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Au même effet quant à la conclusion
Compagnie tiers acquéreur
Concordant quant au résultat
Concourant quant au résultat
Examen quant à certaines irrégularités
Examen quant à la forme
Qui a souscrit au résultat
Qui a souscrit à la conclusion
Racheteur indivis
Racheteur social
Réquisition quant au transfert
Réquisition quant au transport
Réserve quant aux tiers
Société tiers acquéreur
Tierce propriété collective
Tiers Monde
Tiers acheteur indivis
Tiers acquéreur indivis
Tiers acquéreur social
Tiers monde
Tiers payant
Tiers payeur
Tiers-Monde
Tiers-monde
Tiers-payant
Troisième propriétaire social

Traduction de «tiers quant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


concourant quant au résultat [ concordant quant au résultat | au même effet quant à la conclusion | qui a souscrit au résultat | qui a souscrit à la conclusion ]

concurring in the result


instances offrant identité quant à l'objet et quant aux parties

where the cause of action and the parties in both courts are the same


examen quant à certaines irrégularités | examen quant à la forme

examination as to formal requirements | formalities examination


réquisition quant au transfert | réquisition quant au transport

requisition on conveyance


société tiers acquéreur | tiers acquéreur social | tiers acquéreur indivis | tierce propriété collective | tiers acheteur indivis | compagnie tiers acquéreur | racheteur social | racheteur indivis | troisième propriétaire social

second successor corporation | second-successor corporation


tiers monde | Tiers-Monde | Tiers Monde | tiers-monde

third world | Third World


Demande pour une opinion quant au statut d'un travailleur pour les fins du régime de pensions du Canada ou de la Loi sur l'assurance-emploi [ Demande de décision quant au statut d'un travailleur en vertu du Régime de pensions du Canada ou de la Loi sur l'assurance-chômage, 1971 ]

Request for a Ruling as to the Status of a Worker under the Canada Pension Plan or Employment Insurance Act [ Request for a Ruling as to the Status of a Worker Under the Canada Pension Plan or Unemployment Insurance Act, 1971 ]


Définition: Groupe hétérogène de troubles caractérisés par la survenue aiguë de symptômes psychotiques tels que des idées délirantes, des hallucinations, des perturbations des perceptions et par une désorganisation massive du comportement normal. Une survenue aiguë est définie comme étant l'apparition, allant crescendo, d'un tableau clinique manifestement pathologique, en deux semaines au plus. Ces troubles ne comportent aucun élément en faveur d'une étiologie organique. Ils s'accompagnent souvent d'une perplexité ou d'une hébétude, mais les perturbations de l'orientation dans le temps, dans l'espace, et ...[+++]

Definition: A heterogeneous group of disorders characterized by the acute onset of psychotic symptoms such as delusions, hallucinations, and perceptual disturbances, and by the severe disruption of ordinary behaviour. Acute onset is defined as a crescendo development of a clearly abnormal clinical picture in about two weeks or less. For these disorders there is no evidence of organic causation. Perplexity and puzzlement are often present but disorientation for time, place and person is not persistent or severe enough to justify a diagnosis of organically caused delirium (F05.-). Complete recovery usually occurs within a few months, often ...[+++]


tiers payant | tiers-payant | tiers payeur

third-party payer
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les dispositions relatives à la réadmission des ressortissants de tout autre pays tiers, quant à elles, n'entreront en vigueur que dans trois ans.

The provisions related to the readmission of any other third country nationals, instead, will enter into force only three years later.


PARTIE G — Renseignements sur le tiers quant à l’opération, s’il s’agit d’une personne

PART G — Information on Person on Whose Behalf Transaction is Conducted (if applicable)


PARTIE D — Renseignements relatifs au tiers quant au client qui demande le télévirement (le cas échéant)

PART D — Information on Third Party where Client Ordering Electronic Funds Transfer is Acting on Behalf of a Third Party (if applicable)


PARTIE F — Renseignements sur le tiers quant à l’opération, s’il s’agit d’une entité

PART F — Information on Entity on Whose Behalf Transaction is Conducted (if applicable)


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lorsqu’une autorité compétente dispose d’informations utiles, notamment sur la base de préoccupations fondées émanant de tiers, quant au non-respect du présent règlement par un utilisateur.

when a competent authority is in possession of relevant information, including on the basis of substantiated concerns provided by third parties, regarding a user’s non-compliance with this Regulation.


des assurances que peut donner le pays tiers quant au respect des conditions sanitaires correspondantes.

the assurances the third country can give regarding compliance with the relevant health conditions.


d)des assurances que peut donner le pays tiers quant au respect des conditions sanitaires correspondantes.

(d)the assurances the third country can give regarding compliance with the relevant health conditions.


Le Conseil rappelle les conclusions du Conseil européen de Feira, où il est indiqué que des assurances suffisantes devraient être obtenues de certains États tiers quant à l'application de "mesures équivalentes" à celles qui sont prévues dans le projet de directive.

The Council recalls the conclusions of the Feira European Council that sufficient reassurances should be obtained from certain third countries on the application of "equivalent measures" to those provided for in the draft directive.


d) des assurances que peut donner l'autorité vétérinaire compétente du pays tiers quant au respect des conditions de police sanitaire correspondantes ou à l'application de conditions équivalentes.

(d) the assurances which the competent veterinary authority of the third country can give regarding compliance or equivalence with the relevant animal health conditions.


d)des assurances que peut donner l'autorité vétérinaire compétente du pays tiers quant au respect des conditions de police sanitaire correspondantes ou à l'application de conditions équivalentes.

(d)the assurances which the competent veterinary authority of the third country can give regarding compliance or equivalence with the relevant animal health conditions.


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