Vertaling van "tiers qui prévoient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

dans la mesure où la Constitution ou la loi le prévoient
insofar as the Constitution or the law so provides

société tiers acquéreur | tiers acquéreur social | tiers acquéreur indivis | tierce propriété collective | tiers acheteur indivis | compagnie tiers acquéreur | racheteur social | racheteur indivis | troisième propriétaire social
second successor corporation | second-successor corporation

tiers monde [ Tiers Monde | Tiers-Monde | Tiers monde | pays sous-développés | nations sous-développées ]
third world [ Third World | underdeveloped countries | underdeveloped nations ]

tiers monde | Tiers-Monde | Tiers Monde | tiers-monde
third world | Third World

tiers payant | tiers-payant | tiers payeur
third-party payer

travaux faits par des tiers [ travail fait par des tiers | travail fait par un tiers ]
custom work hire [ custom hire ]

Vers une action commune pour le développement du tiers-monde : Rapport de la Commission d'étude du développement international [ Vers une action commune pour le développement du Tiers Monde : Rapport | Vers une action commune pour le développement du Tiers Monde ]
Partners in Development: Report of the Commission for International Development [ Partners in Development: Report | Partners in Development ]

gestionnaire de FIA établi dans un pays tiers | gestionnaire de fonds d'investissement alternatifs établi dans un pays tiers | gestionnaire établi dans un pays tiers
non-EU AIFM

engagement | période | tiers | vingt | tiers-temps
period

État tiers | pays tiers
third country | third state

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans ce cas, les unités participantes des États membres ou l'Agence doivent se référer également aux dispositions du droit de l'Union et du droit international lorsque les opérations sont conduites dans les eaux territoriales de pays tiers qui prévoient l'application d'autres normes.
Units deployed by Member States or the Agency should also be guided by the provisions of Union law and international law in instances where operations take place in the territorial waters of third countries and those countries apply other rules.

"3 bis. L'autorité compétente peut exclure de la participation aux procédures de mise en concurrence les opérateurs de pays tiers dans le cas où ces pays tiers ne prévoient pas de procédures de mise en concurrence pour les entreprises des États membres".
‘3a". The competent authority may exclude operators from third countries from the competitive tendering procedure if such countries have no provision for competitive tendering for companies from the Member States".

1. Les États membres prévoient qu'un transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale peut avoir lieu lorsque la Commission a constaté par voie de décision que le pays tiers, un territoire ou un ou plusieurs secteurs déterminés dans ce pays tiers, ou l'organisation internationale en question assure un niveau de protection adéquat.
1. Member States shall provide that a transfer of personal data to a third country or an international organisation may take place where the Commission has decided that the third country, a territory or one or more specified sectors within that third country, or the international organisation in question ensures an adequate level of protection.

1. Les États membres prévoient qu'un transfert, par des autorités compétentes, de données à caractère personnel qui font ou sont destinées à faire l'objet d'un traitement après leur transfert vers un pays tiers ou à une organisation internationale, y compris des transferts ultérieurs vers un autre pays tiers ou à une autre organisation internationale, n'a lieu, sous réserve du respect des dispositions nationales adoptées en application d'autres dispositions de la présente directive, que lorsque les conditions définies dans le présent chapitre sont respectées, à savoir:
1. Member States shall provide for any transfer by competent authorities of personal data which are undergoing processing or are intended for processing after transfer to a third country or to an international organisation including for onward transfers to another third country or international organisation to take place, subject to compliance with the national provisions adopted pursuant to other provisions of this Directive, only where the conditions laid down in this Chapter are met, namely:

Certains États tiers ne prévoient pas d'autorisation d'importation.
Some third countries do not require import authorisation.

Les décisions prises par la Commission en application de l'article 7, les contrats et conventions qui en découlent, ainsi que les conventions passées avec les pays tiers participants, prévoient en particulier une supervision et un contrôle financier exercés par la Commission (ou par tout représentant habilité par elle), y compris l'Office européen de lutte antifraude (OLAF), ainsi que des audits réalisés par la Cour des comptes, sur place si nécessaire.
Commission decisions taken under Article 7, the contracts and agreements resulting from them, as well as agreements with participating third countries, shall provide in particular for supervision and financial control by the Commission (or any representative authorised by it), including by the European Anti-fraud Office (OLAF), and for audits – if necessary on-the-spot — by the Court of Auditors.

3. Les accords découlant du présent règlement, y compris les accords conclus avec les pays tiers participants, prévoient un suivi et un contrôle financier exercés par la Commission ou par tout représentant habilité par celle-ci, ainsi que des audits réalisés par la Cour des comptes, au besoin sur place.
3. Agreements resulting from this Regulation, including agreements concluded with participating third countries, shall provide for supervision and financial control by the Commission, or any representative authorised by it, and audits by the Court of Auditors, if necessary on-the-spot.

Les décisions prises par la Commission en application de l'article 9, les contrats et conventions qui en découlent, ainsi que les conventions passées avec les pays tiers participants, prévoient en particulier une supervision et un contrôle financier exercés par la Commission (ou par tout représentant habilité par elle), y compris l'Office européen de lutte antifraude (OLAF), ainsi que des audits réalisés par la Cour des comptes, sur place si nécessaire.
Commission decisions taken under Article 9, the contracts and agreements resulting from them, as well as agreements with participating third countries, shall provide in particular for supervision and financial control by the Commission (or any representative authorised by it), including by the European Anti-Fraud Office (OLAF), and for audits by the Court of Auditors, if necessary on-the-spot.

Les décisions prises par la Commission en application des articles 9, 21, 26, 31, 36, 39 et 44, les contrats et conventions qui en découlent, ainsi que les conventions passées avec les pays tiers participants, prévoient en particulier une supervision et un contrôle financier exercés par la Commission (ou par tout représentant habilité par elle), y compris l'Office européen de lutte antifraude (OLAF), ainsi que des audits réalisés par la Cour des comptes, sur place si nécessaire.
Commission decisions taken under Articles 9, 21, 26, 31, 36, 39 and 44, the contracts and agreements resulting from them, as well as agreements with participating third countries, shall provide in particular for supervision and financial control by the Commission (or any representative authorized by it), including by the European Anti-Fraud Office ( OLAF), and for audits by the Court of Auditors, if necessary on-the-spot.

La moitié des citoyens de l’Union prévoient de se rendre dans un pays tiers au cours des trois prochaines années[23]. La représentation limitée des États membres dans les pays tiers (dans 107 pays sur 166 pays tiers, un maximum de dix États membres sont représentés) ainsi que l’expérience acquise lors des récentes crises (à savoir, le tsunami en Asie et la crise au Liban) ont montré qu'il y a encore des progrès à réaliser dans la coopération entre les autorités consulaires et diplomatiques.
Half of Union citizens expect to travel to a third country in the next 3 years.[23] The limited representation of Member States in third countries (in 107 out of 166 third countries a maximum of 10 Member States are represented) and the experience gained from recent crises (namely the Asian tsunami and the Lebanon crisis) illustrated that there is room for improvement in cooperation between consular and diplomatic authorities.