Traduction de «tiers parti avait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

tiers parti
third party

groupe dissident [ groupe fragmentaire | tiers parti ]
splinter group

renseignements de tiers [ information de tiers | renseignements d'une tierce partie | information d'une tierce partie | information provenant d'un tiers ]
third-party information [ third party information ]

Partie mobile de la langue SAI Tiers moyen de la langue SAI
Middle third of tongue NOS Mobile part of tongue NOS

Face supérieure de la base de la langue Partie fixe de la langue SAI Tiers postérieur de la langue
Dorsal surface of base of tongue Fixed part of tongue NOS Posterior third of tongue

partie tierce | tierce partie | tiers
third party

mis en cause [ tiers | tiers mis en cause | tierce partie ]
third party

logiciel tiers | application tierce | logiciel tierce partie | application tierce partie
third-party software

notaire électronique | prestataire de services de certification | tierce partie de confiance | tiers de confiance | TC [Abbr.]
Trust Center | trusted third party | TTP [Abbr.]

tiers | tierce partie | vendeur indépendant | société spécialisée
third party

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Conformément à l'article 23, paragraphe 3, du règlement de base, la Commission a évalué l'existence d'un contournement en examinant successivement s'il y avait une modification dans les flux commerciaux entre les pays tiers et l'Union, si cette modification découlait de pratiques, d'opérations ou d'ouvraisons pour lesquelles il n'existait pas de motivation suffisante ou de justification économique autre que l'imposition du droit, si des éléments de preuve attestaient qu'il y avait préjudice ou que les effets correctifs du droit étaient compromis sur le plan du prix et/ou des quantités de produits similaires et si le produit similaire importé et/ou des parties de celui-ci continuaient de bénéficier de la subvention.
In accordance with Article 23(3) of the basic Regulation, the assessment of the existence of circumvention was made by analysing successively whether there was a change in the pattern of trade between third countries and the Union; if this change stemmed from a practice, process or work for which there was insufficient due cause or economic justification other than the imposition of the duty; if there was evidence of injury or that the remedial effects of the duty were being undermined in terms of the prices and/or quantities of the like product and whether the imported like product and/or parts thereof still benefit from the subsidy.

Dans l'avis d'ouverture, la Commission avait invité toutes les parties intéressées à présenter leurs observations sur sa proposition de choisir l'Inde comme pays tiers à économie de marché aux fins de l'établissement de la valeur normale pour la RPC.
In the notice of initiation, the Commission had invited all interested parties to comment on its proposal to use India as a market economy third country for the purpose of establishing normal value in respect of the PRC.

À la suite de la notification, des parties ont affirmé que l’impact des importations en provenance des pays tiers bénéficiant d’accords commerciaux préférentiels n’avait pas été pris en compte comme il se devait dans l’analyse; selon ces parties, en effet, les importations en question ont atteint des volumes considérables par comparaison avec les importations en provenance de la RPC et certaines ont été réalisées à des prix nettement inférieurs.
Following the disclosure the parties claimed that the analysis of the impact of the imports from the third countries with preferential trade agreements was not adequately addressed as the imports from these counties were claimed to be significant in volumes as compared to the Chinese imports and some of them also significantly lower prices.

L’étude de la Commission avait donc pour but de brosser un tableau détaillé des normes existantes au niveau de l’UE, des pays tiers et du monde pour les installations de recyclage des déchets ou autres installations de même type, de définir les mesures qui devraient être instaurées pour garantir que les déchets exportés de l’UE vers des pays tiers sont traités selon des méthodes écologiques et de proposer un éventail de solutions pour attester et contrôler la conformité des transferts avec les principes de la gestion écologiquement rationnelle des déchets, en analysant les avantages et les inconvénients pour l’ensemble des parties prenantes et des autorités, qu’elles soient directement ou indirectement concernées.
The purpose of this study was, therefore, to provide a detailed description of existing EU, third country and world standards applying to waste recycling plants and/or to other similar plants, to evaluate what measures would be necessary to ensure that waste exported from the EU to third countries is treated in an environmentally-sound manner and to propose a series of options of how to demonstrate and verify compliance with Environmentally Sound Management of Waste ESM, outlining advantages and disadvantages for all stakeholders and authorities directly and indirectly affected.

[10] Ce rapport fait partie de la communication COM(2002)703 sur l'intégration de la politique des migrations dans les relations de l'Union européenne avec les pays tiers; cette communication comprend aussi un rapport sur l'efficacité des ressources financières disponibles au niveau communautaire pour le rapatriement des immigrants et des demandeurs d'asile non admis, pour la gestion des frontières extérieures et pour les projets concernant l'asile et les migrations dans les pays tiers, qui avait été demandé par le Conseil européen de Séville.
[10] This report is part of Communication COM(2002)703 on the integration of migration related issues in external relations with third countries which includes a report on the effectiveness of financial resources available at Community level for repatriation of immigrants and rejected asylum seekers, for the management of external borders and for asylum and migration projects in third countries, which was requested by the European Council in Seville.

J'ignore si mon collègue, le whip actuel, l'a mentionné, mais un député de tiers parti avait été nommé vice-président du Comité des droits de la personne et de la condition des personnes handicapées le 29 mai 1991.
I do not know if my colleague, the current whip, has mentioned this but a member of the third party was a vice-chair in a standing committee of human rights and status of disabled persons on May 29, 1991.

Ce n'est pas le temps d'envoyer nos soldats participer à une mission pour laquelle ils sont mal préparés (1625) M. Jesse Flis (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères, Lib.): Je suis extrêmement déçu, Monsieur le Président. Le tiers parti avait ici une occasion en or de vraiment faire valoir sa politique et de remonter le moral des membres de nos trois forces, de vraiment faire une contribution importante tant au plan national qu'au plan international, et que font ses députés?
This is not the time to send them on a mission for which they are ill prepared (1625) Mr. Jesse Flis (Parliamentary Secretary to Minister of Foreign Affairs, Lib.): Mr. Speaker, I am really disappointed that the third party had a golden opportunity to really put its policies forward and boost the morale of our forces at all three service levels, really make an input, really make a significant contribution nationally and internationally, and what do they do?

Je voudrais également demander au leader à la Chambre de me présenter des excuses. Lorsque j'ai fait ma remarque, il a déclaré, selon le hansard, que le chef du tiers parti avait de la chance parce que lui-même devait rester à la Chambre tout ce temps.
I would also like to ask the House leader for an apology because when I made the remark he said, for Hansard, the leader of the third party was lucky, that he had to sit here the whole time.

Ce que cela veut dire, au fond, me semble-t-il, c'est que toutes les compressions que le gouvernement propose s'ajoutent, en principe, à ce que le budget du tiers parti avait prévu.
Basically that means all cuts the government is proposing would theoretically be on top of the third party's budget.