Traduction de «tiers non déjà » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

central déjà opérationnel | central téléphonique déjà opérationnel | centre téléphonique déjà opérationnel
central exchange already in service | central office already in service

Core Tier 1 | fonds propres de base (Core Tier 1) | fonds propres de base de catégorie 1 | fonds propres durs (Core Tier 1)
CET1 capital | common equity tier 1 capital | core Tier 1 capital | CET1 [Abbr.]

gestionnaire de FIA établi dans un pays tiers | gestionnaire de fonds d'investissement alternatifs établi dans un pays tiers | gestionnaire établi dans un pays tiers
non-EU AIFM

pays tiers
third country

accord (UE) [ accord (CE) | accord de l'Union européenne | accord international (UE) | convention CE-états tiers | convention UE-états tiers ]
agreement (EU) [ EC agreement | EC third country convention | European Union agreement | EU-third country agreement | international agreement (EU) ]

pays en développement [ pays du tiers monde | pays en voie de développement | PVD | tiers monde ]
developing countries [ Third World | Third World countries ]

individu non autorisé | tiers non autorisé
unauthorized person

clause de non-préférence de tiers
negative pledge clause | covenant of equal coverage

clause de ne pas faire | clause négative | clause de nantissement négative | clause pari passu | clause de non-préférence de tiers
negative pledge clause

tiers non impliqué
non-participating third party | uninvolved third party

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Étant donné que l’article 79, paragraphe 5, TFUE, ne fait référence qu’aux ressortissants de pays tiers, en provenance de pays tiers, le droit de fixer les volumes d’entrée ne s’applique pas dans les situations où le ressortissant de pays tiers a déjà été admis sur le territoire d’États membres en vertu de la présente directive et cherche à prolonger la durée de séjour dans le même État membre ou dans un deuxième État membre.
As Article 79(5) TFEU only refers to third-country nationals coming from third countries, the right to determine volumes of admission does not apply in situations where a third-country national has already been admitted in the territory of Member States under this Directive and is seeking to continue the period of residence in the same or a second Member State.

Avec les deux pays tiers disposant déjà d'un système mondial de radionavigation par satellite, les négociations ont non seulement les mêmes objectifs que celles poursuivies avec les autres Etats tiers, mais elles visent également à assurer la compatibilité technique et l'interopérabilité de leur système avec le système GALILEO.
As regards both of the third countries which already have their own international satellite radionavigation system, the negotiations are not only pursuing the same objectives as is the case with the other third countries, but they are also seeking to ensure the technical compatibility and interoperability of their system with the GALILEO system.

Cette conférence sur l’adhésion porte à 27 sur un total de 35 le nombre des chapitres de négociation ouverts, dont un tiers ont déjà été clôturés.
This accession conference brings the number of opened negotiation chapters to 27 out of a total of 35, of which one-third has already been closed.

L'introduction d'une règle sur la litispendance internationale constituera une autre modification importante: cette disposition permettra aux juridictions d'un État membre, à titre facultatif, de surseoir à statuer et, ultérieurement, de mettre un terme à la procédure dans des situations où une juridiction d'un État tiers a déjà été saisie soit d'une action entre les mêmes parties soit d'une action connexe au moment où la juridiction de l'UE est saisie.
Another important change will be a rule on international lis pendens which will allow the courts of a member state, on a discretionary basis, to stay the proceedings and eventually dismiss the proceedings in situations where a court of a third state has already been seized either of proceedings between the same parties or of a related action at the time the EU court is seized.

La Directive Omnibus II devrait introduire un régime transitoire pour l’équivalence avec Solvabilité II. De nombreux pays tiers ont déjà pris des mesures vers l’adoption d’un régime basé sur le risque, sans être pour l’instant capables de remplir les critères d’équivalence.
The Omnibus II Directive is intended to introduce a transitional regime for equivalence with Solvency II. Many third countries have already taken measures to adopt a risk-based regime without yet being able to meet the equivalence criteria.

7. Par dérogation au paragraphe 6, si Europol constate, après l’introduction de données dans un fichier de travail à des fins d’analyse, qu’elles concernent une personne ou un objet au sujet desquels des données communiquées par un autre État membre ou un tiers ont déjà été introduites dans le fichier, l’État membre ou le tiers concerné est immédiatement informé du lien découvert, conformément à l’article 17.
7. By way of derogation from paragraph 6, in cases in which Europol finds, after the time of inclusion of data in an analysis work file, that those data relate to a person or object on which data submitted by another Member State or third party were already input in the file, the Member State or third party concerned shall be informed immediately of the link identified, in accordance with Article 17.

Dans ce contexte, il convient de tenir particulièrement compte du fait que le ressortissant concerné d’un pays tiers a déjà fait l’objet de plus d’une décision de retour ou d’éloignement ou qu’il a déjà pénétré sur le territoire d’un État membre alors qu’il faisait l’objet d’une interdiction d’entrée.
In this context, particular account should be taken of the fact that the third-country national concerned has already been the subject of more than one return decision or removal order or has entered the territory of a Member State during an entry ban.

Pour résoudre ce problème, l’UE doit en premier lieu faire appel aux ressources humaines dont elle dispose actuellement (ressortissants de l’UE et ressortissants de pays tiers séjournant déjà sur le territoire de l’UE) dans le cadre de la réalisation des objectifs de Lisbonne.
When addressing this problem, the EU must first make use of its existing human resources (EU nationals and third-country nationals already resident on the EU territory) through the achievement of the Lisbon objectives.

Il précise la procédure d'introduction des demandes de permis ainsi que leur contenu; le projet de directive prévoit aussi qu'il doit être démontré que l'emploi en question ne peut pas être pourvu par d'autres catégories plus privilégiées de personnes, par exemple des citoyens de l'Union ou des ressortissants de pays tiers ayant déjà pleinement accès au marché du travail national concerné.
There are details on the procedure for submitting applications and on the content of such applications and the draft Directive also provides that it must be demonstrated that the job vacancy in question cannot be filled by other more privileged categories of people, such as citizens of the Union, or third-country nationals already enjoying full access to the national labour market concerned.

Lutter contre le phénomène des mariages de complaisance entre ressortissants de l'Union et ressortissants de pays tiers séjournant déjà dans un État membre avec un ressortissant de pays tiers, utilisés pour détourner les règles relatives à l'entrée et au séjour des ressortissants des pays tiers.
To combat the phenomenon of marriages of convenience between nationals of the Union and third-country nationals already residing in a Member State with a third-country national in order to circumvent the rules on entry and residence of third-country nationals.