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Compagnie tiers acquéreur
Core Tier 1
Fonds propres de base
Fonds propres de base de catégorie 1
Fonds propres durs
Gestionnaire de FIA établi dans un pays tiers
Gestionnaire établi dans un pays tiers
Nations sous-développées
Pays sous-développés
Racheteur indivis
Racheteur social
Règle de deux tiers
Règle des deux tiers
Société tiers acquéreur
Tierce propriété collective
Tiers Monde
Tiers acheteur indivis
Tiers acquéreur indivis
Tiers acquéreur social
Tiers monde
Tiers payant
Tiers payeur
Tiers supérieur de la trachée
Tiers-Monde
Tiers-monde
Tiers-payant
Troisième propriétaire social

Vertaling van "tiers savait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
si jeunesse savait, si vieillesse pouvait

if things were to be done twice all would be wise [ if youth but knew, could age but do ]


société tiers acquéreur | tiers acquéreur social | tiers acquéreur indivis | tierce propriété collective | tiers acheteur indivis | compagnie tiers acquéreur | racheteur social | racheteur indivis | troisième propriétaire social

second successor corporation | second-successor corporation


tiers monde | Tiers-Monde | Tiers Monde | tiers-monde

third world | Third World


tiers monde [ Tiers Monde | Tiers-Monde | Tiers monde | pays sous-développés | nations sous-développées ]

third world [ Third World | underdeveloped countries | underdeveloped nations ]


Core Tier 1 | fonds propres de base (Core Tier 1) | fonds propres de base de catégorie 1 | fonds propres durs (Core Tier 1)

CET1 capital | common equity tier 1 capital | core Tier 1 capital | CET1 [Abbr.]


tiers payant | tiers-payant | tiers payeur

third-party payer


gestionnaire de FIA établi dans un pays tiers | gestionnaire de fonds d'investissement alternatifs établi dans un pays tiers | gestionnaire établi dans un pays tiers

non-EU AIFM


Vers une action commune pour le développement du tiers-monde : Rapport de la Commission d'étude du développement international [ Vers une action commune pour le développement du Tiers Monde : Rapport | Vers une action commune pour le développement du Tiers Monde ]

Partners in Development: Report of the Commission for International Development [ Partners in Development: Report | Partners in Development ]


tiers supérieur de la trachée

Cervical region of trachea


règle de deux tiers | règle des deux tiers

two-thirds rule
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En outre, afin de protéger les intérêts des tiers de bonne foi, une telle confiscation ne devrait être possible que dans les cas où le tiers savait ou aurait dû savoir que les biens étaient d’origine criminelle ou qu’ils lui étaient transférés pour échapper à la confiscation, et qu’ils lui étaient cédés à titre gratuit ou à un prix inférieur à leur valeur marchande.

Furthermore, to protect the interests of bona fide third parties, such confiscation should only be possible if the third party knew or should have known that property was the proceeds of crime or was transferred in order to avoid confiscation and was given for free or transferred in exchange for an amount lower than its market value.


Afin de protéger les intérêts des tiers de bonne foi, une telle confiscation ne devrait être possible que dans les cas où le tiers savait ou aurait dû savoir que les biens étaient d'origine criminelle ou des instruments liés au crime ou qu'ils lui étaient transférés pour échapper à la confiscation, ou s'ils lui étaient cédés à titre gratuit ou à un prix bien inférieur à leur valeur marchande.

To protect the interests of bona fide third parties, such confiscation should only be possible if the third party knew or should have known that property was the instrumentalities or the proceeds of crime or was transferred in order to avoid confiscation or if it was given for free or transferred in exchange for an amount significantly lower than its market value.


Une telle confiscation devrait être possible au moins dans les cas où le tiers savait ou aurait dû savoir que la finalité du transfert ou de l'acquisition était d'éviter la confiscation, sur la base d'éléments ou de circonstances concrets, notamment le fait que le transfert a été effectué gratuitement ou en contrepartie d'un montant sensiblement inférieur à la valeur marchande.

Such confiscation should be possible at least in cases where third parties knew or ought to have known that the purpose of the transfer or acquisition was to avoid confiscation, on the basis of concrete facts and circumstances, including that the transfer was carried out free of charge or in exchange for an amount significantly lower than the market value.


(b ter) pour ce qui est d'autres biens, le tiers savait qu'ils étaient transférés afin d'éviter la confiscation de biens dont la valeur correspond à celle des produits, ou que, à défaut d'une telle connaissance, une personne raisonnable dans sa situation aurait soupçonné qu'ils étaient transférés afin d'éviter une telle confiscation, au regard de circonstances et faits concrets.

(bb) in the case of other property, the third party knew that it was transferred in order to avoid confiscation of property the value of which corresponds to the proceeds or, in the absence of such knowledge, a reasonable person in his or her position would have suspected that it was transferred to avoid such confiscation, based on concrete facts and circumstances.


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Pour ce qui est du plafond de dépenses des tiers, c'est le comité qui nous a signalé qu'en cas d'élections partielles, on ne savait pas si la limite de 3 000 $ s'appliquait à chaque élection ou à toutes les élections ensemble.

On the third-party limits, again it was the committee that brought to our attention that in the case of a by-election, it wasn't clear whether the $3,000 limit applied to each by-election or to all of them put together.


La ministre savait tout à fait que la majorité du comité était pour les tiers pays sûrs—pas unanimement, mais que c'était un des éléments que certains, dont moi-même, préconisaient fortement.

She was fully aware that the safe third country was the majority sense on the committee—not unanimous, but it was one of the issues that was pushed quite strongly by me and others.


Son employeur ne savait pas que, comme deux tiers des personnes atteintes d'épilepsie, cette jeune femme contrôle ses crises à l'aide de médicaments et que les probabilités que cette jeune femme doive s'absenter à cause d'une crise d'épilepsie sont minces.

Her employer was unaware that, like two-thirds of those affected by epilepsy, this young woman uses medication to manage her seizures and the likelihood that she will miss work because of seizures is low.


(6) Les employeurs ayant respecté les obligations imposées par la présente directive ne devraient pas être tenus pour responsable du recrutement de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier, notamment si l'autorité compétente constate ultérieurement que le document présenté par un travailleur avait été falsifié ou utilisé abusivement, sauf si l'employeur savait que ce document était falsifié.

(6) Employers that have fulfilled the obligations set out in this Directive should not be held liable for having employed illegally-staying third-country nationals, in particular if the competent authority later finds that the document presented by an employee had in fact been forged or misused, unless the employer knew that the document was a forgery.


Même si récemment, par une décision technique très serrée, un tribunal américain a statué que l'EPA devait accorder une dispense à la société Ethyl et l'autoriser à utiliser du MMT, cette substance est encore interdite dans le tiers du marché américain et dans 37 États, dont la Californie, ce que mon collègue de la Colombie-Britannique ne savait pas à mon grand étonnement, et dans plusieurs grandes villes américaines qui exigent l'utilisation d'essences reformulées et conformes à la Clean Air Act des États-Unis.

Although a recent narrow technical court ruling in the United States has forced the EPA to grant a waiver to allow Ethyl Corporation to use MMT, it is still prohibited in one-third of the American market, as it is still banned in 37 states including California, which I am surprised my colleague from British Columbia was not aware of, and in many major U.S. cities that require reformulated fuels under the U.S. clean air act.


Il savait, par les questions du chef du tiers parti, ce que notre parti désirait.

He knew from the questions of the leader of the third party what our party wanted.




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tiers savait ->

Date index: 2021-03-10
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