Traduction de «tiers résidant déjà » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

facilités de déplacement des écoliers ressortissants de pays tiers résidant dans un Etat membre
travel facilities for school pupils from third countries resident in a Member State

Livre vert relatif au droit au regroupement familial des ressortissants de pays tiers résidant dans l'Union européenne
Green Paper on the right to family reunification of third-country nationals living in the European Union

statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée
status of third-country nationals who are long-term residents

Enregistrement du dépositaire ou du tiers acquéreur auteur de versements de la retenue d'impôt des non-résidents (Partie XIII) pour conventions de retraite (CR)
Registration Form for Custodians or Third-Person Purchasers Withholding Part XIII Tax From Non-Residents for Retirement Compensation Arrangements

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Des normes minimales en matière d'équité, de cohérence et de sécurité ont été établies, et des démarches ont été entreprises pour tirer parti du potentiel d’emploi inexploité que représentent les ressortissants de pays tiers résidant déjà dans l'Union, tout en prévenant les effets pervers d'une «fuite des cerveaux» des pays d'origine.
Minimum standards of fairness, consistency and certainty were established, and efforts were made to harness the untapped employment potential of third-country nationals already resident in EU whilst preventing the adverse effects of 'brain drain' in source countries.

Les ressortissants de pays tiers résidant déjà dans l'UE représentent 14,3 millions de personnes, le flux annuel étant estimé à 1,5 million de personnes.
Third country nationals already living in the EU total 14,3 million people, with an estimated yearly inflow of 1,5 million persons.

A cet égard, il convient de tenir compte de la capacité et des ressources disponibles pour l'accueil et l'intégration des nouveaux arrivés et de la situation des ressortissants de pays tiers résidant déjà dans l'État membre concerné, par exemple les personnes admises au titre du regroupement familial, les personnes bénéficiant de formes de protection temporaires, etc.
In this respect, the capacity and resources available for the reception and integration of new arrivals and the situation of third country nationals already residing in the Member State concerned e.g. persons admitted under family reunion, persons granted temporary forms of protection etc. should be borne in mind.

Depuis 2003, des règles européennes communes en matière d’immigration régissent les conditions d’exercice du droit au regroupement familial des ressortissants de pays tiers dans l’Union européenne[1]. La directive définit les conditions d’admission et de séjour pour les membres de la famille ressortissants de pays tiers qui rejoignent un ressortissant de pays tiers qui réside déjà légalement dans un État membre.
Since 2003 there are common European immigration rules in place to regulate the conditions to exercise the right to family reunification of third-country nationals at EU level.[1] The Directive defines the conditions of entry and residence for non-EU family members joining a non-EU citizen already legally residing in a Member State.

Cependant, afin de garantir une approche exhaustive du travail saisonnier, la présente directive devrait également s'appliquer aux ressortissants de pays tiers résidant déjà dans l'Union européenne mais qui ne sont pas autorisés à travailler en vertu de la législation actuelle.
However, in order to ensure a comprehensive approach to seasonal work, this Directive should also apply to third-country nationals already residing in the EU who are not entitled to work under existing legislation.

La notion de «résident légal de l'Union» devrait couvrir à la fois les citoyens de l'UE et les ressortissants de pays tiers qui jouissent déjà des droits que leur confèrent des actes communautaires tels que le règlement (CEE) n° 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté, la directive 2003/109/CE du Conseil du 25 novembre 2003 relative au statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée, le règlement (CE) n° 859/2003 du Conseil du 14 mai 2003 visant à étendre les dispositions du règlement (CEE) n° 1408/71 et du règlement (CEE) n° 574/72 (également pour la sécurité sociale) aux ressortissants de pays tiers qui ne sont pas déjà couverts par ces dispositions uniquement en raison de leur nationalité et la directive 2004/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relative au droit des citoyens de l'Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres.
The concept of ‘legally resident in the Union’ should cover both EU citizens and third country nationals who already benefit from rights conferred upon them by Community acts such as Regulation (EEC) No 1408/71 (on the application of social security schemes to employed persons and their families moving within the Community), Council Directive 2003/109/EC of 25 November 2003 concerning the status of third country nationals who are long-term residents, Council Regulation (EC) No 859/2003 of 14 May 2003 extending the provisions of Regulation (EEC) No 1408/71 and Regulation (EEC) No 574/72 (also for social security) to nationals of third countries who are not already covered by those provisions solely on the ground of their nationality and Directive 2004/38/EC of the European Parliament and of the Council of 29 April 2004 on the right of citizens of the Union and their family members to move and reside freely within the territory of the Member States.

Dans le domaine de l'immigration légale, un certain nombre de directives, couvrant des groupes spécifiques de ressortissants de pays tiers, a déjà été adopté: la directive 2003/86/CE du Conseil relative au droit au regroupement familial; la directive 2003/109/CE du Conseil relative au statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée; la directive 2004/114/CE du Conseil relative aux conditions d'admission des ressortissants de pays tiers à des fins d'études, d'échange d'élèves, de formation non rémunérée ou de volontariat; et la directive 2005/71/CE du Conseil relative à une procédure d'admission spécifique des ressortissants de pays tiers aux fins de recherche scientifique.
In the field of legal immigration a number of directives have been adopted covering specific groups of third-country nationals: Council Directive 2003/86/EC on the right to family reunification; Council Directive 2003/109/EC concerning the status of third country nationals who are long-term residents; Council Directive 2004/114/EC on the conditions of admission of third-country nationals for the purposes of studies, pupil exchange, unremunerated training or voluntary service; Council Directive 2005/71/EC for facilitating of the admission of researchers into the EU.

1 ter. Dans le cas où la demande de permis unique est introduite par le ressortissant du pays tiers concerné, cette demande doit pouvoir être introduite et examinée soit alors que le ressortissant du pays tiers réside hors du territoire de l'État membre dans lequel il souhaite être admis, soit alors qu'il se trouve déjà légalement sur le territoire de l'État membre concerné.
1b. Where an application for a single permit is submitted by the third-country national concerned, it must be possible for that application to be submitted and examined either when the third-country national is residing outside the territory of the Member State to which he wishes to be admitted or when he is already legally in the territory of the Member State concerned.

La notion de «destinataire» devrait comprendre également les ressortissants de pays tiers qui bénéficient déjà de droits qui leur sont conférés par des actes communautaires tels que le règlement (CEE) no 1408/71, la directive 2003/109/CE du Conseil du 25 novembre 2003 relative au statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée , le règlement (CE) no 859/2003 du Conseil du 14 mai 2003 visant à étendre les dispositions du règlement (CEE) no 1408/71 et du règlement (CEE) no 574/72 aux ressortissants de pays tiers qui ne sont pas déjà couverts par ces dispositions uniquement en raison de leur nationalité et la directive 2004/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relative au droit des citoyens de l'Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres .
The concept of ‘recipient’ should also cover third country nationals who already benefit from rights conferred upon them by Community acts such as Regulation (EEC) No 1408/71, Council Directive 2003/109/EC of 25 November 2003 concerning the status of third-country nationals who are long-term residents , Council Regulation (EC) No 859/2003 of 14 May 2003 extending the provisions of Regulation (EEC) No 1408/71 and Regulation (EEC) No 574/72 to nationals of third countries who are not already covered by those provisions solely on the ground of their nationality and Directive 2004/38/ECof the European Parliament and of the Council of 29 April 2004 on the right of citizens of the Union and their family members to move and reside freely within the territory of the Member States .

La notion de "destinataire" devrait comprendre également les ressortissants de pays tiers qui bénéficient déjà de droits qui leur sont conférés par des actes communautaires tels que le règlement (CEE) n° 1408/71, la directive 2003/109/CE du Conseil du 25 novembre 2003 relative au statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée , le règlement (CE) n° 859/2003 du Conseil du 14 mai 2003 visant à étendre les dispositions du règlement (CEE) n° 1408/71 et du règlement (CEE) n° 574/72 aux ressortissants de pays tiers qui ne sont pas déjà couverts par ces dispositions uniquement en raison de leur nationalité et la directive 2004/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relative au droit des citoyens de l'Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres .
The concept of "recipient" should also cover third country nationals who already benefit from rights conferred upon them by Community acts such as Regulation (EEC) No 1408/71, Council Directive 2003/109/EC of 25 November 2003 concerning the status of third-country nationals who are long-term residents , Council Regulation (EC) No 859/2003 of 14 May 2003 extending the provisions of Regulation (EEC) No 1408/71 and Regulation (EEC) No 574/72 to nationals of third countries who are not already covered by those provisions solely on the ground of their nationality and Directive 2004/38/EC of the European Parliament and of the Council of 29 April 2004 on the right of citizens of the Union and their family members to move and reside freely within the territory of the Member States .