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Calibrage
Campagne de commercialisation
Circuit de commercialisation
Circuit de distribution
Commercialisation
Compagnie tiers acquéreur
Exploitation commerciale
Interdiction de commercialisation
Limitation de commercialisation
Mise sur le marché
Nations sous-développées
Norme de commercialisation
Pays sous-développés
Politique de commercialisation
Racheteur indivis
Racheteur social
Réseau de commercialisation
Réseau de distribution
Société tiers acquéreur
Structure de commercialisation
Tierce propriété collective
Tiers Monde
Tiers acheteur indivis
Tiers acquéreur indivis
Tiers acquéreur social
Tiers monde
Tiers payant
Tiers payeur
Tiers-Monde
Tiers-monde
Tiers-payant
Travail fait par des tiers
Travail fait par un tiers
Travaux faits par des tiers
Troisième propriétaire social

Vertaling van "tiers qu’ils commercialisent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
commercialisation [ campagne de commercialisation | exploitation commerciale | mise sur le marché | politique de commercialisation | structure de commercialisation ]

marketing [ marketing campaign | marketing policy | marketing structure ]


norme de commercialisation [ calibrage ]

marketing standard [ grading ]


limitation de commercialisation [ interdiction de commercialisation ]

marketing restriction


société tiers acquéreur | tiers acquéreur social | tiers acquéreur indivis | tierce propriété collective | tiers acheteur indivis | compagnie tiers acquéreur | racheteur social | racheteur indivis | troisième propriétaire social

second successor corporation | second-successor corporation


tiers monde [ Tiers Monde | Tiers-Monde | Tiers monde | pays sous-développés | nations sous-développées ]

third world [ Third World | underdeveloped countries | underdeveloped nations ]


tiers monde | Tiers-Monde | Tiers Monde | tiers-monde

third world | Third World


travaux faits par des tiers [ travail fait par des tiers | travail fait par un tiers ]

custom work hire [ custom hire ]


tiers payant | tiers-payant | tiers payeur

third-party payer


Vers une action commune pour le développement du tiers-monde : Rapport de la Commission d'étude du développement international [ Vers une action commune pour le développement du Tiers Monde : Rapport | Vers une action commune pour le développement du Tiers Monde ]

Partners in Development: Report of the Commission for International Development [ Partners in Development: Report | Partners in Development ]


circuit de commercialisation | circuit de distribution | réseau de commercialisation | réseau de distribution

distribution channels | marketing channels
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Pour les gestionnaires établis dans des pays tiers, les obligations en matière de comptes rendus prévues par le présent paragraphe sont limitées aux FIA de l’Union qu’ils gèrent et aux FIA de pays tiers qu’ils commercialisent dans l’Union.

For non-EU AIFMs, the reporting obligations referred to in this paragraph are limited to EU AIFs managed by them and non-EU AIFs marketed by them in the Union.


Ces modalités de coopération ne devraient pas être utilisées comme obstacles pour empêcher que des fonds de pays tiers ne soient commercialisés dans un État membre.

The cooperation arrangements should not be used as a barrier to impede third country funds from being marketed in a Member State.


2. Un gestionnaire établi dans un pays tiers ne peut commercialiser des parts ou unités d'un fonds alternatif établi dans un pays tiers en vertu du présent article que s'il respecte l'article 39 bis.

2. An AIFM established in a third country may market shares or units of an AIF established in a third country under this Article only if it complies with Article 39a.


1. Un gestionnaire agréé dans l'Union ou, sous réserve du paragraphe 2, un gestionnaire établi dans un pays tiers ne peut commercialiser des parts ou unités d’un fonds alternatif établi dans un pays tiers auprès d’investisseurs professionnels établis dans l'Union que si toutes les conditions suivantes sont remplies:

1. An AIFM authorised in the Union or, subject to paragraph 2, an AIFM established in a third country may only market shares or units of an AIF established in a third country to professional investors established in the Union if all of the following conditions are satisfied:


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a)un avis sur le fonctionnement du passeport pour les gestionnaires établis dans l’Union commercialisant des FIA de pays tiers dans l’Union conformément à l’article 35 et pour les gestionnaires établis dans des pays tiers gérant et/ou commercialisant des FIA dans l’Union conformément aux articles 37 à 41 et sur le fonctionnement de la commercialisation dans les États membres de FIA de pays tiers par des gestionnaires établis dans l’Union et de la gestion et/ou commercialisation dans les États membres de FIA par des gestionnaires établ ...[+++]

(a)an opinion on the functioning of the passport for EU AIFMs marketing non-EU AIFs in the Union pursuant to Article 35 and for non-EU AIFMs managing and/or marketing AIFs in the Union pursuant to Articles 37 to 41, and on the functioning of the marketing of non-EU AIFs by EU AIFMs in the Member States and the management and/or marketing of AIFs by non-EU AIFMs in the Member States pursuant to the applicable national regimes as set out in Articles 36 and 42; and


Il résulte du règlement (CEE) no 2092/91 que les produits importés d’un pays tiers peuvent être commercialisés lorsqu’ils sont originaires d’un pays tiers appliquant des règles de production et des mesures de contrôle équivalentes à celles de la Communauté, et figurant sur une liste à établir par la Commission.

Regulation (EEC) No 2092/91 stipulates that products which are imported from a third country may be marketed where they originate in a third country applying production rules and inspection measures equivalent to those in the Community and appearing in a list to be drawn up by the Commission.


2. Les opérateurs de pays tiers qui souhaitent commercialiser leurs produits étiquetés en tant que produits biologiques sur le marché communautaire, sous réserve des conditions prévues au paragraphe 1, soumettent leurs activités à toute autorité compétente ou tout organisme de contrôle visés au titre V, pour autant que l'autorité ou l'organisme concerné procède à des contrôles dans le pays tiers de production, ou à un organisme de contrôle agréé conformément au paragraphe 5.

2. A third country operator who wishes to place his products labelled as organic on the Community market, under the conditions provided for in paragraph 1, shall submit his activities to any competent authority or control body as referred to in Title V, provided that the authority or body concerned perform controls in the third country of production, or to a control body approved in accordance with paragraph 5.


2. Les opérateurs de pays tiers qui souhaitent commercialiser leurs produits étiquetés en tant que produits biologiques sur le marché communautaire, sous réserve des conditions prévues au paragraphe 1, soumettent leurs activités à toute autorité compétente ou tout organisme de contrôle visés au titre V, pour autant que l’autorité ou l’organisme concerné procède à des contrôles dans le pays tiers de production, ou à un organisme de contrôle agréé conformément au paragraphe 5.

2. A third country operator who wishes to place his products labelled as organic on the Community market, under the conditions provided for in paragraph 1, shall submit his activities to any competent authority or control body as referred to in Title V, provided that the authority or body concerned perform controls in the third country of production, or to a control body approved in accordance with paragraph 5.


1. Les produits importés de pays tiers peuvent être commercialisés sur le marché de la Communauté en portant mention sur l'étiquette de la méthode d'agriculture biologique à condition que:

1. A product imported from a third country may be placed on the Community market labelled as a product with indications referring to the organic production method provided that:


2. Les opérateurs de pays tiers qui souhaitent commercialiser leurs produits étiquetés en tant que produits biologiques sur le marché communautaire conformément au paragraphe 1 soumettent leurs activités au contrôle de l'autorité ou de l'organisme visé à l'article 9, pour autant que l'autorité ou l'organisme concerné effectue des contrôles dans le pays tiers de production, ou au contrôle d'un organisme agréé conformément au paragraphe 5 du présent article.

2. A third country operator who wishes to place his products labelled as organic on the Community market, under paragraph 1, shall submit his activities to any inspection authority or inspection body as referred to in Article 9, provided that the authority or body concerned perform controls in the third country of production, or to a control body approved in accordance with paragraph 5 of this Article.


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