parties; rappelle que, comme l'indique l'accord-cadre entre la Commission et le Parlement européen conclu en mai 2005 et renégocié en 2009, lorsqu'elle représente l'Union européenne, la Commission, à la demande du Parlement, facilite l'inclusion de députés au Parlement en tant qu'observateurs dans les délégations de négociation de la Communauté pour les accords multilatéraux; rappelle qu'en vertu du traité de Lisbonne (article 218 du traité FUE), le Parlement européen doit donner son approbation à la conclusion d'accords entre l'Union et des pays tiers ou des organisations internationales; espère qu'au moins les présidents de la délégation du Parlement européen seront autorisés à assister aux réunions de coordination de l'Union européenne à Cancún;
78. Believes that the EU delegation plays an important role in the climate change negotiations, and therefore finds it unacceptable that the members of the European Parliament contingent in that delegation were unable to attend the EU coordination meetings at the previous Conference of the Parties; as stipulated in the Framework Agreement concluded between the Commission and the European Parliament in May 2005, and renegotiated in 2009, where the Commission represents the European Community, it must, at Parliament's request, facilitate the inclusion of Members of Parliament as observers in Community delegations negotiating multilateral agreements; recalls that, pursuant to the Lisbon Treaty (Article 218 TFEU), the European Parliament must give its consent to agreements between the Union and third countries or international organisations; expects at least the chairs of the European Parliament delegation to be allowed to attend EU coordination meetings in Cancun;

Réinstallation: transfert de ressortissants de pays tiers vers un pays de l’UE où ils seront autorisés à résider, à des fins de protection internationale.
Resettlement: the transfer of non-EU country citizens to an EU country where they are permitted to reside for the purposes of international protection.

5. Nonobstant les dispositions d’accords bilatéraux conclus entre les États membres, et sous réserve des règles communautaires en matière de concurrence applicables aux entreprises, ainsi que des dispositions d'accords bilatéraux entre les États membres et les pays tiers, les transporteurs aériens communautaires seront autorisés par le ou les États membres concernés à combiner des services aériens et à conclure des accords de partage des codes avec tout transporteur aérien pour les services aériens ayant pour aéroport de destination, de départ ou de transit tout aéroport situé sur leur territoire et pour point de départ ou de destination tout point situé dans un pays tiers.
5. Notwithstanding the provisions of bilateral agreements between Member States, and subject to the Community competition rules applicable to undertakings and to the provisions of bilateral agreements between Member States and third countries, Community air carriers shall be permitted by the Member State(s) concerned to combine air services and to enter into code share arrangements with any air carrier on air services to, from or via any airport in their territory from or to any point(s) in third countries.

«réinstallation»: le transfert de ressortissants de pays tiers ou de personnes apatrides, sur la base d'une évaluation de leur besoin de protection internationale et d'une solution durable, vers un État membre où ils seront autorisés à résider en bénéficiant d'un statut juridique sûr.
‘resettlement’ means the transfer of third-country nationals or stateless persons on the basis of an assessment of their need for international protection and a durable solution, to a Member State, where they are permitted to reside with a secure legal status.

Aux fins de la présente décision, on entend par «réinstallation» le processus par lequel des ressortissants de pays tiers ou des apatrides sont transférés, sur recommandation du HCR fondée sur leur besoin de protection internationale, d'un pays tiers à un État membre dans lequel ils seront autorisés à résider en vertu:
For the purposes of this Decision, resettlement means the process whereby, on a request from UNHCR based on a person's need for international protection, third-country nationals or stateless persons are transferred from a third country to a Member State where they are permitted to reside with one of the following statuses:

Aux fins de la présente décision, on entend par "réinstallation" le processus par lequel des ressortissants de pays tiers ou des apatrides sont transférés, sur recommandation du HCR fondée sur leur besoin de protection internationale, d'un pays tiers à un État membre dans lequel ils seront autorisés à résider en vertu:
For the purposes of this Decision, resettlement means the process whereby, on a request from UNHCR based on a person's need for international protection, third-country nationals or stateless persons are transferred from a third country to a Member State where they are permitted to reside with one of the following statuses:

Aux fins de la présente décision, on entend par "réinstallation" le processus par lequel des ressortissants de pays tiers ou des apatrides sont transférés, sur recommandation du HCNUR fondée sur leur besoin de protection internationale, d’un pays tiers à un État membre dans lequel ils seront autorisés à résider en vertu:
For the purposes of this Decision, resettlement means the process whereby, on a request from UNHCR based on their need for international protection, third country nationals or stateless persons are transferred from a third country to a Member State where they are permitted to reside with one of the following statuses

La Commission communique aux autorités du pays tiers concerné les noms et les caractéristiques des navires de pêche de ce pays tiers qui ne seront pas autorisés à pêcher dans la zone de pêche communautaire pendant le ou les mois suivants en raison d'une infraction aux règles pertinentes prévues par l'accord concerné.
The Commission shall submit to the authorities of the third country concerned the names and characteristics of the third country fishing vessels which will not be authorised to fish in the Community fishing zone during the following month or months as a consequence of an infringement of the relevant rules under the agreement concerned.