Vertaling van "tiers qui justifient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Troubles épisodiques, dans lesquels des symptômes affectifs et des symptômes schizophréniques sont conjointement au premier plan de la symptomatologie, mais ne justifient pas un diagnostic ni de schizophrénie, ni d'épisode dépressif ou maniaque. Les affections au cours desquelles des symptômes affectifs sont surajoutés à une maladie schizophrénique pré-existante, ou vont de pair ou alternent avec des troubles délirants persistants d'un type différent, sont classés sous F20-F29. La présence de symptômes psychotiques non congruents à l'humeur, au cours des troubles affectifs, ne justifie pas un diagnostic de trouble schizo-affectif.
Definition: Episodic disorders in which both affective and schizophrenic symptoms are prominent but which do not justify a diagnosis of either schizophrenia or depressive or manic episodes. Other conditions in which affective symptoms are superimposed on a pre-existing schizophrenic illness, or co-exist or alternate with persistent delusional disorders of other kinds, are classified under F20-F29. Mood-incongruent psychotic symptoms in affective disorders do not justify a diagnosis of schizoaffective disorder.

caractère justifiable [ nature justifiable | qualité justifiable ]
justifiability

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand le sujet présente à la fois des symptômes anxieux et des symptômes dépressifs, sans prédominance nette des uns ou des autres et sans que l'intensité des uns ou des autres soit suffisante pour justifier un diagnostic séparé. Quand des symptômes anxieux et dépressifs sont présents simultanément avec une intensité suffisante pour justifier des diagnostics séparés, les deux diagnostics doivent être notés et on ne fait pas un diagnostic de trouble anxieux et dépressif mixte. | Dépression anxieuse (légère ou non persistante)
Definition: This category should be used when symptoms of anxiety and depression are both present, but neither is clearly predominant, and neither type of symptom is present to the extent that justifies a diagnosis if considered separately. When both anxiety and depressive symptoms are present and severe enough to justify individual diagnoses, both diagnoses should be recorded and this category should not be used. | Anxiety depression (mild or not persistent)

société tiers acquéreur | tiers acquéreur social | tiers acquéreur indivis | tierce propriété collective | tiers acheteur indivis | compagnie tiers acquéreur | racheteur social | racheteur indivis | troisième propriétaire social
second successor corporation | second-successor corporation

justifier/justifié au regard des dispositions du ...
justify/justified (in accordance with the provisions of ...)

tiers monde [ Tiers Monde | Tiers-Monde | Tiers monde | pays sous-développés | nations sous-développées ]
third world [ Third World | underdeveloped countries | underdeveloped nations ]

tiers monde | Tiers-Monde | Tiers Monde | tiers-monde
third world | Third World

défense de motif justifiable [ défense fondée sur un motif justifiable ]
bona fide justification defence

congédiement justifié | renvoi justifié | congédiement pour cause | renvoi pour cause | congédiement motivé
dismissal for just cause | dismissal for cause | discharge for just cause | discharge for cause

Face supérieure de la base de la langue Partie fixe de la langue SAI Tiers postérieur de la langue
Dorsal surface of base of tongue Fixed part of tongue NOS Posterior third of tongue

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L’État membre concerné notifie à la Commission son intention d’instaurer une telle vérification dans une profession ou un secteur donné, vérification éventuellement limitée à une partie déterminée de son territoire, en ce qui concerne les ressortissants de pays tiers provenant de pays tiers pour les douze mois suivants, et communique à la Commission tous les motifs pertinents qui justifient cette décision.
The Member State concerned shall notify the Commission of its intention to introduce such check in a given occupation or sector, which may be limited to a particular part of their territory, for third-country nationals coming from third countries for the next 12 months, and shall supply the Commission with all relevant reasons justifying this decision.

Quelqu'un devrait sommer ces tiers de justifier leurs dires, mais personne n'ose le faire après la campagne, surtout si l'on a gagné et lorsqu'on voit combien il en coûte pour organiser une contestation judiciaire qui peut aboutir à la Cour suprême du Canada.
Somebody should take one of these third parties on, but nobody really wants to do that after the campaign, especially if you've won and especially if you look at the financing you require to mount a challenge that may indeed go to the Supreme Court of Canada.

Au vu de ce qui précède, le choix du BAFA en tant qu'entité chargée de la mise en œuvre des activités de l'Union destinées à appuyer la mise en œuvre du traité sur le commerce des armes dans des pays tiers se justifie par l'expérience, les qualifications et les compétences dont il a fait la preuve dans tout l'éventail des activités pertinentes de l'Union en matière de contrôle des exportations dans le domaine des biens à double usage comme dans celui des armements.
Against this background, the selection of BAFA as the implementing agency for the Union activities supporting the implementation of the Arms Trade Treaty in third countries is justified by its proven experience, qualifications and necessary expertise over the full range of relevant Union export control activities both in the dual-use and arms export control areas.

Il y a ensuite la disposition relative au plafond de dépenses des tiers qui a été invalidée par les tribunaux de la Colombie-Britannique. Le juge a mentionné expressément que les éléments de preuve auxquels le ministre a eu recours dans l'affaire Libman pour justifier la présence de la loi du bâillon dans sa loi électorale reposaient sur un rapport préliminaire d'un professeur de sciences politiques de l'Université de la Colombie-Britannique, Richard Johnston, qui indique que les dépenses des tiers pourraient influencer les résultats des élections.
Then we have the third party spending, which has just been struck down again in the courts of B.C. In the court in British Columbia, the judge specifically mentioned that the evidence used in the Libman case by this minister to justify a gag law in his elections act is invalid because the evidence used was based on a preliminary report by a UBC political science professor, Richard Johnston, which indicated that third party spending might influence election outcomes.

Passant maintenant brièvement au plafond des dépenses de tiers, le gouvernement a invoqué la décision de la Cour suprême dans l'affaire Libman c. Le Québec pour justifier le rétablissement de la limitation des dépenses par des tiers.
Turning now briefly to third-party spending limits, the government used the Libman v. Quebec Supreme Court decision as its reason for re-introducing third party spending limits.

Pour être repris sur cette liste, un pays tiers doit justifier au préalable de son statut au regard de la rage et de ce que:».
To be included on that list, a third country must first demonstrate its status with regard to rabies and that:’.

En outre, lorsque la législation d’un pays tiers exige que certains instruments financiers soient conservés par une entité locale et qu’aucune entité locale ne satisfait à toutes les exigences relatives à la délégation de la fonction de dépositaire, le dépositaire devrait pouvoir se décharger de la responsabilité à condition que: le règlement ou les documents constitutifs du FIA concerné autorise expressément une telle décharge; les investisseurs aient été dûment informés de cette décharge et des circonstances la justifiant avant leur investissement; le FIA ou le gestionnaire agissant pour le compte du FIA ait chargé le dépositaire de déléguer la conservation de ces instruments financiers à une entité locale; il existe un contrat écrit entre le dépositaire et le FIA ou le gestionnaire agissant pour le compte du FIA, autorisant expressément cette décharge; et il existe un contrat écrit entre le dépositaire et le tiers qui transfère expressément la responsabilité du dépositaire au tiers et permet au FIA ou, au gestionnaire agissant pour le compte du FIA, de déposer plainte contre le tiers au sujet de la perte d’instruments financiers ou au dépositaire de déposer plainte en leur nom.
Further, where the law of a third country requires that certain financial instruments be held in custody by a local entity and there are no local entities that satisfy all depositary delegation requirements, the depositary should be able to discharge itself of liability provided that: the rules or instruments of incorporation of the AIF concerned expressly allow for such a discharge; the investors have been duly informed of that discharge and the circumstances justifying the discharge prior to their investment; the AIF or the AIFM on behalf of the AIF instructed the depositary to delegate the custody of such financial instruments to a local entity; there is a written contract between the depositary and the AIF or the AIFM acting on behalf of the AIF, which expressly allows such a discharge; and there is a written contract between the depositary and the third party which expressly transfers the liability of the depositary to that third party and makes it possible for the AIF, or the AIFM acting on behalf of the AIF, to make a claim against the third party in respect of the loss of financial instruments or for the depositary to make such a claim on their behalf.

1. Le Conseil, statuant à la majorité qualifiée sur proposition de la Commission, retire un pays tiers de la liste des pays tiers non coopérants si le pays tiers concerné apporte la preuve qu'il a remédié à la situation ayant justifié son inscription sur la liste.
1. The Council, acting by qualified majority on a proposal from the Commission, shall remove a third country from the list of non-cooperating third countries if the third country concerned demonstrates that the situation that warranted its listing has been rectified.

Le Tribunal fait ainsi remarquer que le législateur communautaire a établi une graduation, selon l’intensité de l’atteinte portée à leurs intérêts, dans la participation à une telle procédure, tout en distinguant entre le « demandeur ou plaignant ayant fait valoir un intérêt légitime », le « tiers justifiant d’un intérêt suffisant » et les « autres tiers ».
The Court thus observes that the Community legislature has established a scale according to which the degree of participation in such proceedings is determined by the intensity of the harm caused to the interests of the person concerned, a distinction being drawn between an “applicant or complainant who has shown a legitimate interest”, a “third party showing sufficient interest” and “other third parties”.

La Commission s'est employée à rechercher d'urgence, avec les pays tiers concernés, les fondements et la logique qui justifient les restrictions adoptées.
The Commission is urgently establishing with the third countries concerned the basis and rationale for the restrictions adopted.