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Compagnie tiers acquéreur
Nations sous-développées
On ne peut avoir à la fois le drap et l'argent
On ne peut pas gagner sur les deux tableaux
On ne peut pas tout avoir et ne rien payer
On ne peut pas être et avoir été
On ne peut vendre le cochon et garder l
On ne saurait vouloir la pomme et le paradis
On ne saurait vouloir les choses et leur contraire
Pays sous-développés
Racheteur indivis
Racheteur social
Société tiers acquéreur
Tierce propriété collective
Tiers Monde
Tiers acheteur indivis
Tiers acquéreur indivis
Tiers acquéreur social
Tiers monde
Tiers payant
Tiers payeur
Tiers supérieur de la trachée
Tiers-Monde
Tiers-monde
Tiers-payant
Troisième propriétaire social

Vertaling van "tiers ne saurait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
On ne peut avoir à la fois le drap et l'argent [ On ne peut pas être et avoir été | On ne peut pas gagner sur les deux tableaux | On ne saurait vouloir les choses et leur contraire | On ne peut pas tout avoir et ne rien payer | On ne saurait vouloir la pomme et le paradis | On ne peut vendre le cochon et garder l ]

You can't have your cake and eat it too


société tiers acquéreur | tiers acquéreur social | tiers acquéreur indivis | tierce propriété collective | tiers acheteur indivis | compagnie tiers acquéreur | racheteur social | racheteur indivis | troisième propriétaire social

second successor corporation | second-successor corporation


tiers monde | Tiers-Monde | Tiers Monde | tiers-monde

third world | Third World


tiers monde [ Tiers Monde | Tiers-Monde | Tiers monde | pays sous-développés | nations sous-développées ]

third world [ Third World | underdeveloped countries | underdeveloped nations ]


la Cour ne saurait accueillir la dernière demande de l'Irlande

the Court cannot grant the most recent request made by Ireland


la réparation d'un dommage ne saurait être demandée en l'absence d'un acte fautif

damages cannot be claimed in the absence of an infringing act


le Royaume-Uni ne saurait se soustraire aux obligations découlant pour lui des traités

The United Kingdom cannot evade its obligations under the Treaties


tiers payant | tiers-payant | tiers payeur

third-party payer


Vers une action commune pour le développement du tiers-monde : Rapport de la Commission d'étude du développement international [ Vers une action commune pour le développement du Tiers Monde : Rapport | Vers une action commune pour le développement du Tiers Monde ]

Partners in Development: Report of the Commission for International Development [ Partners in Development: Report | Partners in Development ]


tiers supérieur de la trachée

Cervical region of trachea
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La décision attaquée ne satisfait pas aux dispositions de l’article 78, paragraphe 3, TFUE en ce qui concerne la Hongrie car la condition prévue dans cette disposition, à savoir que de telles mesures peuvent être prises dans l’intérêt de l’État membre confronté à un afflux soudain de ressortissants de pays tiers, ne saurait être remplie dans le cas d’une mesure qui n’établit que des obligations à la charge d’un tel État membre.

The contested decision does not comply, as regards Hungary, with Article 78(3) TFEU, since the requirement laid down in that provision, according to which such measures may be adopted for the benefit of Member States concerned by a sudden inflow of nationals of third countries, is not met by a measure that, as regards one such Member State, merely imposes obligations.


Sur la base de tous ces éléments, il ne saurait être conclu que les importations en provenance de l'Inde ou d'autres pays tiers constituent le seul facteur ayant causé un préjudice à l'industrie de l'Union au cours de la période d'enquête de réexamen.

Based on all these elements, it cannot be concluded that imports from India or other third countries are the only factor causing injury to the Union industry during the review investigation period.


La survenance de maladies ou d’infirmités après l’admission du ressortissant de pays tiers sur le territoire du premier État membre ne saurait justifier à elle seule le retrait ou le non-renouvellement d’une carte bleue européenne ou la non-délivrance d’une carte bleue européenne dans un deuxième État membre.

Illness or disability suffered after the third-country national was admitted to the territory of the first Member State should not constitute the sole ground for withdrawing or refusing to renew an EU Blue Card or for not issuing an EU Blue Card in a second Member State.


En effet, aucune obligation de demander concomitamment l’annulation de ces deux décisions ne saurait être opposée au candidat évincé qui, soucieux de préserver les droits des tiers à la procédure judiciaire, entend, conformément au principe de proportionnalité, solliciter uniquement l’annulation de la décision de rejet de sa candidature.

Indeed, no obligation simultaneously to seek the annulment of both those decisions can be imposed on an unsuccessful candidate who, wishing to protect third parties’ rights to be heard, seeks, in accordance with the principle of proportionality, only the annulment of the decision rejecting his application.


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On ne saurait dès lors plus considérer l’intégralité du territoire de ce pays tiers comme indemne d’IAHP.

The whole territory of that third country may therefore no longer be considered as free from HPAI.


La réintroduction temporaire des contrôles aux frontières ne saurait avoir d’incidence sur la durée du séjour autorisé d’un ressortissant de pays tiers à l'intérieur de l'espace Schengen.

The fact that internal border controls are temporarily reintroduced cannot affect the length of authorised stay of a third-country national within the Schengen area.


Cette logique ne saurait être appliquée aux ressortissants de pays tiers en possession d’un titre de séjour en cours de validité, la durée de séjour autorisée dans l’État membre Schengen qui a délivré le titre de séjour étant déterminée par la validité de ce titre de séjour.

This logic cannot be applied to third country nationals holding a valid residence permit, as the allowed period of stay in the Schengen Member State which issued the permit is determined by the validity of the residence permit.


Une telle conclusion ne saurait être remise en cause par l’argument soulevé par les requérantes selon lequel les ressortissants des États tiers devraient recevoir des informations relatives aux voies de recours plus complètes que celles données aux citoyens de l’Union.

38 That conclusion cannot be affected by the appellants’ argument that the nationals of non-member States should receive information on legal remedies which is more comprehensive than that given to citizens of the Union.


Si un État membre peut reconnaître un système d'assurance qualité d'un pays tiers comme équivalent, d'autres États membres ne devraient pas, pour autant, être tenus d'accepter cette reconnaissance, qui ne saurait davantage préjuger de la décision de la Commission.

While one Member State may consider a third country's quality assurance system equivalent, other Member States should not be bound to accept that assessment, nor should the Commission's decision be pre-empted thereby.


- Si chaque partie prenante dans les négociations multilatérales (organisations des Nations Unies et Organisations Régionales de Pêche (ORP)) ou bilatérales (entre la Communauté Européenne et un pays tiers ou un groupe de pays tiers) peut avoir son propre point de vue, que l'Union Européenne ne saurait normaliser, il a été suggéré de définir par type d'accord, par grande région ou par type de pêcherie, une stratégie à moyen terme qui garantisse la cohérence de l'action communautaire en vue d'instaurer une pêche durable, tout en défend ...[+++]

- Every contracting party to multilateral negotiations (in the United Nations and the Regional Fisheries Organisations (RFOs)) and bilateral negotiations (between the European Community and a third country or group of third countries) may adopt their own position, which the European Union cannot change. Nonetheless, a suggestion has been made on defining a medium-term strategy according to the type of agreement, region or type of fishery to ensure consistency in Community action aimed at achieving a sustainable fisheries policy while at the same time protecting Community interests.




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tiers ne saurait ->

Date index: 2022-06-26
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