Traduction de «tiers n’avait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

traitement médicamenteux arrêté : le patient n'avait plus de comprimés
Drug treatment stopped - patient ran out of tablets

le négociant n'avait aucun titre aux termes du droit communautaire à bénéficier d'une restitution
the trader was not entitled,under Community law,to a refund

architecture multiniveau | architecture n-niveaux | architecture n-tiers | système Client/Serveurs à n tiers
N-tier architecture | multitier architecture | N tiers architecture | N-tiers | n-tiers Client/Server architecture | multiple tiers

Core Tier 1 | fonds propres de base (Core Tier 1) | fonds propres de base de catégorie 1 | fonds propres durs (Core Tier 1)
CET1 capital | common equity tier 1 capital | core Tier 1 capital | CET1 [Abbr.]

gestionnaire de FIA établi dans un pays tiers | gestionnaire de fonds d'investissement alternatifs établi dans un pays tiers | gestionnaire établi dans un pays tiers
non-EU AIFM

il n'y avait pas un seul chapeau
there wasn't a single man there

tiers supérieur de la trachée
Cervical region of trachea

membrane acquise du tiers inférieur de l'œsophage
Lower esophageal mucosal ring

Face supérieure de la base de la langue Partie fixe de la langue SAI Tiers postérieur de la langue
Dorsal surface of base of tongue Fixed part of tongue NOS Posterior third of tongue

tiers [ personne qui n'est pas partie à une action ]
non-party [ person who is not a party to the action ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans les conclusions qu’il a adoptées en décembre 2003, il a déclaré que ce mécanisme avait pour but d'assurer le suivi de la situation sur le plan migratoire dans les pays tiers concernés et, notamment, de leurs capacités administratives et institutionnelles de gestion de l’asile et de la migration, ainsi que des mesures prises pour lutter contre les migrations illégales.
In conclusions adopted in December 2003, the aim of the mechanism is described as monitoring the migratory situation in the third countries concerned including their administrative and institutional capacity to manage asylum and migration and the actions being taken in order to tackle illegal migration.

1. déplore la décision qui a été prise par la Commission de retirer le projet de règlement sur l'indication du pays d'origine de certains produits importés de pays tiers, qui avait été approuvé entre-temps par le Parlement en première lecture, sans l'avoir informé en bonne et due forme et en temps voulu et sans avoir fourni au préalable de justification détaillée aux colégislateurs;
1. Deplores the Commission decision to withdraw the draft Regulation on the indication of the country of origin for certain products imported from third countries, which had in the meantime been approved by Parliament at first reading, without having duly informed it in a timely fashion and without having provided the co-legislators with detailed justification in advance of the decision to withdraw;

1. déplore la décision de la Commission de retirer le règlement relatif à l'indication du pays d'origine de certains produits importés de pays tiers, qui avait été approuvé en première lecture par le Parlement, sans l'avoir dûment informé en temps voulu ni fourni aux colégislateurs une explication précise de son intention avant de prendre cette décision;
1. Deplores the Commission decision to withdraw the Regulation on the indication of the country of origin for certain products imported from third countries, approved at first reading by Parliament, without having duly informed it in a timely manner and without having provided the colegislators with a detailed explanation of its purpose before taking the decision;

1. déplore la décision qui a été prise par la Commission de retirer le règlement sur l'indication du pays d'origine sur certains produits importés de pays tiers, qui avait été approuvée en première lecture par le Parlement, sans l'informer en bonne et due forme ni fournir aux colégislateurs de justification détaillée à l'appui de sa décision;
1. Deplores the Commission decision to withdraw the Regulation on the indication of the country of origin for certain products imported from third countries, approved at first reading by the Parliament, without duly informing it or providing the co-legislators with detailed justification of its decision;

1. déplore la décision de la Commission de retirer le règlement relatif à l'indication du pays d'origine de certains produits importés de pays tiers, qui avait été approuvé en première lecture par le Parlement, sans l'avoir dûment informé ni fourni aux colégislateurs une justification détaillée à l'appui de sa décision;
1. Deplores the Commission decision to withdraw the Regulation on the indication of the country of origin for certain products imported from third countries, approved at first reading by the Parliament, without duly informing it or providing the co-legislators with detailed justification of its decision;

L'approche suivie par la Commission, conforme au concept de "partenariat", est assez nouvelle et représente, en théorie tout du moins, une nette amélioration par rapport aux accords précédents selon lesquels le pays tiers n'avait qu'une obligation très limitée de rendre des comptes à la Communauté pour l'utilisation des fonds.
This is a rather new approach being followed by the Commission, part of the "partnership" concept, and represents a distinct improvement, in theory anyway, over previous protocols, under which the third country could spend the money with only minimal accountability to the Community.

1. La validité d’un acte passé entre un tiers et une autre personne qui aurait la qualité de représentant légal selon la loi de l’État où l’acte a été passé ne peut être contestée, ni la responsabilité du tiers engagée, pour le seul motif que l’autre personne n’avait pas la qualité de représentant légal en vertu de la loi désignée par les dispositions du présent chapitre, sauf si le tiers savait ou devait savoir que la responsabilité parentale était régie par cette loi.
1. The validity of a transaction entered into between a third party and another person who would be entitled to act as the child's legal representative under the law of the State where the transaction was concluded cannot be contested, and the third party cannot be held liable, on the sole ground that the other person was not entitled to act as the child's legal representative under the law designated by the provisions of this Chapter, unless the third party knew or should have known that the parental responsibility was governed by the latter law.

iii) pour tous les émetteurs de valeurs mobilières non mentionnées au point ii), qui ont leur siège statutaire dans un pays tiers, l'État membre où les valeurs mobilières doivent être offertes pour la première fois au public après la date d'entrée en vigueur de la présente directive ou celui de la première demande d'admission à la négociation sur un marché réglementé, selon le choix de l'émetteur, de l'offreur ou de la personne qui sollicite l'admission à la négociation, selon le cas, sous réserve d'un choix ultérieur de la part des émetteurs ayant leur siège statutaire dans un État tiers, lorsque l'État membre d'origine n'avait pas été déterminé selon leur choix.
(iii) for all issuers of securities incorporated in a third country, which are not mentioned in (ii), the Member State where the securities are intended to be offered to the public for the first time after the date of entry into force of this Directive or where the first application for admission to trading on a regulated market is made, at the choice of the issuer, the offeror or the person asking for admission, as the case may be, subject to a subsequent election by issuers incorporated in a third country if the home Member State was not determined by their choice.

[10] Ce rapport fait partie de la communication COM(2002)703 sur l'intégration de la politique des migrations dans les relations de l'Union européenne avec les pays tiers; cette communication comprend aussi un rapport sur l'efficacité des ressources financières disponibles au niveau communautaire pour le rapatriement des immigrants et des demandeurs d'asile non admis, pour la gestion des frontières extérieures et pour les projets concernant l'asile et les migrations dans les pays tiers, qui avait été demandé par le Conseil européen de Séville.
[10] This report is part of Communication COM(2002)703 on the integration of migration related issues in external relations with third countries which includes a report on the effectiveness of financial resources available at Community level for repatriation of immigrants and rejected asylum seekers, for the management of external borders and for asylum and migration projects in third countries, which was requested by the European Council in Seville.

2. Le droit fondé sur une utilisation antérieure donne la faculté à ce tiers d'exploiter le dessin ou le modèle aux fins pour lesquelles il avait commencé à utiliser celui-ci ou pour lesquelles il avait réalisé des préparatifs sérieux et effectifs avant la date de dépôt ou la date de priorité du dessin ou modèle communautaire enregistré.
2. The right of prior use shall entitle the third person to exploit the design for the purposes for which its use had been effected, or for which serious and effective preparations had been made, before the filing or priority date of the registered Community design.