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Compagnie tiers acquéreur
Core Tier 1
Fonds propres de base
Fonds propres de base de catégorie 1
Fonds propres durs
Gestionnaire de FIA établi dans un pays tiers
Gestionnaire établi dans un pays tiers
Nations sous-développées
Pays sous-développés
Racheteur indivis
Racheteur social
Règle de deux tiers
Règle des deux tiers
Société tiers acquéreur
Tierce propriété collective
Tiers Monde
Tiers acheteur indivis
Tiers acquéreur indivis
Tiers acquéreur social
Tiers monde
Tiers payant
Tiers payeur
Tiers supérieur de la trachée
Tiers-Monde
Tiers-monde
Tiers-payant
Travail fait par des tiers
Travail fait par un tiers
Travaux faits par des tiers
Troisième propriétaire social

Vertaling van "tiers semblent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
société tiers acquéreur | tiers acquéreur social | tiers acquéreur indivis | tierce propriété collective | tiers acheteur indivis | compagnie tiers acquéreur | racheteur social | racheteur indivis | troisième propriétaire social

second successor corporation | second-successor corporation


tiers monde [ Tiers Monde | Tiers-Monde | Tiers monde | pays sous-développés | nations sous-développées ]

third world [ Third World | underdeveloped countries | underdeveloped nations ]


tiers monde | Tiers-Monde | Tiers Monde | tiers-monde

third world | Third World


gestionnaire de FIA établi dans un pays tiers | gestionnaire de fonds d'investissement alternatifs établi dans un pays tiers | gestionnaire établi dans un pays tiers

non-EU AIFM


Core Tier 1 | fonds propres de base (Core Tier 1) | fonds propres de base de catégorie 1 | fonds propres durs (Core Tier 1)

CET1 capital | common equity tier 1 capital | core Tier 1 capital | CET1 [Abbr.]


travaux faits par des tiers [ travail fait par des tiers | travail fait par un tiers ]

custom work hire [ custom hire ]


Vers une action commune pour le développement du tiers-monde : Rapport de la Commission d'étude du développement international [ Vers une action commune pour le développement du Tiers Monde : Rapport | Vers une action commune pour le développement du Tiers Monde ]

Partners in Development: Report of the Commission for International Development [ Partners in Development: Report | Partners in Development ]


tiers payant | tiers-payant | tiers payeur

third-party payer


tiers supérieur de la trachée

Cervical region of trachea


règle de deux tiers | règle des deux tiers

two-thirds rule
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Des notions telles que la confiscation des avoirs de tiers semblent volontiers contestées devant les tribunaux[69]. En dépit d’une jurisprudence positive, le blanchiment des capitaux n’est toujours pas poursuivi en tant que délit distinct[70]. Une évaluation réalisée par des experts donne à penser que le niveau des confiscations est plus faible que prévu[71]. En outre, le manque d'informations statistiques complètes en la matière rend le suivi des avancées réalisées difficile pour les autorités.

Concepts such as third-party confiscation seem to be readily challenged in court.[69] Despite positive jurisprudence, money laundering is still not prosecuted as a stand-alone offence.[70] Expert assessment suggests that the level of confiscations is unexpectedly low.[71] In addition, the lack of comprehensive statistical information in this area makes it difficult for the authorities to monitor progress.


En réponse à cet argument, il convient de noter que le fait que les importations en provenance de pays tiers semblent bel et bien combler la part de marché laissée par les exportateurs chinois ne signifie pas que les importations futures en provenance de Chine ne seraient pas susceptibles de causer un préjudice.

In reply to this argument, it is noted that the fact that imports from third countries seem indeed to fill the market share abandoned by the Chinese exporters does not mean that future imports from China would not be likely to cause injury.


b)le pays tiers se soit engagé à fournir l’assistance nécessaire pour recueillir des preuves attestant l’existence de pratiques qui sont ou semblent non conformes aux règles de l’Union ou qui présentent un risque pour l’homme, les animaux, les végétaux ou l’environnement; et

(b)the third country has undertaken to provide the assistance necessary to gather evidence of practices that are or appear to be non-compliant with Union rules or that pose a risk to humans, animals or plants or the environment; and


Des notions telles que la confiscation des avoirs de tiers semblent volontiers contestées devant les tribunaux[69]. En dépit d’une jurisprudence positive, le blanchiment des capitaux n’est toujours pas poursuivi en tant que délit distinct[70]. Une évaluation réalisée par des experts donne à penser que le niveau des confiscations est plus faible que prévu[71]. En outre, le manque d'informations statistiques complètes en la matière rend le suivi des avancées réalisées difficile pour les autorités.

Concepts such as third-party confiscation seem to be readily challenged in court.[69] Despite positive jurisprudence, money laundering is still not prosecuted as a stand-alone offence.[70] Expert assessment suggests that the level of confiscations is unexpectedly low.[71] In addition, the lack of comprehensive statistical information in this area makes it difficult for the authorities to monitor progress.


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le pays tiers concerné a accepté de coopérer à la collecte de preuves de transactions irrégulières qui semblent contraires à la législation sur la TVA.

non-EU country in question has agreed to cooperate in gathering evidence of irregular transactions that seem to contravene VAT legislation.


2. Si le pays tiers s'est engagé juridiquement à fournir l'assistance demandée en vue de recueillir les preuves du caractère irrégulier d'opérations qui vont ou semblent aller à l'encontre des dispositions législatives applicables en matière d'aliments pour animaux et de denrées alimentaires, les informations obtenues en application du présent règlement peuvent être communiquées à ce pays tiers, sous réserve de l'accord des autorités compétentes qui les ont fournies, conformément à la législation relative à la communication de données ...[+++]

2. If the third country has given a legal undertaking to provide the assistance required to gather evidence of the irregular nature of transactions that are or appear to be contrary to the relevant feed and food law, information obtained under this Regulation may be communicated to that third country, with the consent of the competent authorities that supplied the information, in accordance with laws applying to the communication of personal data to third countries.


Si aucune solution satisfaisante n'est trouvée à ce grave problème, conformément aux conclusions du Conseil européen de Séville de juin 2002, au programme d'action en matière de retour adopté en novembre 2002 et aux conclusions de novembre 2002 du Conseil «Affaires générales» en ce qui concerne une coopération accrue en matière de gestion des flux migratoires avec les pays tiers, les nouveaux modèles proposés, quels qu'ils soient, se révéleront à terme fort probablement inefficaces, même s'ils semblent efficaces à court terme.

If this serious problem is not satisfactorily solved, in line with the conclusions of the June 2002 Seville European Council, the November 2002 Return Action Programme, and the November 2002 General Affairs Council Conclusions on intensified co-operation on the management of migration flows with third countries, any new model proposed will most probably prove to be ineffective in the long run, however efficient it may seem in the short term.


Si aucune solution satisfaisante n'est trouvée à ce grave problème, conformément aux conclusions du Conseil européen de Séville de juin 2002, au programme d'action en matière de retour adopté en novembre 2002 et aux conclusions de novembre 2002 du Conseil «Affaires générales» en ce qui concerne une coopération accrue en matière de gestion des flux migratoires avec les pays tiers, les nouveaux modèles proposés, quels qu'ils soient, se révéleront à terme fort probablement inefficaces, même s'ils semblent efficaces à court terme.

If this serious problem is not satisfactorily solved, in line with the conclusions of the June 2002 Seville European Council, the November 2002 Return Action Programme, and the November 2002 General Affairs Council Conclusions on intensified co-operation on the management of migration flows with third countries, any new model proposed will most probably prove to be ineffective in the long run, however efficient it may seem in the short term.


considérant qu'un premier examen des informations a montré que dans certains de ces pays les règles de production et d'inspection appliquées semblent largement satisfaire à l'exigence d'équivalence prévue à l'article 11 paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 2092/91; que, toutefois, sur certains points, l'examen doit être achevé et approfondi, et que, en conséquence, l'état d'examen de l'information ne permet pas de prendre une décision concernant l'inclusion de ces pays tiers dans la liste prévue à l'article 11 paragraphe 1 du règlement ...[+++]

Whereas initial examination of that information has shown that in certain of the countries concerned the production and inspection rules applied appear largely to satisfy the requirement of equivalence laid down in Article 11 (2) of Regulation (EEC) No 2092/91; whereas, however, the information must be examined in greater depth and examination completed; whereas, consequently, the stage of the examination currently reached does not permit a decision to be taken concerning the inclusion of those third countries in the list provided for in Article 11 (1) of Regulation (EEC) No 2092/91;


considérant que, d'un premier examen des données, il résulte que dans certains de ces pays des règles de production et contrôle sont appliquées qui semblent largement satisfaire à l'exigence d'équivalence prévue à l'article 11 paragraphe 2 du règlement (CEE) no 2092/91; que néanmoins sur certains points l'examen doit être complété et approfondi, avec la conséquence que l'état de l'examen du dossier ne permet pas une prise de décision sur l'inclusion de ces pays tiers dans la liste visée à l'article 11 paragraphe 1 point a) de ce règl ...[+++]

Whereas from a first examination of the information it has resulted that in certain of these countries production and inspection rules are applied which appear largely satisfy the requirement of equivalency provided for in Article 11 (2) of Regulation (EEC) No 2092/91; whereas however on certain points the examination has to be completed and studied in detail, with the consequence that the stage in examining the information does not permit a decision to be taken regarding the inclusion of these third countries in the list provided for in Article 11 (1) before 1 January 1993, the date of implementation of this provision;




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tiers semblent ->

Date index: 2024-11-14
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