Traduction de «tiers qui jouissent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

les juges jouissent de l'immunité de juridiction
the Judges shall be immune from legal proceedings

société tiers acquéreur | tiers acquéreur social | tiers acquéreur indivis | tierce propriété collective | tiers acheteur indivis | compagnie tiers acquéreur | racheteur social | racheteur indivis | troisième propriétaire social
second successor corporation | second-successor corporation

tiers monde [ Tiers Monde | Tiers-Monde | Tiers monde | pays sous-développés | nations sous-développées ]
third world [ Third World | underdeveloped countries | underdeveloped nations ]

tiers monde | Tiers-Monde | Tiers Monde | tiers-monde
third world | Third World

Vers une action commune pour le développement du tiers-monde : Rapport de la Commission d'étude du développement international [ Vers une action commune pour le développement du Tiers Monde : Rapport | Vers une action commune pour le développement du Tiers Monde ]
Partners in Development: Report of the Commission for International Development [ Partners in Development: Report | Partners in Development ]

travaux faits par des tiers [ travail fait par des tiers | travail fait par un tiers ]
custom work hire [ custom hire ]

tiers payant | tiers-payant | tiers payeur
third-party payer

Core Tier 1 | fonds propres de base (Core Tier 1) | fonds propres de base de catégorie 1 | fonds propres durs (Core Tier 1)
CET1 capital | common equity tier 1 capital | core Tier 1 capital | CET1 [Abbr.]

gestionnaire de FIA établi dans un pays tiers | gestionnaire de fonds d'investissement alternatifs établi dans un pays tiers | gestionnaire établi dans un pays tiers
non-EU AIFM

tiers supérieur de la trachée
Cervical region of trachea

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Toutes les dispositions concernant les bénéficiaires du droit à la libre circulation dans la présente directive devraient également s’appliquer lorsque ce droit découle de ces ressortissants de pays tiers qui jouissent de droits en matière de libre circulation équivalents à ceux des citoyens de l’Union en vertu d’accords conclus entre l’Union et ses États membres et des pays tiers ou entre l’Union et des pays tiers.
All provisions regarding the beneficiaries of the right to free movement in this Directive should also apply where that right is derived from those third-country nationals who enjoy rights of free movement equivalent to those of Union citizens under agreements either between the Union and its Member States and third countries or between the Union and third countries.

Un cachet est apposé à l'entrée et à la sortie sur les documents de voyage des ressortissants de pays tiers membres de la famille de ressortissants de pays tiers qui jouissent du droit à la libre circulation au titre du droit de l'Union, mais qui ne présentent pas la carte de séjour prévue dans la directive 2004/38/CE".
The travel documents of nationals of third countries who are members of the family of nationals of third countries enjoying the right of free movement under Union law, but who do not present the residence card provided for in Directive 2004/38/EC, shall be stamped on entry and exit".

Un cachet est apposé à l’entrée et à la sortie sur les documents de voyage des ressortissants de pays tiers membres de la famille de ressortissants de pays tiers qui jouissent du droit à la libre circulation au titre du droit de l’Union, mais qui ne présentent pas la carte de séjour prévue dans la directive 2004/38/CE.
The travel documents of nationals of third countries who are members of the family of nationals of third countries enjoying the right of free movement under Union law, but who do not present the residence card provided for in Directive 2004/38/EC, shall be stamped on entry and exit.

Un cachet est apposé à l'entrée et à la sortie sur les documents de voyage des ressortissants de pays tiers membres de la famille de ressortissants de pays tiers qui jouissent du droit à la libre circulation au titre du droit de l'Union, mais qui ne présentent pas la carte de séjour prévue dans la directive 2004/38/CE.
The travel documents of nationals of third countries who are members of the family of nationals of third countries enjoying the right of free movement under Union law, but who do not present the residence card provided for in Directive 2004/38/EC, shall be stamped on entry and exit.

La notion de «résident légal de l'Union» devrait couvrir à la fois les citoyens de l'UE et les ressortissants de pays tiers qui jouissent déjà des droits que leur confèrent des actes communautaires tels que le règlement (CEE) n° 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté, la directive 2003/109/CE du Conseil du 25 novembre 2003 relative au statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée, le règlement (CE) n° 859/2003 du Conseil du 14 mai 2003 visant à étendre les dispositions du règlement (CEE) n° 1408/71 et du règlement (CEE) n° 574/72 (également pour la sécurité sociale) aux ressortissants de pays tiers qui ne sont pas déjà couverts par ces dispositions uniquement en raison de leur nationalité et la directive 2004/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relative au droit des citoyens de l'Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres.
The concept of ‘legally resident in the Union’ should cover both EU citizens and third country nationals who already benefit from rights conferred upon them by Community acts such as Regulation (EEC) No 1408/71 (on the application of social security schemes to employed persons and their families moving within the Community), Council Directive 2003/109/EC of 25 November 2003 concerning the status of third country nationals who are long-term residents, Council Regulation (EC) No 859/2003 of 14 May 2003 extending the provisions of Regulation (EEC) No 1408/71 and Regulation (EEC) No 574/72 (also for social security) to nationals of third countries who are not already covered by those provisions solely on the ground of their nationality and Directive 2004/38/EC of the European Parliament and of the Council of 29 April 2004 on the right of citizens of the Union and their family members to move and reside freely within the territory of the Member States.

Un cachet est apposé à l'entrée et à la sortie sur les documents de voyage des ressortissants de pays tiers membres de la famille de ressortissants de pays tiers qui jouissent du droit communautaire à la libre circulation, mais qui ne présentent pas la carte de séjour visée à l'article 10 de la directive 2004/38/CE.
The travel documents of nationals of third countries who are members of the family of nationals of third countries enjoying the Community right of free movement, but who do not present the residence card provided for in Article 10 of Directive 2004/38/EC, shall be stamped on entry or exit.

Un cachet est apposé à l'entrée et à la sortie sur les documents de voyage des ressortissants de pays tiers membres de la famille de ressortissants de pays tiers qui jouissent du droit communautaire à la libre circulation, mais qui ne présentent pas la carte de résidence visée à l'article 10 de la présente directive.
The travel documents of nationals of third countries who are members of the family of nationals of third countries enjoying the Community right of free movement, but who do not present the residence card provided for in Article 10 of this Directive, shall be stamped on entry or exit.