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Accorder l'exécution en nature
Appeler à témoigner
Assignation
Assignation de témoin
Assignation à comparaître
Assignation à témoigner
Assignation à témoin
Bref d'assignation
Bref d'assignation à témoigner
Bref de subpoena
Capacité à témoigner
Citation à témoin
Constituer une sûreté
Donner des arrhes
Donner en fiducie
Donner en témoignage
Donner un cautionnement à la grosse
Donner un témoignage d'opinion
Donner une sûreté
Déposer sous serment
Exprimer des opinions comme témoignages
Faire un témoignage d'opinion
Fournir un cautionnement à la grosse
Fournir un témoignage sous forme d'opinion
Fournir une contrepartie
Fournir une contrepartie à titre onéreux
Habileté à témoigner
Habilité du témoin à témoigner
Habilité à témoigner
ODSC
Prononcer un jugement
Présenter une preuve sous forme d'opinion
Reconnaître peu de force probante à la preuve
Rendre
Rendre
Rendre témoignage
Rendre un jugement
Subpoena ad testificandum
Subpoena à comparaître
Tiers astreint à fournir des renseignements
Témoigner
Témoigner oralement
Témoigner sous serment
Témoin habile à témoigner
Témoin inhabile à témoigner

Traduction de «tiers qui a témoigné » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
assignation à témoigner [ assignation de témoin | subpoena ad testificandum | assignation | citation à témoin | bref de subpoena | assignation à témoin | bref d'assignation à témoigner | bref d'assignation | assignation à comparaître | subpoena à comparaître ]

subpoena ad testificandum [ subpoena to witness | subpoena | subpoena for attendance | direction to attend | summons to witness | witness summons | writ of subpoena | witness subpoena ]


habilité du témoin à témoigner [ habilité à témoigner ]

witness’ capacity to testify [ capacity to testify ]


capacité à témoigner [ habileté à témoigner ]

ability to testify [ competency to testify | testimonial competency | testimonial ability ]








tiers astreint à fournir des renseignements

third party required to provide information


accorder l'exécution en nature | constituer une sûreté | déposer sous serment | donner des arrhes | donner en fiducie | donner en témoignage | donner un cautionnement à la grosse | donner un témoignage d'opinion | donner une sûreté | exprimer des opinions comme témoignages | faire un témoignage d'opinion | fournir un cautionnement à la grosse | fournir un témoignage sous forme d'opinion | fournir une contrepartie | fournir une contrepartie à titre onéreux | présenter une preuve sous forme d'opinion | prononcer un jugement | reconnaître peu de force probante à la preuve | rendre | rendre (un) jugement | rendre témoignage | rendre un j ...[+++]

give give


attribution à des fonds affectés enregistrés sous les capitaux de tiers

net expense for restricted funds in liabilities


Ordonnance du 22 mai 1996 concernant la délégation de tâches d'exécution du service civil à des tiers [ ODSC ]

Ordinance of 22 May 1996 on the Delegation of the Implementation of Civilian Service [ CSDO ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La réinstallation sera donc encore développée et étendue dans un instrument de protection concret, que l’Union appliquera pour répondre aux besoins de protection des réfugiés se trouvant dans les pays tiers et pour témoigner de sa solidarité avec les pays tiers de premier asile.

Resettlement will therefore be further developed and expanded into an effective protection instrument to be used by the EU to meet the protection needs of refugees in third countries and to show solidarity with third countries of first asylum.


Dans le plan d'action en matière d'asile [6], adopté le 17 juin 2008, la Commission a donc conclu que la réinstallation devait être développée davantage et étendue dans un instrument de protection concret, que l’Union appliquerait pour répondre aux besoins de protection des réfugiés se trouvant dans les pays tiers et pour témoigner sa solidarité avec les pays tiers de premier asile.

In the Policy Plan on Asylum[6] , adopted on 17 June 2008, the Commission therefore concluded that resettlement should be further developed and expanded into an effective protection instrument to be used by the EU, so as to meet the protection needs of refugees in third countries and to show solidarity with third countries of first asylum.


L’éradication de la violence à caractère sexiste constitue une priorité spécifique de la politique de l’UE en matière de droits de l’homme dans les pays tiers, comme en témoignent les «Lignes directrices de l’UE sur les violences contre les femmes et la lutte contre toutes les formes de discrimination à leur encontre».

The eradication of gender-based violence is a specific priority of the European Union’s human rights policy in third countries, as reflected in the “EU Guidelines on Violence against Women and Girls and Combating all Forms of Discrimination against Them”.


Je ne me sens pas à l'aise, particulièrement en ce qui concerne le tiers qui a témoigné hier après-midi, qui n'a pas été interviewé, mais qui a confirmé le témoignage de ces personnes.

I don't feel comfortable, particularly with respect to the third party witness who was there yesterday afternoon who was not subject to the interview but confirmed the testimony of these particular witnesses.


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les tiers à une infraction pénale, tels que les personnes pouvant être appelées à témoigner lors d'enquêtes en rapport avec des infractions pénales ou des procédures pénales ultérieures, des personnes pouvant fournir des informations sur des infractions pénales, ou des contacts ou des associés de l'une des personnes visées aux points a) et b).

other parties to a criminal offence, such as persons who might be called on to testify in investigations in connection with criminal offences or subsequent criminal proceedings, persons who can provide information on criminal offences, or contacts or associates of one of the persons referred to in points (a) and (b).


À mon avis, ces deux tiers de Canadiens témoignent des grands courants de l'opinion publique et politique, des précédents historiques et de la pratique juridique au Canada et dans tous les autres pays du monde. C'est pourquoi j'affirme que nous devrions prendre une pause et ne pas adopter le projet de loi à la hâte, mettant ainsi de côté un consensus historique et un consensus parmi les Canadiens au sujet de valeurs très importantes que nous ne devons pas miner sans réflexion très profonde.

I submit that these two-thirds of Canadians are in the broad mainstream of public and political opinion of historical precedent and legal practice in this and in every other country of the world, which is why I submit that we should stop and pause before rushing in to adopt the bill, overriding the consensus of history and the consensus of the Canadian people, which represent very important values that we ought not to undermine without very serious forethought.


Les ressortissants de pays tiers qui sont victimes de traite, mais qui ne disposent pas du statut légal de résident dans l’Union, ne devraient pas être exclus de cette protection[xii], notamment s’ils ont coopéré avec les autorités compétentes des États membres en témoignant contre leurs trafiquants.

Third country nationals who are victims of human trafficking but without a legal residence status in the EU should not be excluded from such protection[xii], in particular if they have cooperated with Member States’ competent authorities by testifying against their traffickers.


possibilité à niveau national d'ouvrir davantage l'accès à des ressortissants de pays tiers à certains postes don't la rémunération élevée témoigne du haut degré de spécialisation;

it will be possible at national level to provide greater access for third-country nationals to certain jobs where high rates of pay reflect the high level of specialisation;


Cette tendance témoigne de l'intérêt croissant que les pays tiers portent au développement de leurs politiques environnementales et à la consolidation de leurs structures nationales et locales pour la protection de l'environnement.

The majority of the technical assistance projects are on institution- and capacity-building. This trend reflects the growing interest of third countries in developing their environmental policies and reinforcing their national and local structures for protection of the environment.


La variété des organisations participantes en témoigne, et il est particulièrement satisfaisant qu'un tiers des Partenariats de développement soient gérés par des organisations non gouvernementales.

This is confirmed by the spread of involvement of organisations, and it is particularly satisfying that one in three Development Partnerships are led by non governmental organisations.


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