Traduction de «tiers peuvent prouver » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

les ressortissants des pays tiers peuvent circuler librement sur le territoire des Etats membres
nationals of third countries shall have the freedom to travel within the territory of the Member States

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

De même, les transporteurs ne peuvent pas eux-mêmes obliger les ressortissants de pays tiers à prouver la légalité de leur séjour en produisant un visa ou un titre de séjour.
Also, carriers cannot themselves oblige third-country nationals to prove the legality of their stay by showing a visa or residence permit.

Si les ressortissants de pays tiers peuvent prouver qu'ils disposent de ressources pour toute la durée de leur séjour dans l'État membre concerné du fait d'une indemnité, d'une bourse, d'un contrat de travail valable, d'une offre d'emploi ferme ou d'une déclaration de prise en charge par un organisme participant à un programme d'échange d'élèves, une entité accueillant des stagiaires, un organisme participant à un programme de volontariat, une famille d'accueil ou un organisme servant d'intermédiaire pour les jeunes au pair, les États membres devraient prendre en compte ces ressources pour évaluer la disponibilité de ressources suffisantes.
If third-country nationals can prove that they are in receipt of resources throughout the period of their stay in the Member State concerned that derive from a grant, a fellowship or a scholarship, a valid work contract, a binding job offer or a financial undertaking by a pupil exchange scheme organisation, an entity hosting trainees, a voluntary service scheme organisation, a host family or an organisation mediating au pairs, Member States should take such resources into account in assessing the availability of sufficient resources.

[7] L'article 31, paragraphe 2, du règlement VIS prévoit une dérogation au principe général selon lequel les données traitées dans le VIS ne peuvent être communiquées à un pays tiers ou à une organisation internationale, ni être mises à leur disposition: certains types de données peuvent être communiquées à un pays tiers, ou être mises à sa disposition, si cela s'avère nécessaire, dans des cas individuels, aux fins de prouver l'identité de ressortissants de pays tiers, y compris aux fins du retour, mais uniquement si des conditions spécifiques sont remplies afin de garantir le respect des exigences relatives à la protection des données dans l'UE.
[7] Article 31(2) of the VIS Regulation provides a derogation from the general principle that data processed in the VIS shall not be transferred or made available to a third country or to an international organisation: certain types of data may be transferred or made available to a third country if necessary in individual cases for the purpose of proving the identity of third-country nationals, including for the purpose of return, and only where specific conditions are met in order to ensure compliance with the requirements of EU data protection.

Conformément à la directive concernant les marchés d’instruments financiers (MiFID II), les États membres peuvent permettre aux distributeurs de produits d’assurance de continuer à tirer des revenus de commissions ou de paiements de tiers, mais uniquement s'ils sont en mesure de prouver que de telles commissions présentent aussi un bénéfice pour le client.
In line with the Markets in Financial Instruments Directive (MiFID II), Member States may allow insurance distributors to continue to earn revenue through commissions or third party payments, but only if they are able to demonstrate that this commission also benefits the customer.

7. Les importateurs responsables de minerais et de métaux dont ils peuvent prouver qu'ils les ont acquis exclusivement auprès d'opérateurs certifiés par un système industriel bénéficiant d'un certificat d'équivalence ou qui sont eux-mêmes certifiés par un tel système industriel ne font pas l'objet d'une vérification par des tiers indépendants.
7. Responsible importers of minerals and metals that can be proven to have been sourced exclusively from parties that have been certified by an industry scheme for which a recognition of equivalence has been granted or that have themselves been certified by an industry scheme for which a recognition of equivalence has been granted shall be exempted from the independent third party audit.

"Sans préjudice du deuxième alinéa, les États membres peuvent prévoir que l'inscription sur une liste de créances est également suffisante pour identifier la créance privée et pour prouver la constitution de la créance en garantie financière vis-à-vis du débiteur et/ou de tiers".
"Without prejudice to the second subparagraph, Member States may provide that the inclusion in a list of claims is also sufficient to identify the credit claim and to evidence the provision of the claim provided as financial collateral against the debtor and/or third parties".

Les données figurant dans le VIS ne peuvent pas être communiquées à des pays tiers ou à des organisations internationales sauf si cela s’avère nécessaire, aux fins de prouver l’identité de ressortissants de pays tiers dans des cas individuels.
Data in the VIS is not to be communicated to third countries or international organisations unless indispensable for attesting a third-country national’s identity in individual cases.

En outre, si des ressortissants de pays tiers peuvent prouver qu'ils sont des membres de la famille d'un travailleur migrant, et qu'ils ne représentent aucune menace pour l'ordre public, l'État membre d'accueil ne peut refuser leur entrée ou séjour sur le territoire, même s'ils ne possèdent pas un visa valide [49].
In addition, if third country nationals can prove that they are family members of a migrant worker, and that they present no threat on public policy grounds, the host Member State may not refuse them entry or residence, even if they do not have a valid visa [49].

Je veux simplement prouver que même des professionnels qui viennent de pays du tiers monde peuvent réussir aussi bien que ceux qui sont formés dans des pays modernes comme le Canada.
I just want to prove the point that even professionals coming from third world countries can get par to those who were trained in modern countries like Canada.

Des tiers peuvent s’y opposer à condition de prouver que le service serait contraire à l’intérêt public.
Third parties could object, but the onus was on them to prove that the new applicant was offering something contrary to the public interest.