Vertaling van "tiers ne prévoit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

société tiers acquéreur | tiers acquéreur social | tiers acquéreur indivis | tierce propriété collective | tiers acheteur indivis | compagnie tiers acquéreur | racheteur social | racheteur indivis | troisième propriétaire social
second successor corporation | second-successor corporation

tiers monde | Tiers-Monde | Tiers Monde | tiers-monde
third world | Third World

tiers monde [ Tiers Monde | Tiers-Monde | Tiers monde | pays sous-développés | nations sous-développées ]
third world [ Third World | underdeveloped countries | underdeveloped nations ]

Arrangement (qui prévoit) l'élimination progressive des obstacles aux conditions normales de concurrence dans l'industrie de la construction navale | Arrangement général révisé pour la suppression progressive des obstacles à des conditions normales de concurrence dans le secteur de la construction navale
Revised General Arrangement for the Progressive Removal of Obstacles to Normal Competitive Conditions in the Shipbuilding Industry

lorsque le TDC prévoit un maximum de perception
where the CCT lays down a maximum rate of duty

être soustrait aux juridictions d'un Etat 3 de la Convention du 27.9.1968 prévoit que le défendeur ne peut être soustrait aux juridictions de l'Etat où il a son domicile que dans les cas expressément prévus par la Convention
to be sued otherwise than in the courts of a State 3 of the Convention of 27.9.1968 provides that a defendant may be sued otherwise than in the courts of the State where he is domiciled only in the cases expressly provided for in the Convention

La Loi sur les langues officielles: que prévoit-elle réellement?
The Official Languages Act: What Does it Really Say?

Vers une action commune pour le développement du tiers-monde : Rapport de la Commission d'étude du développement international [ Vers une action commune pour le développement du Tiers Monde : Rapport | Vers une action commune pour le développement du Tiers Monde ]
Partners in Development: Report of the Commission for International Development [ Partners in Development: Report | Partners in Development ]

tiers payant | tiers-payant | tiers payeur
third-party payer

le contrat prévoit/ en foi de quoi
witnesseth (the agreement -)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le règlement (UE) no 576/2013 énonce les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d’animaux de compagnie à destination d’un État membre depuis un autre État membre, un territoire ou un pays tiers et prévoit les règles relatives aux contrôles de conformité y afférents.
Regulation (EU) No 576/2013 lays down the animal health requirements applicable to the non-commercial movement of pet animals into a Member State from another Member State or from a territory or a third country and the rules for compliance checks on such movements.

Par rapport à ces deux tiers, on prévoit un droit proportionnel d'élection des conseillers scolaires en fonction de la population de la catégorie en question.
Within that two-thirds, there is a proportional right to elect trustees according to the population of that particular class.

les contreparties centrales de pays tiers ne seraient reconnues dans l'UE que si le régime juridique du pays tiers concerné prévoit un système effectif équivalent pour la reconnaissance des contreparties centrales agréées en vertu de régimes juridiques étrangers.
CCPs from third countries would only be recognised in the EU if the legal regime of the respective third country provides for an effective equivalent system for the recognition of CCPs authorised under foreign legal regimes.

En outre, un gestionnaire établi dans un pays tiers qui prévoit de gérer des FIA de l’Union et/ou de commercialiser des FIA dans l’Union avec un passeport devrait se conformer à une procédure d’agrément spécifique et devrait respecter certaines exigences particulières concernant le pays tiers dans lequel le gestionnaire est établi et, le cas échéant, le pays tiers du FIA.
Further, a non-EU AIFM intending to manage EU AIFs and/or market AIFs in the Union with a passport should comply with a specific authorisation procedure and certain specific requirements concerning the third country of the non-EU AIFM and, as appropriate, the third country of the non-EU AIF should be satisfied.

des preuves écrites reposant sur les normes techniques de réglementation développées par l’AEMF indiquant que la législation du pays tiers concerné prévoit une mesure équivalente aux dispositions dont le respect est impossible, ayant le même effet réglementaire et offrant le même niveau de protection aux investisseurs des FIA concernés et que le gestionnaire respecte cette mesure équivalente; ces preuves écrites sont étayées par un avis juridique sur l’existence, dans la législation du pays tiers, de la disposition obligatoire incompatible concernée et incluent une description de l’effet réglementaire et de la nature de la protection qu’elle vise à offrir aux investisseurs; et
written evidence based on the regulatory technical standards developed by ESMA that the relevant third country law provides for a rule equivalent to the provisions for which compliance is impossible, which has the same regulatory purpose and offers the same level of protection to the investors of the relevant AIFs and that the AIFM complies with that equivalent rule; such written evidence being supported by a legal opinion on the existence of the relevant incompatible mandatory provision in the law of the third country and including a description of the regulatory purpose and the nature of the investor protection pursued by it; and

iii)des preuves écrites reposant sur les normes techniques de réglementation développées par l’AEMF indiquant que la législation du pays tiers concerné prévoit une mesure équivalente aux dispositions dont le respect est impossible, ayant le même effet réglementaire et offrant le même niveau de protection aux investisseurs des FIA concernés et que le gestionnaire respecte cette mesure équivalente; ces preuves écrites sont étayées par un avis juridique sur l’existence, dans la législation du pays tiers, de la disposition obligatoire incompatible concernée et incluent une description de l’effet réglementaire et de la nature de la protection qu’elle vise à offrir aux investisseurs; et
(iii)written evidence based on the regulatory technical standards developed by ESMA that the relevant third country law provides for a rule equivalent to the provisions for which compliance is impossible, which has the same regulatory purpose and offers the same level of protection to the investors of the relevant AIFs and that the AIFM complies with that equivalent rule; such written evidence being supported by a legal opinion on the existence of the relevant incompatible mandatory provision in the law of the third country and including a description of the regulatory purpose and the nature of the investor protection pursued by it; and

Je ne suis pas sûre d'approuver ce point, mais je vous pose la question, quelle est alors votre attitude générale envers le projet de loi C-67 qui prévoit un premier tiers, un deuxième tiers puis un troisième tiers en matière de surplus?
I'm not sure that I agree with it, but my question to you is, what is your take, then, on Bill C-67, which does a third and a third and a third in terms of surpluses?

(5) L'article 33 du règlement (CE) n° 883/2001 du 24 avril 2001 fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil en ce qui concerne les échanges des produits du secteur vitivinicole avec les pays tiers(11) prévoit la possibilité des dérogations analytiques pour certains vins importés et notamment sur le titre alcoométrique acquis qui est inférieur à 9 % vol et sur le titre alcoométrique volumique total qui dépasse 15 % vol sans aucun enrichissement visés à l'article 68, paragraphe 2, point a), du règlement (CE) n° 1493/1999.
(5) Article 33 of Regulation (EC) No 883/2001 of 24 April 2001 laying down detailed rules for implementing Council Regulation (EC) No 1493/1999 as regards trade with third countries in products in the wine sector(11) provides for the possibility of analytical derogations for certain imported wines, in particular those with an actual alcoholic strength of less than 9 % vol and a total alcoholic strength by volume exceeding 15 % vol without enrichment as referred to in Article 68(2)(a) of Regulation (EC) No 1493/1999.

Le taux d'acceptation des demandes émanant du Mexique est très bas, mais si nous en voyons autant c'est parce que l'Entente sur les pays tiers sûrs prévoit une exemption spéciale pour le Mexique.
Mexico has a very low acceptance rate but we see so many Mexican claims because the Safe Third Country Agreement has a special exemption for Mexico.

Je pense que la formule prévoit un tiers pour le fédéral, un tiers pour le provincial et un tiers pour la localité.
I think the formula is one third for the federal, one third provincial, and one third for our local community here.