Traduction de «tiers peuvent aussi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

les ressortissants des pays tiers peuvent circuler librement sur le territoire des Etats membres
nationals of third countries shall have the freedom to travel within the territory of the Member States

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Monsieur le Président, notre agence de sécurité nationale et nos services d'application de la loi peuvent compter sur le gouvernement pour leur donner non seulement les ressources dont ils ont besoin, comme nous l'avons fait par le passé lorsque nous avons augmenté leur budget de plus d'un tiers, mais aussi les outils nécessaires pour protéger les Canadiens.
Mr. Speaker, not only can our national security agency and law enforcement count on our government to provide them with the resources that are needed, as we have done in the past by increasing their budget by more than one-third, but they can count on us to give them the tools needed to protect Canadians.

Les transferts temporaires intragroupe au départ de pays tiers peuvent aussi faciliter les transferts temporaires intragroupe au départ de l'Union vers des entreprises de pays tiers et renforcer la position de l'Union dans ses relations avec des partenaires internationaux.
Intra-corporate transfers from third countries also have the potential to facilitate intra-corporate transfers from the Union to third-country companies and to put the Union in a stronger position in its relationship with international partners.

Les détachements intragroupe de personnel provenant de pays tiers peuvent aussi faciliter les détachements intragroupe de personnel d'entreprises de l'Union dans des entreprises des pays tiers et renforcer la position de l'UE dans ses relations avec des partenaires internationaux.
Intra-corporate transfers from third countries also have the potential to facilitate intra-corporate transfers from Union to third-country companies and to put the Union in a stronger position in its relationship with international partners.

E. considérant qu'une véritable culture des droits fondamentaux doit être développée, promue et renforcée dans les institutions de l'Union mais aussi dans les États membres, notamment quand ils appliquent et mettent en œuvre le droit de l'Union tant sur leur territoire que dans leurs relations avec les pays tiers; considérant que la mise en œuvre de ces valeurs et principes doit aussi reposer sur un contrôle effectif du respect des droits fondamentaux garantis dans la charte, y compris dès l'élaboration des propositions législatives; considérant que d'autres considérations ne peuvent primer le respect et la garantie desdits droits fondamentaux, au risque de décrédibiliser le rôle et l'image de l'Union européenne en matière de droits de l'homme, notamment dans ses relations avec les pays tiers;
E. whereas a genuine culture of fundamental rights must be developed, promoted and reinforced in the institutions of the Union but also in Member States, especially in applying and implementing Union law, both internally and in relations with third countries; whereas the implementation of these values and principles must also be based on effective monitoring of respect for the fundamental rights guaranteed in the Charter, for example when legislative proposals are being drawn up; whereas other considerations may not take precedence over respecting and guaranteeing those fundamental rights, since this would risk discrediting the role and image of the European Union regarding human rights, particularly in its relations with third countries;

(27) Il y a lieu de conférer à la Commission les compétences lui permettant d’adopter des actes délégués conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne afin de déterminer les procédures selon lesquelles les gestionnaires de portefeuilles de fonds alternatifs dont les actifs gérés ne dépassent pas le seuil fixé par la présente directive peuvent exercer le droit d’être considérés comme des gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs au sens de la présente directive; ces actes délégués peuvent aussi fixer les critères devant être utilisés par les autorités compétentes pour établir si les gestionnaires respectent leurs obligations en ce qui concerne les règles de conduite, les types de conflits d’intérêts que les gestionnaires doivent détecter ainsi que les mesures raisonnables que doivent prendre les gestionnaires en matière de procédures internes et d’organisation afin de détecter, prévenir, gérer et divulguer les conflits d’intérêts; ils peuvent préciser les exigences en matière de gestion des risques que les gestionnaires doivent respecter en fonction des risques auxquels ils sont exposés du fait des fonds alternatifs qu’ils gèrent, ainsi que toutes les dispositions nécessaires pour permettre aux gestionnaires de gérer les risques particuliers liés à la vente à découvert, et notamment toutes les restrictions visant à limiter l’exposition des fonds alternatifs à des risques excessifs; ils peuvent préciser les exigences de la présente directive en matière de gestion des liquidités, notamment les exigences minimales en matière de liquidités pour les fonds alternatifs; ils peuvent préciser les exigences que les initiateurs d’instruments de titrisation doivent satisfaire pour que les gestionnaires soient autorisés à investir dans de tels instruments émis après le 1 janvier 2011, et préciser également les exigences que les gestionnaires doivent respecter lorsqu’ils investissent dans de tels instruments de titrisation; ils p ...
(27) The Commission should be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union, in order to determine the procedures under which AIFM managing portfolios of AIF whose assets under management do not exceed the threshold set out in this Directive may exercise their right to be treated as AIFM covered by this Directive. These delegated acts may also specify the criteria to be used by competent authorities to assess whether AIFM comply with their obligations as regards their conduct of business, the type of conflicts of interests AIFM have to identify, as well as the reasonable steps AIFM are expected to take in terms of internal and organizational procedures in order to identify, prevent, manage and disclose conflicts of interest. They may specify the risk management requirements to be employed by AIFM as a function of the risks which the AIFM incurs on behalf of the AIF that it manages as well as any arrangements needed to enable AIFM to manage the particular risks associated with short selling transactions, including any relevant restrictions that might be needed to protect the AIF from undue risk exposures. They may specify the liquidity management requirements of this Directive and in particular the minimum liquidity requirements for AIF, they may specify the requirements that originators of securitisation instruments have to meet in order for an AIFM to be allowed to invest in such instruments issued after 1 January 2011. They may as well specify the requirements that AIFM have to comply with when investing in such securitisation instruments. They may specify the criteria under which a valuator can be considered independent in the meaning of this Directive. They may specify the conditions under which the delegation of AIFM functions should be approved and the conditions under which the manager could no longer be considered to be the manager of the AIF in case of excessive delegation. They may s ...

· Les distributeurs de "Smart" peuvent s'adresser à un tiers expert en cas de désaccord en ce qui concerne la fixation des objectifs de vente, les obligations concernant le stockage ou les véhicules de démonstration (Article 4 (1) lit. 3 - 5 du Règlement (CE) n° 1475/95); ils peuvent aussi s'adresser à un tiers expert en cas de résiliation extraordinaire (Article 5 (3) du Règlement (CE) n° 1475/95).
· the "Smart" dealers may have recourse to an expert third party when there is a disagreement about sales targets, stock requirements and the keeping of demonstration vehicles (Article 4 (1)(3) to (5)) as well as in case of early termination of the agreement (Article 5(3) of Regulation No 1475/95);

que le transport aérien joue un rôle essentiel dans l'économie européenne, mais aussi pour le commerce international et pour la coopération internationale, et que le secteur de l'aviation a un rôle majeur à jouer dans le renforcement de la compétitivité de l'économie européenne dont il est question dans l'agenda de Lisbonne; que les avancées réalisées par le marché intérieur de l’aviation de la Communauté tant en ce qui concerne les entreprises de l'UE que les usagers ont apporté aux consommateurs des avantages significatifs et aux opérateurs des perspectives significatives, dont il est possible de s'inspirer pour les relations entre la Communauté et les pays tiers dans le domaine de l'aviation et qui pourraient utilement servir de point de repère aux pays tiers; que la négociation avec les pays tiers d'accords dans le domaine de l'aviation, qu'ils soient nouveaux ou modifiés, doit s'effectuer dans le souci de parvenir à des résultats mutuellement avantageux; que les différences de niveau existant entre les accords bilatéraux dans le domaine de l'aviation conclus par les États membres avec des pays tiers peuvent, dans les faits, conduire à des inégalités dans les perspectives offertes aux transporteurs communautaires sur certains marchés internationaux; que les parties prenantes représentant les entreprises et les consommateurs, notamment les entreprises de transport aérien européennes, jouent un rôle important dans l'élaboration de la politique extérieure de l'aviation de la Communauté;
that air transport plays a vital role in the European economy and for international trade and cooperation and that the aviation sector has a major contribution to offer in improving the competitiveness of the European economy as set out in the Lisbon Agenda; that the achievements of the Community's internal aviation market for both EU industry and users have created significant benefits for consumers and significant opportunities for operators that can be explored in respect of the Community's aviation relations with third countries as well as providing useful references for third countries; that the negotiation of new or amended aviation agreements with third countries must be conducted in a spirit which seeks to deliver mutually beneficial outcomes; that differences in the stages of development of Member States' bilateral aviation arrangements with third countries can, in practice, lead to inequalities in the opportunities available to Community carriers in some international markets; the important role of industry and consumer stakeholders, in particular the European airline industry, in the development of the Community's external aviation policy;

- 3 - Réciprocité de la part des pays tiers ------------------------------------- Le projet de directive détermine aussi les conditions dans lesquelles des banques de pays tiers peuvent obtenir la licence bancaire communautaire unique et s'établir dans la Communauté. Les institutions bancaires de pays tiers qui souhaitent créer des filiales dans la Communauté présenteront leur demande pour une licence auprès des autorités de contrôle et de surveillance de l'Etat membre dans lequel elles souhaitent s'établir.
The draft directive also deals with the conditions under which banks from third countries can be granted the single banking licence and establish in the Community. Reciprocity requirement for third countries ------------------------------------------- Third country banks wishing to open subsidiaries in the Community will file the relevant application for a licence with the supervisory authority of the particular Member State in which they want to establish; but the actual granting of the licence by that supervisory authority will depend on a Community procedure which will evaluate whether banking institutions from all Member States enjoy reciprocity in the State of the applicant, and what measures might be taken, if this is not the case.

Cependant, les données d’essai confidentielles versées au Registre et les renseignements commerciaux confidentiels peuvent être divulgués dans les circonstances précisées aux articles 43 et 44. Par exemple, des données d’essai confidentielles versées au Registre peuvent être inspectées par une personne qui, après présentation de la demande requise et d’un affidavit, y a été autorisée lorsque le ministre est convaincu que cette personne n’a pas l’intention d’utiliser les données pour obtenir l’homologation d’un produit (ou modifier l’homologation) ni pour les mettre à la disposition d’un tiers à cette fin (par. 43(2)). En conformité avec les règlements, les données d’essai confidentielles ou les renseignements commerciaux confidentiels peuvent aussi être communiqués à des parties précises à des fins précises, par exemple des professionnels de la santé qui demandent les renseignements pour faire un diagnostic ou prodiguer des soins médicaux, ou un ministère ou organisme fédéral ou provincial qui demande les renseignements pour intervenir en cas de situation d’urgence (art. 44).
For example, confidential test data in the Register could be inspected by a person who, after submitting the requisite application and an affidavit, was authorized to do so where the Minister was satisfied that the applicant would not use the data to register a product (or amend the registration) or supply the data to another person for such a purpose (clause 43(2)) Subject to the regulations, confidential test data and confidential business information could also be released to specified parties for specified purposes, such as to medical professionals who request the data to make a diagnosis or provide medical treatment, or to a federal or provincial government that requests the information in order to respond to an emergency (clause 44)