Vertaling van "tiers qui pourraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

données qui pourraient influer sur les prix | informations qui pourraient influer sur les prix
price-sensitive information | price-sensitive data

société tiers acquéreur | tiers acquéreur social | tiers acquéreur indivis | tierce propriété collective | tiers acheteur indivis | compagnie tiers acquéreur | racheteur social | racheteur indivis | troisième propriétaire social
second successor corporation | second-successor corporation

tiers monde [ Tiers Monde | Tiers-Monde | Tiers monde | pays sous-développés | nations sous-développées ]
third world [ Third World | underdeveloped countries | underdeveloped nations ]

tiers monde | Tiers-Monde | Tiers Monde | tiers-monde
third world | Third World

des solutions qui pourraient être inconciliables
irreconcilable judgments

Toutes les compensations pourraient être versées pendant les périodes prévues.
All payments could be made within the set payment windows.

s'efforcer de rechercher des solutions appropriées aux difficultés qui pourraient apparaître
to endeavour to seek appropriate solutions to difficulties that might arise

Comment les ISC pourraient participer au contrôle des accords internationaux en matière d'environnement
How SAIs may co-operate on the Audit of International Environmental Accords

Réunion du Groupe d'experts sur la contribution que les institutions technologiques nationales des pays en développement pourraient apporter au développement industriel
Expert Group Meeting on the Utilization of National Technological Institutions in the Developing Countries for Industrial Development

tiers supérieur de la trachée
Cervical region of trachea

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

«anonymisation» , la suppression, dans les comptes rendus d'événements, de toutes les données personnelles concernant le notifiant et les personnes mentionnées dans les compte rendus d'événements et de tout renseignement, y compris le nom de l'organisation ou des organisations associées à l'événement, qui pourraient révéler l'identité du notifiant ou d'un tiers ou pourraient permettre de déduire cette information du compte rendu d'événement;
'anonymisation ' means the removal from occurrence reports of all personal details relating to the reporter and to the persons mentioned in occurrence reports and any details, including the name of the organisation(s) involved in the occurrence, which may reveal the identity of the reporter or of a third party or lead to that information being inferred from the occurrence report;

2. En cas d'urgence survenant sur son territoire ou risquant d'avoir des conséquences radiologiques sur son territoire, chaque État membre établit rapidement des contacts avec tous les autres États membres et avec les pays tiers qui pourraient être concernés ou qui sont susceptibles d'être touchés en vue de partager leurs évaluations de la situation d'exposition et de coordonner les mesures de protection et l'information du public en utilisant, le cas échéant, des systèmes bilatéraux ou internationaux d'échange et de coordination des informations.
2. Each Member State shall, in the event of an emergency occurring on its territory or likely to have radiological consequences on its territory, promptly establish contact with all other Member States and with third countries which may be involved or are likely to be affected with a view to sharing the assessment of the exposure situation and coordinating protective measures and public information by using, as appropriate, bilateral or international information exchange and coordination systems.

Si la décision 87/600/Euratom du Conseil institue un échange rapide d'informations entre les États membres et la Commission en cas d'urgence, il est nécessaire d'établir des modalités pour les échanges d'informations ne relevant pas du champ d'application de cette décision afin qu'une coopération puisse être mise sur pied avec l'ensemble des autres États membres et les pays tiers qui pourraient être concernés ou qui sont susceptibles d'être touchés.
While urgent information exchange between Member States and the Commission in the event of an emergency is established through Council Decision 87/600/Euratom , there is a need to put in place arrangements for information exchange beyond the scope of this Decision to allow cooperation with all other Member States and with third countries which may be involved or are likely to be affected.

5. Tout échange d'informations au titre du paragraphe 1 à la suite duquel des information sont fournies à un pays tiers qui pourraient être utilisées pour identifier des personnes ou des groupes de personnes dont la demande d'accès à la protection internationale est en cours d'examen ou qui encourent un risque sérieux d'être victimes d'actes de torture, de peines ou traitements inhumains ou dégradants ou de toute autre violation des droits fondamentaux, est interdit.
5. Any exchange of information under paragraph 1, which provides a third country with information that could be used to identify persons or groups of persons whose request for access to international protection is under examination or who are under a serious risk of being subjected to torture, inhuman and degrading treatment or punishment or any other violation of fundamental rights, shall be prohibited.

120. invite la Commission à procéder à une évaluation des conventions fiscales actuellement en vigueur entre les États membres et les pays tiers qui pourraient être considérés comme des paradis fiscaux; demande également à la Commission de présenter des propositions, notamment en vue de la révision de ces conventions, pour la prise en charge de cette problématique; invite la Commission à lui communiquer ses conclusions et ses propositions d'ici à la fin de 2013;
120. Calls on the Commission to conduct an evaluation of the current tax treaties being in effect between member states and third countries that could be considered tax havens; also asks the Commission to submit proposals, including the revision of any such agreements, to address this issue; calls on the Commission to report its findings and its proposals to the European Parliament by the end of 2013 at the latest;

24. attire l'attention de la Commission sur le fait que, au niveau des marchés extérieurs, la production de denrées alimentaires de qualité ne suffit pas, en soi, pour assurer une bonne position sur le marché, et qu'il est donc indispensable d'investir dans des programmes de promotion; estime que ces programmes devraient être précédés d'études de marché dans les pays tiers, qui pourraient être cofinancés; est d'avis qu'il convient en outre d'envisager la possibilité de soutenir des projets pilotes dans des pays tiers ciblés en tant que nouveaux marchés potentiels;
24. Draws the Commission’s attention to the fact that, as regards external markets, the production of quality food is not in itself sufficient to guarantee a good market position, and that it is therefore vital to invest in promotion programmes; considers that these programmes should be preceded by market studies in third countries, for which co-financing should be available; believes that consideration should also be given to the possibility of supporting pilot projects in third countries that have been identified as potential new markets;

v)toutes les caractéristiques du cadre réglementaire et de surveillance d’un pays tiers qui pourraient empêcher le bon exercice, par les autorités compétentes de l’Union, de leurs fonctions de surveillance en vertu de la présente directive.
(v)any features of a third country regulatory and supervisory framework which might prevent the effective exercise by the competent authorities of the Union of their supervisory functions under this Directive.

toutes les caractéristiques du cadre réglementaire et de surveillance d’un pays tiers qui pourraient empêcher le bon exercice, par les autorités compétentes de l’Union, de leurs fonctions de surveillance en vertu de la présente directive.
any features of a third country regulatory and supervisory framework which might prevent the effective exercise by the competent authorities of the Union of their supervisory functions under this Directive.

Les ressortissants de pays tiers ne pourraient être placés en garde temporaire que s'ils font l'objet d'une procédure judiciaire engagée pour des délits commis dans les frontières de l'Union européenne et, en tout état de cause, en bénéficiant des mêmes garanties judiciaires et procédurales que les garanties dont jouissent les citoyens de l'UE.
The third-country nationals might undergo a temporary custody only if they go through a judicial process for crimes committed within the borders of the European Union and, in any case, with the same judicial and procedural guaranties provided to the EU citizens.