Vertaling van "tiers peut s’avérer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

entrepôt franc qui peut être utilisé par des tiers
free warehouse which can be used by others

le tiers peut former tierce opposition contre la décision
a third party may bring third party proceedings against the decision

... peut disposer librement des devises des pays tiers qui proviennent de ...
... may freely make use of any amounts in the currency of third countries derived from ...

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Établir l’identité des ressortissants de pays tiers peut s’avérer difficile, par exemple parce qu'ils ne disposent pas toujours de documents d’identité fiables ou parce qu'il se peut qu'ils soient enregistrés sous des noms différents ou qu'ils utilisent des documents falsifiés.
Establishing the identity of non-EU citizens can prove difficult, for example because reliable identity documents are not always available, or they may be registered under different names or use false documents.

Néanmoins, pour le besoin de l'encadrement en question, on pourrait distinguer entre les agences décisionnelles -à savoir celles qui ont reçu, entre autres, le pouvoir d'édicter des actes juridiques contraignants à l'égard des tiers- et les agences d'assistance -à savoir celles qui ne sont pas dotées de pouvoirs décisionnels autonomes à l'égard des tiers, mais qui exercent toutes autres tâches de régulation , y inclus l'organisation et la coordination des activités relevant en partie des autorités nationales, en vue de permettre à la Commission d'accomplir ses missions.Eu égard à cette distinction, il peut s'avérer approprié de prévoir des critères spécifiques de fonctionnement et de contrôle, pertinents uniquement pour l'un de ces deux types.
For the purposes of the framework in question, a distinction can be made between the decision-making agencies, i.e. those empowered, inter alia, to enact legal instruments binding on third parties, and executive agencies, i.e. those which have no independent power of decision vis-à-vis third parties but perform all other regulatory tasks, including the organisation and coordination of activities which, in part, fall within the remit of national authorities in order to enable the Commission to discharge its duties.

Pourtant, la participation des EES européens au renforcement des capacités dans les pays tiers peut aussi s’avérer bénéfique pour les établissements européens sur le plan scientifique et faire partie de leur responsabilité sociétale.
Yet the participation of European HEIs in capacity building in non-EU countries can at the same time be academically rewarding for the European institutions and form part of their societal responsibility.

S’agissant de la nécessité de garantir l’efficacité des contrôles fiscaux, la Cour considère qu’une telle justification d’une restriction n’est admissible que si la réglementation d’un État membre fait dépendre le bénéfice d’un avantage fiscal de la satisfaction de conditions dont le respect ne peut être vérifié qu’en obtenant des renseignements des autorités compétentes d’un État tiers et qu’il s’avère impossible, en l’absence d’une obligation conventionnelle de cet État tiers de fournir des informations, d’obtenir ces renseignements de la part de ce dernier.
As regards the need to maintain the effectiveness of fiscal supervision, the Court holds that such a justification for a restriction can only be accepted where the legislation of a Member State makes entitlement to a tax advantage dependent on the satisfaction of conditions compliance with which can be verified only by obtaining information from the competent authorities of a non‑Member State and where, because that non-Member State is not bound under an agreement to provide information, it proves impossible to obtain that information from it.

Dans le cadre des aides d’État, il peut s’avérer utile d’ajouter à cette définition les films réalisés dans le cadre de coproductions entre des États membres et des pays tiers.
In the context of State aid, it may be appropriate to add films made under coproduction treaties between Member States and third countries to this definition.

«personne pouvant bénéficier de la protection subsidiaire», tout ressortissant d’un pays tiers ou tout apatride qui ne peut être considéré comme un réfugié, mais pour lequel il y a des motifs sérieux et avérés de croire que la personne concernée, si elle était renvoyée dans son pays d’origine ou, dans le cas d’un apatride, dans le pays dans lequel il avait sa résidence habituelle, courrait un risque réel de subir les atteintes graves définies à l’article 15, l’article 17, paragraphes 1 et 2, n’étant pas applicable à cette personne, et cette personne ne pouvant pas ou, compte tenu de ce risque, n’étant pas disposée à se prévaloir de la protection de ce pays.
‘person eligible for subsidiary protection’ means a third-country national or a stateless person who does not qualify as a refugee but in respect of whom substantial grounds have been shown for believing that the person concerned, if returned to his or her country of origin, or in the case of a stateless person, to his or her country of former habitual residence, would face a real risk of suffering serious harm as defined in Article 15, and to whom Article 17(1) and (2) does not apply, and is unable, or, owing to such risk, unwilling to avail himself or herself of the protection of that country.

Dans les cas où il est avéré qu’un pays tiers pratique un commerce déloyal (dumping ou régime de subventions préjudiciable), l’UE peut avoir recours aux instruments de défense commerciale à sa disposition pour s’y opposer.
In those cases where a third country is found to apply unfair trading practices (injurious dumping or subsidisation) the EU can apply the trade defence instruments at its disposal to counter unfair trading practices.

«personne pouvant bénéficier de la protection subsidiaire», tout ressortissant d'un pays tiers ou tout apatride qui ne peut être considéré comme un réfugié, mais pour lequel il y a des motifs sérieux et avérés de croire que la personne concernée, si elle était renvoyée dans son pays d'origine ou, dans le cas d'un apatride, dans le pays dans lequel il avait sa résidence habituelle, courrait un risque réel de subir les atteintes graves définies à l'article 15, l'article 17, paragraphes 1 et 2, n'étant pas applicable à cette personne, et cette personne ne pouvant pas ou, compte tenu de ce risque, n'étant pas disposée à se prévaloir de la protection de ce pays.
‘person eligible for subsidiary protection’ means a third country national or a stateless person who does not qualify as a refugee but in respect of whom substantial grounds have been shown for believing that the person concerned, if returned to his or her country of origin, or in the case of a stateless person, to his or her country of former habitual residence, would face a real risk of suffering serious harm as defined in Article 15, and to whom Article 17(1) and (2) do not apply, and is unable, or, owing to such risk, unwilling to avail himself or herself of the protection of that country.

Il peut s'avérer nécessaire de désigner des points d'entrée particuliers sur le territoire de la Communauté pour les aliments pour animaux et les denrées alimentaires en provenance de pays tiers, afin de garantir une organisation plus efficace des contrôles officiels des produits précités et de faciliter les flux commerciaux.
In order to ensure a more efficient organisation of the official controls on feed and food from third countries and in order to facilitate commercial flows, it may be necessary to designate specific points of entry for feed and food from third countries into the territory of the Community.

(3) que le transit à travers le territoire peut s'avérer très utile lorsque l'éloignement d'un ressortissant d'un pays tiers peut être facilité et accéléré en amenant l'intéressé à l'aéroport ou au port maritime d'un État membre voisin disposant d'une liaison directe et immédiate avec le pays de destination.
(3) The transit through the territory may prove to be very useful in cases where removal of a third country national may be more efficiently and rapidly implemented by transporting the persons concerned to the airport or seaport of a neighbouring Member State, where there is an immediate direct connection with the country of destination.