Vertaling van "tiers qui décide " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

société tiers acquéreur | tiers acquéreur social | tiers acquéreur indivis | tierce propriété collective | tiers acheteur indivis | compagnie tiers acquéreur | racheteur social | racheteur indivis | troisième propriétaire social
second successor corporation | second-successor corporation

tiers monde | Tiers-Monde | Tiers Monde | tiers-monde
third world | Third World

tiers monde [ Tiers Monde | Tiers-Monde | Tiers monde | pays sous-développés | nations sous-développées ]
third world [ Third World | underdeveloped countries | underdeveloped nations ]

ayant décidé de [ décidé à ]
having resolved

Décider en fonction des résultats [ Symposium Décider en fonction des résultats ]
Making Results Matter [ Making Results Matter Symposium ]

Core Tier 1 | fonds propres de base (Core Tier 1) | fonds propres de base de catégorie 1 | fonds propres durs (Core Tier 1)
CET1 capital | common equity tier 1 capital | core Tier 1 capital | CET1 [Abbr.]

gestionnaire de FIA établi dans un pays tiers | gestionnaire de fonds d'investissement alternatifs établi dans un pays tiers | gestionnaire établi dans un pays tiers
non-EU AIFM

tiers payant | tiers-payant | tiers payeur
third-party payer

tiers supérieur de la trachée
Cervical region of trachea

règle de deux tiers | règle des deux tiers
two-thirds rule

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour les vins ne bénéficiant pas d'une appellation d'origine protégée ou d'une indication géographique protégée ou d'une indication géographique, produits dans des pays tiers, dont l'étiquette indique le nom d'une ou de plusieurs variétés à raisins de cuve ou le millésime, les pays tiers peuvent décider d'utiliser les termes «vin de cépage» complétés par le nom des pays tiers concernés.
For wines without protected designation of origin, protected geographical indication or geographical indication produced in third countries which bear on labels the name of one or more wine grape varieties or the vintage year, third countries may decide to use the terms ‘varietal wine’ supplemented by the name(s) of the third country(ies) concerned.

Il peut aussi s’agir d’un État membre qui a délivré un visa ou un titre de séjour à un ressortissant de pays tiers qui décide ensuite de rester et de demander l’asile à l’expiration de cette autorisation.
It can also be a Member State which has issued a visa or residence permit to a third country national, who then decides to stay and apply for asylum when this authorisation expires.

Un État membre admettant des succursales d’un établissement de crédit ayant son siège social dans un pays tiers devrait décider des modalités d’application de la présente directive à ces succursales, et devrait tenir compte de la nécessité de protéger les déposants et d’assurer l’intégrité du système financier.
A Member State admitting branches of a credit institution having its head office in a third country should decide how to apply this Directive to such branches and should take account of the need to protect depositors and maintain the integrity of the financial system.

(8) considérant que lLa présente directive impose en principe à tous les établissements de crédit d’adhérer à un système de garantie des dépôts; que les directives régissant l'admission des établissements de crédit qui ont leur siège social dans un pays tiers, et notamment la première directive 77/780/CEE du Conseil, du 12 décembre 1977, visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice, permettent aux États membres de décider s'ils autorisent ou non les succursales de ces établissements de crédit à exercer leurs activités sur leur territoire, et à quelles conditions; que ces succursales ne bénéficient pas de la libre prestation des services, en vertu de l'article 59 deuxième alinéa du traité, ni de la liberté d'établissement dans des États membres autres que celui où elles sont établies; que l’État membre admettant des telles succursales d’un établissement de crédit ayant son siège social dans un pays tiers doit donc décider comment appliquer les principes contenus dans la présente directive à ces succursales et tenir compte de d’une manière qui soit compatible avec l’article 9 paragraphe 1 de la directive 77/780/CEE et avec la nécessité de protéger les déposants et d’assurer l’intégrité du système financier; . qu’iIl est essentiel que les déposants de ces succursales soient pleinement informés des dispositions qui leur sont applicables en matière de garantie; .
(8) IWhereas in principle this Directive requires every credit institution to join a deposit-guarantee scheme; whereas the Directives governing the admission of any credit institution which has its head office in a non-member country, and in particular the First Council Directive (77/780/EEC) of 12 December 1977 on the coordination of the laws, regulations and administrative provisions relating to the taking up and pursuit of the business of credit institutions (1) allow Member States to decide whether and subject to what conditions to permit the branches of such credit institutions to operate within their territories; whereas such branches will not enjoy the freedom to provide services under the second paragraph of Article 59 of the Treaty, nor the right of establishment in Member States other than those in which they are established; whereas, accordingly, a Member State admitting such branches

4. Lorsque, sur la base de l'examen visé au paragraphe 3 et en prenant en considération les conséquences d'une suspension de l'exemption de l'obligation de visa sur les relations extérieures de l'Union et de ses États membres avec le pays tiers concerné, tout en travaillant en coopération étroite avec ce pays tiers afin de trouver des solutions de remplacement à long terme, la Commission décide que des mesures doivent être prises, elle adopte, dans les trois mois à compter de la réception de la notification visée au paragraphe 2, un acte d'exécution portant suspension temporaire de l'exemption de l'obligation de visa à l'égard des ressortissants du pays tiers concerné pour une période de six mois.
4. Where the Commission, on the basis of the examination referred to in paragraph 3, and taking into account the consequences of a suspension of the exemption from the visa requirement for the external relations of the Union and its Member States with the third country concerned, while working in close cooperation with that third country to find alternative long-term solutions, decides that action is needed, it shall, within three months of receipt of the notification referred to in paragraph 2, adopt an implementing act temporarily suspending the exemption from the visa requirement for the nationals of the third country concerned for a period of six months.

considérant que, vu l'importance des stocks de céréales se trouvant à l'intervention dans la Communauté et afin d'assurer une gestion cohérente du marché, il convient que l'écoulement des stocks susvisés, tant sur le marché intérieur que sur le marché des pays tiers, soit décidé selon la procédure du comité de gestion;
Whereas, in view of the quantities of stocks of cereals in intervention in the Community and in order to ensure sound management of the market, the disposal of the abovementioned stocks on the internal market and on that of third countries, should be decided according to the Management Committee procedure;