Vertaling van "tiers peut contribuer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

entrepôt franc qui peut être utilisé par des tiers
free warehouse which can be used by others

... peut disposer librement des devises des pays tiers qui proviennent de ...
... may freely make use of any amounts in the currency of third countries derived from ...

le tiers peut former tierce opposition contre la décision
a third party may bring third party proceedings against the decision

Le niveau VII est le plus haut niveau du Programme d'apprentissage de la voile de l'Association canadienne de yachting. À ce niveau, le candidat atteint un haut degré de compétence et peut finir parmi le premier tiers des finissants lors d'une régate prov
Gold Sail Level VII

affaire/ contrat conclu/e entre des tiers ne peut affecter une pers. qui n'y est pas partie
res inter alios acta

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La communication sur la restructuration confirme, au point 17, que la vente de la banque (ou d'une partie de la banque) à un tiers peut contribuer à rétablir sa viabilité à long terme.
Point 17 of the Restructuring Communication confirms that a sale of (part of) the financial institution to a third party can help to restore its long-term viability.

Dans votre esprit, croyez-vous que tous les programmes pour la recherche, l'innovation et le développement devraient être strictement de la responsabilité fédérale ou si vous pensez que votre industrie peut contribuer à part égale ou à hauteur de deux tiers, un tiers?
In your mind, do you believe that all programs for research, innovation and development should be strictly a federal responsibility, or do you think that your industry can contribute half, two thirds, one third?

Car si les contribuables doivent donner le tiers ou le quart de leur revenu au gouvernement sous forme d'impôts, de taxe de vente, et s'ils donnent, en moyenne, 190 $ aux oeuvres de bienfaisance, il est assez clair combien on peut ajouter d'un côté comparativement à ce qu'on peut ajouter de l'autre.
Because if people are giving a third to a half of their income to government in taxes, plus sales tax, and if they're giving to the voluntary sector an average of $ 190, it's pretty clear how much you can pile onto one pile versus how much you can pile onto the other pile.

Les règles en vigueur [règlement (CE) n° 3/2008 du Conseil] prévoient que l'Union peut contribuer au financement des actions d’information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur de l'Union et dans les pays tiers.
Under existing rules (Council Regulation 3/2008), the EU can assist in financing promotion and information measures on agricultural products on the EU internal market and in third countries.

Le règlement (CE) n° 3/2008 du Conseil prévoit que l'Union peut contribuer au financement des mesures de promotion et d'information des produits agricoles sur le marché unique de l'Union et dans les pays tiers.
Council regulation 3/2008 provides that the EU can assist in financing promotion and information measures on agricultural products on the EU single market and in third countries.

6. L'Agence peut également, avec l'accord de l'État membre ou des États membres concernés, inviter des observateurs de pays tiers à participer à ses activités visées aux articles 3, 4 et 5, dans la mesure où leur présence est conforme aux objectifs de ces activités, peut contribuer à l'amélioration de la coopération et à l'échange de bonnes pratiques, et ne porte pas atteinte à la sécurité générale de ces activités.
6. The Agency may also, with the agreement of the Member State(s) concerned invite observers from third countries to participate in its activities referred to in Articles 3, 4 and 5, to the extent that their presence is in accordance with the objectives of those activities, may contribute to improving cooperation and the exchange of best practices, and does not affect the overall safety of those activities.

8. Le comité consultatif prévu au paragraphe 6 peut également faire office de lieu de dialogue avec des tiers sur des questions précises d’intérêt commun relevant des attributions de l’Agence et peut contribuer à ce qu’ils soient pleinement informés des développements concernant des questions d’intérêt commun et des possibilités de coopération future.
8. The Consultative Committee referred to in paragraph 6 may also serve as a forum for dialogue with other third parties on specific matters of mutual interest within the Agency’s remit, and may serve to ensure that they are kept fully informed of developments in matters of common interest and of opportunities for future cooperation.

De même, cela fait quelque temps déjà qu'il est établi dans l'UE que l'ouverture des activités des programmes-cadres successifs à des chercheurs et des institutions de recherche de pays tiers peut contribuer à créer une économie européenne axée sur la connaissance.
Equally, the EU has recognised for some time the contribution that can be made to the realisation of a knowledge-driven EU economy by opening up activities under the successive Framework Programmes to researchers and research institutions from third countries.

En vue de trouver des réponses efficaces, transparentes, rapides et souples aux difficultés citées ci-avant au-delà de l'expiration, le 31 décembre 2006, du règlement (CE) no 975/1999 du Conseil du 29 avril 1999 fixant les exigences pour la mise en oeuvre des actions de coopération au développement qui contribuent à l'objectif général du développement et de la consolidation de la démocratie et de l'état de droit ainsi qu'à celui du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales (9) et du règlement (CE) no 976/1999 du Conseil du 29 avril 1999 fixant les exigences pour la mise en oeuvre des actions communautaires, autres que celles de coopération au développement, qui, dans le cadre de la politique de coopération communautaire, contribuent à l'objectif général du développement et de la consolidation de la démocratie et de l'état de droit ainsi qu'à celui du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans les pays tiers (10), qui ont servi de base juridique à l'initiative européenne pour la démocratie et les droits de l'homme, il faut des ressources financières spécifiques et un instrument financier spécifique qui peut continuer à fonctionner en toute indépendance tout en continuant à compléter et en renforçant à la fois les instruments communautaires connexes de l'aide extérieure, l'accord de partenariat entre les membres des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part (11), et l'aide humanitaire.
In order to address the above issues in an effective, transparent, timely and flexible manner beyond the expiry of Council Regulation (EC) No 975/1999 of 29 April 1999 laying down the requirements for the implementation of development cooperation operations which contribute to the general objective of developing and consolidating democracy and the rule of law and to that of respecting human rights and fundamental freedoms (9) and Council Regulation (EC) No 976/1999 of 29 April 1999 laying down the requirements for the implementation of Community operations, other than those of development cooperation, which, within the framework of Community cooperation policy, contribute to the general objective of developing and consolidating democracy and the rule of law and to that of respecting human rights and fundamental freedoms in third countries (10), which served as the legal base for the European Initiative for Democracy and Human Rights and which expire by 31 December 2006, there is a need for specific financial resources and a specific financing instrument that can continue to work in an independent manner whilst remaining complementary to and reinforcing related Community instruments for external assistance, the Partnership Agreement between the Members of the African, Caribbean and Pacific Group of States, of the one part, and the European Community and its Member States, of the other part (11), and humanitarian aid.