Traduction de «tiers peut prouver » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

entrepôt franc qui peut être utilisé par des tiers
free warehouse which can be used by others

le tiers peut former tierce opposition contre la décision
a third party may bring third party proceedings against the decision

... peut disposer librement des devises des pays tiers qui proviennent de ...
... may freely make use of any amounts in the currency of third countries derived from ...

Le niveau VII est le plus haut niveau du Programme d'apprentissage de la voile de l'Association canadienne de yachting. À ce niveau, le candidat atteint un haut degré de compétence et peut finir parmi le premier tiers des finissants lors d'une régate prov
Gold Sail Level VII

affaire/ contrat conclu/e entre des tiers ne peut affecter une pers. qui n'y est pas partie
res inter alios acta

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

7. Trois mois au minimum après avoir délivré le titre de séjour au titre du présent article, l'État membre concerné peut demander aux ressortissants de pays tiers de prouver qu'ils ont de réelles chances d'être recrutés ou de créer une entreprise.
7. After a minimum of three months from the issuance of the residence permit under this Article by the Member State concerned, the latter may require third-country nationals to prove that they have a genuine chance of being engaged or of launching a business.

Il n'est pas nécessaire de fournir cette preuve si le ressortissant de pays tiers concerné peut prouver qu'il reçoit une indemnité ou une bourse, qu'il a reçu un engagement de prise en charge par une famille d'accueil ou une offre ferme de travail, ou qu'une organisation procédant à des échanges d'élèves ou l'organisme de service volontaire se déclare responsable de la subsistance de l'élève ou du volontaire pendant toute la période de son séjour dans l'État membre en question.
The provision of such evidence shall not be necessary if the third-country national concerned can prove that he/she is in receipt of a grant or scholarship, that he/she has received an undertaking of sponsorship from a host family or a firm offer of work or that an organisation operating pupil exchanges or the voluntary service scheme declares itself responsible for the subsistence of the pupil or the volunteer throughout the period of his/her stay in the Member State in question.

une rémunération, une commission ou un avantage non monétaire versé ou fourni à un tiers ou par celui-ci, ou à une personne agissant au nom de ce tiers ou par celle-ci, lorsque le gestionnaire peut prouver que les conditions suivantes sont réunies:
a fee, commission or non-monetary benefit paid or provided to or by a third party or a person acting on behalf of a third party, where the AIFM can demonstrate that the following conditions are satisfied:

Cependant, à condition que le dépositaire soit expressément autorisé à se décharger de sa responsabilité au titre d’un transfert contractuel de ladite responsabilité à un tiers, conformément à un contrat écrit entre le dépositaire et le FIA ou le gestionnaire agissant au nom du FIA, aux termes duquel cette décharge est objectivement justifiée, et, que le tiers puisse être tenu responsable de la perte sur la base d’un contrat conclu entre le dépositaire et le tiers, le dépositaire devrait pouvoir se décharger de la responsabilité s’il peut prouver qu’il a fait preuve de la compétence, du soin et de la diligence requis et que les exigences spécifiques relatives à la délégation sont respectées.
However, provided that the depositary is expressly allowed to discharge itself of liability subject to a contractual transfer of such liability to that third party, pursuant to a written contract between the depositary and the AIF or the AIFM acting on behalf of the AIF, in which such a discharge is objectively justified, and that the third party can be held liable for the loss based on a contract between the depositary and the third party, the depositary should be able to discharge itself of liability if it can prove that it has exercised due skill, care and diligence and that the specific requirements for delegation are met.

5. Les dérogations à la directive 2003/109/CE énoncées aux paragraphes 3 et 4 du présent article peuvent être limitées aux cas où le ressortissant de pays tiers concerné peut prouver que son absence du territoire de la Communauté était due à l’exercice d’une activité économique en tant que travailleur salarié ou indépendant, à la prestation d’un service volontaire ou au fait de suivre des études dans son pays d’origine.
5. The derogations to Directive 2003/109/EC set out in paragraphs 3 and 4 of this Article may be restricted to cases where the third-country national concerned can present evidence that he has been absent from the territory of the Community to exercise an economic activity in an employed or self-employed capacity, or to perform a voluntary service, or to study in his own country of origin.

5. Les dérogations à la directive 2003/109/CE énoncées aux paragraphes 3 et 4 s'appliquent uniquement dans les cas où le ressortissant du pays tiers concerné peut prouver que son absence du territoire de la Communauté était due à l'exercice, dans son pays d'origine, d'une activité économique en tant que travailleur salarié ou indépendant, à la prestation d'un service volontaire ou au fait de suivre des études, afin d'encourager la mobilité circulaire des travailleurs hautement qualifiés, ainsi que la participation ultérieure de ces mêmes travailleurs migrants à des activités de formation ou de recherche ou à des activités techniques dans leur pays d'origine.
5. The derogations to Directive 2003/109/EC set out in paragraphs 3 and 4 shall apply only in cases where the third-country national concerned can present evidence that he/she has been absent from the territory of the Community to exercise, in his/her country of origin, an economic activity in an employed or self-employed capacity, or to perform a voluntary service, or to study, in order to encourage the circular mobility of these professionals, as well as the subsequent involvement of the same migrant workers in training, research and technical activities in their countries of origin .

5. Les dérogations à la directive 2003/109/CE énoncées aux paragraphes 3 et 4 s'appliquent uniquement dans les cas où le ressortissant de pays tiers concerné peut prouver que son absence du territoire de la Communauté était due à l'exercice d'une activité économique en tant que travailleur salarié ou indépendant, à la prestation d'un service volontaire ou au fait de suivre des études dans son pays d'origine .
5. The derogations to Directive 2003/109/EC set out in paragraphs 3 and 4 shall apply only in cases where the third-country national concerned can present evidence that he/she has been absent from the territory of the Community to exercise an economic activity in an employed or self-employed capacity, or to perform a voluntary service, or to study in his/her own country of origin .

Permettre au ressortissant de pays tiers de retourner dans son pays d'origine uniquement s'il peut prouver qu'il y étudiera, y travaillera ou y exercera des activités bénévoles représente une contrainte bureaucratique et une difficulté supplémentaires qui sont totalement inappropriées à la situation.
The requirement whereby third-country nationals may return to their country of origin only if they can prove that they will work, study or undertake volunteering activities there represents an extra administrative obligation and a complication which is out of all proportion to the situation.

En outre, si des ressortissants de pays tiers peuvent prouver qu'ils sont des membres de la famille d'un travailleur migrant, et qu'ils ne représentent aucune menace pour l'ordre public, l'État membre d'accueil ne peut refuser leur entrée ou séjour sur le territoire, même s'ils ne possèdent pas un visa valide [49].
In addition, if third country nationals can prove that they are family members of a migrant worker, and that they present no threat on public policy grounds, the host Member State may not refuse them entry or residence, even if they do not have a valid visa [49].