Vertaling van "tiers qui effectue " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

trafic effectué en tant que tiers pavillon | trafic tiers
cross trade

trafic tiers | transport routier international effectué par des tiers
cross-trade | cross-trade road transport | cross-trade transport

remboursement effectué par des tiers
repayment made by third parties

taxe sur les achats indirects [ taxe sur les achats effectués par un tiers ]
tax on indirect purchases [ tax on third party purchases ]

client, donneur d'ordres (effectue des placement pour leur propre compte ou pour le compte d'un tiers)
investor

trafic triangulaire (1) | transport routier international effectué par des tiers (2)
triangular traffic (1) | cross-trade road transport (2)

sûreté des bâtiments à passagers effectuant des croisières internationales [ sûreté des navires à passagers effectuant des croisières internationales | sûreté des navires à passagers effectuant des voyages internationaux | sûreté des bâtiments à passagers effectuant des voyages internationaux ]
International Passenger Vessel Security

société tiers acquéreur | tiers acquéreur social | tiers acquéreur indivis | tierce propriété collective | tiers acheteur indivis | compagnie tiers acquéreur | racheteur social | racheteur indivis | troisième propriétaire social
second successor corporation | second-successor corporation

tiers monde [ Tiers Monde | Tiers-Monde | Tiers monde | pays sous-développés | nations sous-développées ]
third world [ Third World | underdeveloped countries | underdeveloped nations ]

État tiers | pays tiers
third country | third state

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Premières estimations des dépenses de Recherche et développement- Les dépenses de R&D toujours quasi stables dans l'UE en 2015 à un peu plus de 2% du PIB- Quasiment les deux-tiers sont effectués dans le secteur des entreprises // Bruxelles, le 30 novembre 2016
First estimates of Research & Development expenditure- R&D expenditure in the EU remained nearly stable in 2015 at just over 2% of GDP- Almost two thirds spent in the business sector // Brussels, 30 November 2016

Le ou les contrôleurs visés au premier alinéa peuvent être les mêmes organismes que ceux chargés d'effectuer ces vérifications pour les programmes opérationnels relevant de l'objectif "Investissement pour la croissance et l'emploi" ou, dans le cas de pays tiers, d'effectuer des vérifications comparables au titre des instruments de politique extérieure de l'Union.
The controllers referred to in the first subparagraph may be the same bodies responsible for carrying out such verifications for the operational programmes under the Investment for growth and jobs goal or, in the case of third countries, for carrying out comparable verifications under external policy instruments of the Union.

1. Les États membres prennent les mesures appropriées afin que l’exportation et la réexportation d’animaux et de produits hors de l’Union vers un pays ou territoire tiers s’effectuent conformément aux dispositions applicables aux mouvements des animaux et des produits entre les États membres prévues dans la partie IV, en prenant en compte le statut zoosanitaire dans le pays ou le territoire tiers de destination, ou une zone ou un compartiment de celui-ci, au regard des maladies répertoriées visées à l’article 8, paragraphe 1, point d), et des maladies émergentes.
1. Member States shall take the appropriate measures to ensure that the export and re-export from the Union to a third country or territory of animals and products takes place in accordance with the rules for the movement of animals and products between Member States provided for in Part IV, while taking into account the animal health status within the third country or territory of destination, or zone or compartment thereof, with regard to the listed diseases referred to in Article 8(1)(d) and emerging diseases.

Nouvel élément enfin, un article dispose que les exportations de végétaux, produits végétaux et autres objets vers des pays tiers s’effectuent en conformité avec les règles de l’UE ou, si les règles du pays tiers le permettent ou si celui-ci en a convenu ainsi dans des accords bilatéraux ou autres, en conformité avec les exigences dudit pays.
New is finally an Article requiring that exports of plants, plant products and other objects to third countries shall take place either in accordance to the Union rules, or, if the third country's rules so allow or the third country explicitly so agrees through bilateral agreements or otherwise, in accordance to the requirements of that third country.

lorsque le navire de croisière a pour origine un port situé dans un pays tiers et effectue sa première escale dans un port situé sur le territoire d'un État membre, l'équipage et les passagers sont soumis à des vérifications d'entrée sur la base des listes nominales des membres de l'équipage et des passagers, visées au point 3.2.4.
where the cruise ship comes from a port situated in a third country and calls for the first time at a port situated in the territory of a Member State, crew and passengers shall be subject to entry checks on the basis of the nominal lists of crew and passengers, as referred to in point 3.2.4.

2. Dans ce cas, les États membres sur le territoire desquels un pays tiers doit effectuer un contrôle fournissent à la Commission des informations relatives au programme, à la portée et à la documentation de l'opération et toute autre information permettant à la Commission de participer efficacement au contrôle.
2. In such cases, Member States in whose territory a third country is to carry out a control shall inform the Commission about the planning, scope, documentation and any other relevant information enabling the Commission to take part effectively in the control.

Elle serait incluse soit dans une disposition commune, soit dans les différentes directives « nouvelle approche ».En plus, la Commission met l'accent sur la création d'un cadre structuré permettant aux organismes de pays tiers d'effectuer des tâches conformément aux dispositions des directives.
In addition, the Commission emphasises the need for a structured framework to allow conformity assessment bodies from other countries to perform tasks in compliance with the New Approach Directives.

Les contrôles vétérinaires sur les animaux vivants et les produits animaux introduits dans la Communauté en provenance de pays tiers sont effectués par les autorités compétentes uniquement aux postes d'inspection frontaliers agréés, énumérés à l'annexe de la présente décision.
Veterinary checks on live animals and animal products introduced into the Community from third countries shall be carried out by the competent authorities at the agreed border inspection posts listed in the Annex to this Decision only.

Aucune disposition de la résolution n'empêche un État membre de se réserver le droit, dans le respect de sa législation nationale, d'admettre sur son territoire un ressortissant de pays tiers qui effectue des investissements substantiels dans ses secteurs commercial et industriel s'il existe des raisons économiques importantes justifiant une dérogation aux principes de la présente résolution.
Nothing in the resolution prevents any Member State from reserving the right to admit to its territory, in compliance with its national legislation, third-country nationals who make substantial investments in the commerce and industry of that Member State if there are important economic grounds for derogating from the principles of the resolution.