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Compagnie tiers acquéreur
Gestionnaire de FIA établi dans un pays tiers
Gestionnaire établi dans un pays tiers
Nations sous-développées
Pays sous-développés
Racheteur indivis
Racheteur social
Société tiers acquéreur
Tierce propriété collective
Tiers Monde
Tiers acheteur indivis
Tiers acquéreur indivis
Tiers acquéreur social
Tiers monde
Tiers payant
Tiers payeur
Tiers supérieur de la trachée
Tiers-Monde
Tiers-monde
Tiers-payant
Travail fait par des tiers
Travail fait par un tiers
Travaux faits par des tiers
Troisième propriétaire social
Vice dirimant
Vice qui rend nul

Traduction de «tiers se rende » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
société tiers acquéreur | tiers acquéreur social | tiers acquéreur indivis | tierce propriété collective | tiers acheteur indivis | compagnie tiers acquéreur | racheteur social | racheteur indivis | troisième propriétaire social

second successor corporation | second-successor corporation


tiers monde | Tiers-Monde | Tiers Monde | tiers-monde

third world | Third World


tiers monde [ Tiers Monde | Tiers-Monde | Tiers monde | pays sous-développés | nations sous-développées ]

third world [ Third World | underdeveloped countries | underdeveloped nations ]


Le Comité d'Association rend compte au Conseil d'Association de ses activités

the Association Committee shall account for its actions to the Association Council




gestionnaire de FIA établi dans un pays tiers | gestionnaire de fonds d'investissement alternatifs établi dans un pays tiers | gestionnaire établi dans un pays tiers

non-EU AIFM


travaux faits par des tiers [ travail fait par des tiers | travail fait par un tiers ]

custom work hire [ custom hire ]


Vers une action commune pour le développement du tiers-monde : Rapport de la Commission d'étude du développement international [ Vers une action commune pour le développement du Tiers Monde : Rapport | Vers une action commune pour le développement du Tiers Monde ]

Partners in Development: Report of the Commission for International Development [ Partners in Development: Report | Partners in Development ]


tiers payant | tiers-payant | tiers payeur

third-party payer


tiers supérieur de la trachée

Cervical region of trachea
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
C'est l'article 25 qui impose à Air Canada, lorsque le service est rendu en son nom, de veiller à ce que le tiers qui rend le service à sa place et et en son nom respecte la Loi sur les langues officielles.

It is section 25 which requires Air Canada, when services are provided on its behalf, to ensure that the third party providing the service for Air Canada uphold the Official Languages Act.


21. relève que, dans le domaine de la coopération au développement, les actes d'exécution reposent souvent sur la consultation préalable de tiers, qui rend plus difficiles les changements à un stade avancé de la procédure de comitologie officielle; rappelle donc qu'une communication anticipée des actes et un dialogue avec le Parlement constitueraient une étape importante vers une efficacité accrue de l'exercice des pouvoirs de contrôle du Parlement;

21. Points out that in the sphere of development cooperation implementing acts are often based on prior consultations with third parties, rendering changes at a late stage of the formal comitology procedure more difficult; stresses, therefore, that earlier notification of, and dialogue with, Parliament would be an important step towards a more effective use of Parliament’s power of scrutiny;


2. relève que, dans le domaine de la coopération au développement, les actes d'exécution reposent souvent sur la consultation préalable de tiers, qui rend plus difficiles les changements à un stade avancé de la procédure de comitologie officielle; rappelle donc qu'une communication anticipée des actes et un dialogue avec le Parlement, questions qui font actuellement l'objet de discussions entre les institutions en prévision des nouveaux instruments de financement externe pour la période 2014-2020, constitueraient une étape importante vers une efficacité accrue de l'exercice des pouvoirs de contrôle du Parlement;

2. Points out that in the sphere of development cooperation implementing acts are often based on prior consultations with third parties, rendering changes at a late stage of the formal comitology procedure more difficult; stresses, therefore, that earlier notification of, and dialogue with, Parliament, as is currently being discussed by the institutions in anticipation of the new external financing instruments 2014-2020, would be an important step towards a more effective use of Parliament’s scrutiny ...[+++]


21. relève que, dans le domaine de la coopération au développement, les actes d'exécution reposent souvent sur la consultation préalable de tiers, qui rend plus difficiles les changements à un stade avancé de la procédure de comitologie officielle; rappelle donc qu'une communication anticipée des actes et un dialogue avec le Parlement constitueraient une étape importante vers une efficacité accrue de l'exercice des pouvoirs de contrôle du Parlement;

21. Points out that in the sphere of development cooperation implementing acts are often based on prior consultations with third parties, rendering changes at a late stage of the formal comitology procedure more difficult; stresses, therefore, that earlier notification of, and dialogue with, Parliament would be an important step towards a more effective use of Parliament’s power of scrutiny;


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Dans ce contexte, le Raad van State souhaite savoir, en substance, si le droit de l’Union confère un droit de séjour dérivé à un ressortissant d’un État tiers, membre de la famille d’un citoyen de l’Union, lorsque le citoyen réside dans l’État membre dont il a la nationalité, mais se rend régulièrement dans un autre État membre dans le cadre de ses activités professionnelles.

In that context, the Raad van State asks, in essence, whether EU law confers a derived right of residence on a third‑country national who is a family member of an EU citizen where that citizen resides in the Member State of which he is a national but regularly travels to another Member State in the course of his professional activities.


Ces circonstances pourraient inclure les liens entre les faits du cas d'espèce, les parties et l'État tiers en question, l'état d'avancement de la procédure dans l'État tiers au moment où la procédure est engagée devant la juridiction de l'État membre et la probabilité que la juridiction de l'État tiers rende une décision dans un délai raisonnable.

This could include connections between the facts of the case and the parties and the third State in question, the stage to which the proceedings in the third State have progressed by the time proceedings are initiated in the court of the Member State and whether or not the court of the third State can be expected to give a judgment within a reasonable time.


La loi impose à Air Canada l'obligation de respecter la partie IV. Si ce projet de loi allait de l'avant, il imposerait à Jazz l'obligation de respecter la partie IV. Il faut être conscient du fait que dans ladite partie, on retrouve l'article 25 de la loi, qui dit que chaque fois qu'une institution fédérale — Air Canada ou les entités couvertes — retient les services d'un entrepreneur ou d'un tiers qui rend des services pour elle, elle a l'obligation, que ce tiers soit assujetti à la loi ou non, de s'assurer que le service rendu en son nom et pour son compte soit rendu dans les deux langues of ...[+++]

The act requires that Air Canada comply with Part IV. If this bill went ahead, it would require Jazz to comply with Part IV. You must be aware of the fact that that part contains section 25 of the act, which states that, every time a federal institution—Air Canada or the affiliates covered—retains the services of a contractor or a third party that renders services for it, it has an obligation, whether that third party is subject to the act or not, to ensure that the service provided on its behalf is provided in both official languages.


7. La Commission communique par avance aux États membres son programme de contrôle dans les pays tiers et rend compte des résultats.

7. The Commission shall communicate its programme of controls in third countries to Member States in advance and report on the results.


Grosso modo, le projet de loi prévoit que l'utilisation d'Internet pour voir de la pornographie juvénile constitue désormais un délit et que quiconque se sert d'Internet pour envoyer de la pornographie juvénile à un tiers se rend coupable d'une infraction.

Generally speaking, the bill makes it a crime to use the Internet to view child pornography, and any person who uses the Internet to transmit child pornography to another person is guilty of an offence.


Cette disposition soulève la question de l'équité de la procédure étant donné que l'on se demande pour quelle raison on devrait procéder ex parte, mais elle a au moins le mérite d'exiger que le Tribunal de la concurrence, un tiers indépendant, rende l'ordonnance.

Although in our view this raises issues of procedural fairness as to why it needs to be proceeded with on an ex parte basis, at least it requires the Competition Tribunal, an independent third party, to issue the order.


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