Vertaling van "tiers pour fournir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

tiers astreint à fournir des renseignements
third party required to provide information

accorder l'exécution en nature | constituer une sûreté | déposer sous serment | donner des arrhes | donner en fiducie | donner en témoignage | donner un cautionnement à la grosse | donner un témoignage d'opinion | donner une sûreté | exprimer des opinions comme témoignages | faire un témoignage d'opinion | fournir un cautionnement à la grosse | fournir un témoignage sous forme d'opinion | fournir une contrepartie | fournir une contrepartie à titre onéreux | présenter une preuve sous forme d'opinion | prononcer un jugement | reconnaître peu de force probante à la preuve | rendre | rendre (un) jugement | rendre témoignage | rendre un jugement | témoigner | témoigner oralement | témoigner sous serment
give give

fournir un cautionnement [ déposer un cautionnement | donner un cautionnement | fournir caution | fournir une caution | donner une garantie | fournir une garantie | donner des garanties | verser une caution ]
give security [ deposit a security | provide security | deposit security | give a bond | give a security ]

omission de remplir l'obligation de fournir les choses nécessaires à l'existence [ manquement à l'obligation de fournir les choses nécessaires à l'existence | omission de fournir les choses nécessaires à l'existence | manquement au devoir de fournir les choses nécessaires à l'existence ]
failure to perform duty to provide necessaries [ failure to fulfil the duty to provide necessaries | failure to provide necessaries of life | failure to provide necessaries | breach of duty to provide necessaries of life | failure to provide necessities of life | failing to provide necessities of life ]

fournir des directives pour le développement de contenu | fournir des lignes directrices pour le développement de contenu | fournir des instructions pour le développement de contenu | fournir des orientations pour le développement de contenu
provide guidelines and standards for content development | provide guidelines for content development

obligation de fournir les choses nécessaires à l'existence [ devoir de fournir les choses nécessaires à l'existence | obligation de fournir les choses nécessaires à la vie ]
duty to provide the necessaries of life [ duty to provide necessaries of life | duty to provide necessaries | duty to provide the necessities of life | duty to provide necessities of life ]

fournir des données sur | fournir des informations sur | renseigner sur
furnish information of | inform

fournir des contingents, fournir des forces
to contribute troops

engagement | période | tiers | vingt | tiers-temps
period

État tiers | pays tiers
third country | third state

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le registre est public et accessible sur le site internet de l'AEMF et contient des informations sur les services ou activités que les entreprises de pays tiers peuvent fournir ou exercer, ainsi que l'indication de l'autorité compétente chargée de leur surveillance dans le pays tiers.
The register shall be publicly accessible on the website of ESMA and shall contain information on the services or activities which the third-country firms are permitted to provide or perform and the reference of the competent authority responsible for their supervision in the third country.

1. Un brevet confère à son titulaire le droit d'empêcher, en l'absence de son consentement, tout tiers, de fournir ou d'offrir de fournir, sur le territoire des États membres contractants dans lesquels le brevet produit ses effets, à une personne autre que celle habilitée à exploiter l'invention brevetée, des moyens de mise en œuvre, sur ce territoire, de cette invention se rapportant à un élément essentiel de celle-ci, lorsque le tiers sait, ou aurait dû savoir, que ces moyens sont aptes et destinés à cette mise en œuvre.
1. A patent shall confer on its proprietor the right to prevent any third party not having the proprietor’s consent from supplying or offering to supply, within the territory of the Contracting Member States in which that patent has effect, any person other than a party entitled to exploit the patented invention, with means, relating to an essential element of that invention, for putting it into effect therein, when the third party knows, or should have known, that those means are suitable and intended for putting that invention into effect.

Le registre est public et accessible sur le site internet de l’AEMF et contient des informations sur les services ou activités que les entreprises de pays tiers peuvent fournir ou exercer, ainsi que l’indication de l’autorité compétente chargée de leur surveillance dans le pays tiers.
The register shall be publicly accessible on the website of ESMA and shall contain information on the services or activities which the third-country firms are permitted to provide or perform and the reference of the competent authority responsible for their supervision in the third country.

Les entreprises de pays tiers peuvent fournir des services et exercer des activités par l'intermédiaire d'une succursale dans les États membres en vertu des régimes nationaux jusqu'à un an après l'adoption par la Commission d'une décision relative au pays tiers concerné conformément à l'article 41, paragraphe 3 .
Third-country firm s may provide services and activities through a branch in Member States, in accordance with national regimes, until one year after the adoption by the Commission of a decision in relation to the relevant third country in accordance with Article 41(3) .

Le registre est public et accessible sur le site web de l'AEMF et contient des informations sur les services ou activités que les entreprises de pays tiers peuvent fournir ou exercer , ainsi que l'indication de l'autorité compétente chargée de leur surveillance dans le pays tiers.
The register shall be publicly accessible on the website of ESMA and shall contain information on the services or activities which the third-country firms are permitted to provide or perform and the reference of the competent authority responsible for their supervision in the third country.

1. Une entreprise de pays tiers peut fournir des services d'investissement ou exercer des activités à des contreparties éligibles et des professionnels au sens de la section I de l'annexe II de la directive ././UE [nouvelle directive MIF] établis dans l'Union que si elle est inscrite dans le registre des entreprises de pays tiers tenu par l'AEMF conformément à l'article 37.
1 A third-country firm may provide investment services or perform activities to eligible counterparties and to professional clients within the meaning of Section I of Annex II to Directive ././EU [new MiFID] established in the Union without the establishment of a branch only where it is registered in the register of third-country firms kept by ESMA in accordance with Article 37.

1 Une entreprise de pays tiers peut fournir des services d'investissement ou exercer des activités à des contreparties éligibles et des professionnels au sens de la section I de l'annexe II de la directive ././UE [nouvelle directive MIF] établis dans l'Union que si elle est inscrite dans le registre des entreprises de pays tiers tenu par l'AEMF conformément à l'article 37.
1 A third-country firm may provide investment services or perform activities to eligible counterparties and to professional clients within the meaning of Section I of Annex II to Directive ././EU [new MiFID] established in the Union without the establishment of a branch only where it is registered in the register of third-country firms kept by ESMA in accordance with Article 37.

Ces conventions prévoient au moins l'obligation pour ces organisations internationales et ces pays tiers de fournir chaque année à la Commission une déclaration selon laquelle, au cours de l'exercice concerné, la contribution de l'Union a été utilisée et comptabilisée conformément aux exigences énoncées au paragraphe 2 et aux obligations définies par ces conventions.
Such agreements shall include at least the obligation of those international organisations and third countries to provide the Commission annually with a statement that, during the financial year concerned, the Union contribution was used and accounted for in compliance with the requirements set out in paragraph 2 and with the obligations laid down in such agreements.

Pour permettre à l’AEMF d’apprécier si le cadre réglementaire qu’un pays tiers applique aux agences de notation peut être considéré comme «aussi strict» que le régime en place dans l’Union, toute agence de notation ayant l’intention d’avaliser des notations émises dans ce pays tiers devrait fournir à l’AEMF des informations détaillées sur le cadre réglementaire du pays tiers en question, ainsi que des informations permettant de comparer ce cadre réglementaire au régime en place dans l’Union.
In order to enable ESMA to assess whether a third-country regulatory framework for CRAs may be considered ‘as stringent as’ the Union regime in place, a credit rating agency intending to endorse ratings issued in that third country should provide ESMA with detailed information on the third-country regulatory framework and how it compares to the Union regime in place.

(9) Les produits vitivinicoles qui sont exportés doivent parfois satisfaire à des règles d'étiquetage dans les pays tiers ou fournir aux consommateurs de ces pays tiers certaines informations utiles.
(9) Wine sector products exported from the Community may need to satisfy labelling requirements in third countries or provide information useful to consumers in those countries.