Vertaling van "tiers peuvent bénéficier " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

participations détenues pour le compte d'un tiers (non beneficial holdings)
non beneficial holdings

Règlement concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu cette protection | règlement relatif aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile
Qualification Regulation | Regulation on standards for the qualification of third-country nationals or stateless persons as beneficiaries of international protection, for a uniform status for refugees or for persons eligible for subsidiary protection and for the content of the protection granted and amending Council Directive 2003/109/EC of 25 November 2003 concerning the status of third-country nationals who are long-term residents

directive qualification | directive concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu de cette protection | directive relative aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile
Asylum Qualification Directive | Directive on standards for the qualification of third-country nationals or stateless persons as beneficiaries of international protection, for a uniform status for refugees or for persons eligible for subsidiary protection, and for the content of the protection granted | Qualification Directive

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Elle détermine où et comment les citoyens de l’UE en détresse dans un pays tiers peuvent bénéficier du droit de protection consulaire auprès de l’ambassade ou du consulat d’un autre pays de l’UE si leur propre pays n’y dispose pas de représentation consulaire.
It determines when and how EU citizens in distress in a non-EU country have the right to enjoy the protection of the other EU countries’ embassies or consulates if their own country is not represented.

Actuellement, les biens commandés en ligne à des vendeurs établis dans des pays tiers peuvent bénéficier de la franchise à l'importation accordée aux petits envois, qui permet l'expédition en exonération de TVA lorsque le client est une personne privée établie dans l'UE.
Currently goods ordered online from third country suppliers can benefit from the small consignment import exemption allowing shipment free of VAT to EU private customers.

Les actions réalisées dans des pays tiers peuvent bénéficier d'un soutien au titre des instruments financiers si ces actions sont nécessaires pour la mise en œuvre d'un projet d'intérêt commun.
Actions in third countries may be supported by means of the financial instruments if those actions are necessary for the implementation of a project of common interest.

Il énonce les conditions dans lesquelles les ressortissants de pays tiers peuvent bénéficier d'une exemption de visa pour des séjours de courte durée sur le territoire de l'Union.
That Regulation lays down the conditions under which nationals of third countries may benefit from the visa waiver for short stays on Union territory.

(19) Afin de garantir que les produits exportés puissent bénéficier d'un traitement spécial à l'importation dans un pays tiers sous certaines conditions, en application des accords internationaux conclus par l'Union conformément au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes délégués en conformité avec l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, en ce qui concerne les règles exigeant que les autorités compétentes des États membres délivrent, sur demande et après les contrôles appropriés, un document certifiant que les conditions sont remplies pour les produits qui, s'ils sont exportés, peuvent bénéficier d'un traitement spécial à l'importation dans un pays tiers si certaines conditions sont respectées.
(19) In order to ensure that it is possible for exported products to benefit from special treatment on importation into a third country under certain conditions, pursuant to international agreements concluded by the Union in accordance with the TFEU, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of rules requiring the competent authorities of Member States to issue, on request and after appropriate checks, a document certifying that the conditions are met for products which, if exported, may benefit from a special treatment on importation into a third country if certain conditions are complied with.

Par dérogation à l'article 31, les participants des pays tiers peuvent bénéficier, s'ils le choisissent, d'un remboursement fondé sur un montant forfaitaire établi par chercheur.
Notwithstanding Article 31, participants from third countries may, if they so choose, obtain reimbursement based on lump sums calculated per researcher.

Les participants des pays tiers peuvent bénéficier, s'ils le choisissent, d'un remboursement fondé sur un montant forfaitaire établi par chercheur.
Participants from third countries may, if they so choose, obtain reimbursements based on a lump sum calculated per researcher.

Afin de veiller à la cohérence et à l'efficacité de l'aide fournie par la Communauté, la Commission peut décider, conformément à la procédure visée à l'article 14, paragraphe 2, point a), que d'autres pays, territoires et régions tiers peuvent bénéficier d'actions menées au titre du présent règlement, si le projet ou programme concerné a une dimension régionale, transfrontalière, transnationale ou mondiale.
In order to ensure consistency and efficiency of Community assistance, the Commission can decide, in accordance with the procedure referred to in Article 14(2)(a), that other third countries, territories and regions can benefit from actions under this Regulation, if the project or programme in question has a regional, cross-border, transnational or global character.

- (ES) Je voudrais que vous sachiez, Monsieur le Député, qu'il n'existe aucune disposition, ni dans la législation communautaire, ni dans aucun accord entre l'Union européenne et des pays tiers, y compris le Maroc, les pays candidats ou des pays de l'Europe de l'Est, en vertu de laquelle les travailleurs d'un certain pays tiers peuvent bénéficier d'un traitement prioritaire afin d'obtenir un emploi dans un État membre de l'Union.
– (ES) I would like Mr Nogueira Román to be aware that there are no provisions, either in Community legislation or in any agreement between the European Union and third countries, including Morocco or the candidate countries or other Eastern European countries, by virtue of which workers from a particular third country can have priority treatment to gain employment in a Member State of the European Union.