Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Entrepôt franc qui peut être utilisé par des tiers

Traduction de «tiers peut choisir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
entrepôt franc qui peut être utilisé par des tiers

free warehouse which can be used by others


... peut disposer librement des devises des pays tiers qui proviennent de ...

... may freely make use of any amounts in the currency of third countries derived from ...


le tiers peut former tierce opposition contre la décision

a third party may bring third party proceedings against the decision


Le niveau VII est le plus haut niveau du Programme d'apprentissage de la voile de l'Association canadienne de yachting. À ce niveau, le candidat atteint un haut degré de compétence et peut finir parmi le premier tiers des finissants lors d'une régate prov

Gold Sail Level VII


affaire/ contrat conclu/e entre des tiers ne peut affecter une pers. qui n'y est pas partie

res inter alios acta
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Plutôt que de suivre la procédure visée à l'article 10, un demandeur qui a l'intention de mettre sur le marché dans l'Union un aliment traditionnel en provenance d'un pays tiers peut choisir de notifier cette intention à la Commission.

Instead of following the procedure referred to in Article 10, an applicant, who intends to place on the market within the Union a traditional food from a third country, may opt to submit a notification of that intention to the Commission.


Plutôt que de suivre la procédure visée à l’article 10, un demandeur qui a l’intention de mettre sur le marché dans l’Union un aliment traditionnel en provenance d’un pays tiers peut choisir de notifier cette intention à la Commission.

Instead of following the procedure referred to in Article 10, an applicant, who intends to place on the market within the Union a traditional food from a third country, may opt to submit a notification of that intention to the Commission.


Je sais que vous avez dit que le ministère peut envisager de l'expulser vers un pays tiers ou que le ministre peut choisir de l'accueillir en vertu d'un permis ministériel.

I know you mentioned that the department can look at a third country to deport to, or a minister's permit could be issued from the minister.


Il se peut aussi qu'on fasse intervenir un administrateur tiers, que l'employeur choisit pour administrer le paiement des primes, etc., et , ce qui est probable, un consultant ou un conseiller qui aide l'employeur à choisir les éléments de son régime d'avantages sociaux.

It also involves a possible third-party administrator who's retained by the employer to help administer premium payments, etc., and also likely a consultant or advisor to help the employer decide on what should go in their benefit plan.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Si ledit gestionnaire n’est pas dûment informé de la décision prise par les autorités compétentes concernées dans un délai de sept jours suivant la décision ou si ces autorités compétentes concernées n’ont pas rendu leur décision dans le délai d’un mois, le gestionnaire établi dans un pays tiers peut choisir lui-même son État membre de référence sur la base des critères énoncés dans le présent paragraphe.

If the non-EU AIFM is not duly informed of the decision made by the relevant competent authorities within 7 days of the decision or if the relevant competent authorities have not made a decision within the 1-month period, the non-EU AIFM may itself choose its Member State of reference based on the criteria set out in this paragraph.


J'en ai deux, en fait, de la part du légiste, qui indiquent que l'article 38 ne restreint pas le droit du Parlement et du comité de recevoir des documents. Le comité peut, de son propre chef, établir une procédure selon laquelle il peut choisir de ne pas divulguer à des tiers les documents qu'il juge néfastes pour les intérêts de la sécurité nationale ou les relations internationales.

The committee may, by its own decisions, create a procedure whereupon if it considers any of the documents it receives as injurious to national security interests or international relations, it may not disclose those documents to third parties or may have a hearing that might be in camera.


conviennent que lorsqu'un différend est soumis à arbitrage, chaque partie au différend peut, sauf dans le cas où les règles du centre d'arbitrage choisi par les parties en décident autrement, choisir son propre arbitre, quelle que soit sa nationalité, et que le troisième arbitre ou l'arbitre unique peut être un ressortissant d'un État tiers,

agree that where a dispute is submitted to arbitration, each party to the dispute may, except where the rules of the arbitration centre chosen by the parties provide otherwise, choose its own arbitrator, irrespective of his nationality, and that the presiding third arbitrator or the sole arbitrator may be a citizen of a third country,


Seule une combinaison de mesures incitatives et dissuasives peut réellement pousser un opérateur à ne pas choisir un fournisseur illégal dans un pays tiers.

Only a combination of incentives and deterrents can really stop an operator from choosing an illegal supplier located in a third country.


Il convient donc de parvenir à des modules de formation transnationaux de qualité attestée et reconnue, d'encourager les échanges d'étudiants, l'étude des langues, d'améliorer le système des bourses d'étude en prévoyant également des bourses d'intégration pour les étudiants provenant de pays tiers. Ceux-ci sont sans aucun doute libres de choisir où s'arrêter pour travailler, mais il serait peut-être plus intéressant, grâce à une bourse d'intégration, qu'ils puissent regagn ...[+++]

We therefore need to establish transnational training modules of certified, recognised quality, provide incentives for student exchange programmes and language learning and improve the study grant system, providing vocational integration grants for students from third countries, who, although certainly free to choose where to settle down and work, might be more useful if a vocational integration grant were available to enable them to go home to their own States and contribute to their development.


Si moins des deux tiers, mais plus de la moitié des participants approuvent la proposition, l'employeur peut choisir de recourir à l'arbitrage.

If less than two thirds, but more than half, of members approve the proposal, the employer may opt for arbitration.




D'autres ont cherché : tiers peut choisir     


datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

tiers peut choisir ->

Date index: 2021-09-23
w