Traduction de «tiers ne permette » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

livre blanc permettant d'assurer le respect des droits de l'homme dans les rapports de l'Union européenne avec les pays tiers
White Paper aimed at ensuring compliance with human rights in the EU's relations with third countries

Échange de Notes permettant aux stations de radioamateurs du Canada et de la Bolivie d'échanger des messages et autres communications avec des tiers
Exchange of Notes permitting Amateur Radio Stations of Canada and Bolivia to Exchange Messages or other Communications from or to Third Parties

Échange de Notes permettant aux stations de radioamateurs du Canada et d'El Salvador d'échanger des messages et autres communications avec des tiers
Exchange of Notes permitting Amateur Radio Stations of Canada and El Salvador to Exchange Messages or other Communications from or to Third Parties

Échange de Notes constituant un Accord permettant aux stations de radioamateurs du Canada et du Costa Rica d'échanger des messages ou d'autres communications avec des tiers
Exchange of Notes constituting an Agreement permitting Amateur radio Stations of Canada and Costa Rica to Exchange Messages or other Communications from or to Third Parties

société tiers acquéreur | tiers acquéreur social | tiers acquéreur indivis | tierce propriété collective | tiers acheteur indivis | compagnie tiers acquéreur | racheteur social | racheteur indivis | troisième propriétaire social
second successor corporation | second-successor corporation

méthode permettant l'établissement de prévisions sur ordinateur | procédé permettant l'établissement de prévisions sur ordinateur
computerised forecasting method

agent permettant d'accroître l'indice d'octane | agent permettant d'améliorer l'indice d'octane
octane booster | octane enhancer | octane improver

tiers monde | Tiers-Monde | Tiers Monde | tiers-monde
third world | Third World

reliure mains libres | reliure permettant l'ouverture à plat | reliure permettant l'ouverture du volume à plat | reliure à plat
flat binding

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

un mécanisme d’échange d’informations entre l’AEMF et les autorités compétentes des pays tiers concernés, permettant notamment l’accès à toutes les informations sur les entreprises hors Union agréées dans les pays tiers qui sont demandées par l’AEMF.
the mechanism for the exchange of information between ESMA and the competent authorities of third countries concerned, including access to all information regarding the non-Union firms authorised in third countries that is requested by ESMA.

(6) L'existence éventuelle d'un accord entre un État membre et un pays tiers ne saurait exempter les États membres des obligations que leur imposent le droit international et le droit de l'Union, notamment le respect du principe de non-refoulement, dès lors qu'ils savent ou sont censés savoir que les défaillances de la procédure d'asile et des conditions d'accueil des demandeurs d'asile dans ce pays tiers ne permettent pas la tenue d'une procédure individualisée, équitable et effective, ou lorsqu'ils savent ou sont censés savoir que ce pays tiers se livre à des pratiques contraires au principe de non-refoulement.
(6) The possible existence of an arrangement between a Member State and a third country cannot absolve Member States from their obligations under international and Union law, in particular as regards compliance with the principle of non-refoulement, whenever they are aware or ought to be aware that deficiencies in the asylum procedure and in the reception conditions of asylum seekers in that third country do not make it possible to conduct an individual, fair and effective assessment or where they are aware or ought to be aware that this third country is engaged in practices in contravention of the principle of non-refoulement.

un mécanisme d'échange d'informations entre l'AEMF et les autorités compétentes des pays tiers concernés, permettant notamment l'accès à toutes les informations sur les entreprises hors Union agréées dans les pays tiers qui sont demandées par l'AEMF;
the mechanism for the exchange of information between ESMA and the competent authorities of third countries concerned, including access to all information regarding the non-Union firms authorised in third countries that is requested by ESMA;

Cela devrait être possible lorsque la législation d'un pays tiers ou des accords entre au moins un État membre participant et un pays tiers le permettent.
This should be possible where the legislation of a third country, or agreements between at least one participating Member State and a third country, so allows.

Le règlement GECT n'a pas expressément exclu la possibilité pour des entités de pays tiers de participer à un GECT constitué conformément audit règlement lorsque la législation d'un pays tiers ou des accords entre États membres et pays tiers le permettent.
The EGTC Regulation did not explicitly exclude the possibility of entities from third countries to participate in an EGTC formed in accordance with this Regulation where the legislation of a third country or agreements between Member States and third countries so allow.

9. propose à la Commission de faire connaître les mécanismes d'alerte de l'OLAF sur l'abus de fonds de l'Union par des participants aux appels d'offres publics et des bénéficiaires de l'aide de l'Union, et d'émettre des lignes directrices sur le traitement des informations fournies par les dénonciateurs d'abus dans les pays tiers, en permettant de manière appropriée le suivi, la réaction et la protection contre les représailles, en accordant une attention particulière à la situation des populations les plus vulnérables, et notamment des femmes, dans de nombreux pays en développement, car celles-ci sont particulièrement susceptibles d'être la cible d'actes de corruption et de coopérer pour les dénoncer, mais aussi d'être plus vulnérables et stigmatisées en cas de coopération;
9. Suggests that the Commission publicise the reporting mechanisms within OLAF regarding misuse of EU funds among participants in public tenders and beneficiaries of EU aid, and produce policy guidelines on the treatment of information provided by whistleblowers regarding those abuses in third countries, allowing for a proper follow-up, feedback and protection against retaliation, paying particular attention to the situation of the most vulnerable population groups, especially women, in many developing countries as they are particularly prone to be the targets of corruption and to cooperate in exposing it, but also to be more vulnerable and stigmatised for cooperating;

un mécanisme d'échange d'informations entre l'AEMF et les autorités compétentes des pays tiers concernés, permettant notamment l'accès à toutes les informations sur les entreprises hors UE agréées dans les pays tiers qui sont demandées par l'AEMF;
the mechanism for the exchange of information between ESMA and the competent authorities of third countries concerned, including access to all information regarding the non-EU firms authorised in third countries that is requested by ESMA;

L'adoption d'une mesure communautaire permettant la création d'un GECT ne devrait cependant pas exclure la possibilité, pour les entités de pays tiers, de participer à un GECT constitué conformément au présent règlement, lorsque la législation d'un pays tiers ou des accords entre États membres et pays tiers le permettent,
The adoption of a Community measure allowing the creation of an EGTC should not, however, exclude the possibility of entities from third countries participating in an EGTC formed in accordance with this Regulation where the legislation of a third country or agreements between Member States and third countries so allow,

il existe des accords sur les modalités de travail avec les autorités compétentes dudit pays tiers qui permettent par réciprocité aux autorités compétentes d'un État membre l'accès direct aux documents d'audit et autres documents des entités d'audit dudit pays tiers.
there are working arrangements with the competent authorities of that third country that allow the competent authorities in the Member State reciprocal direct access to audit working papers and other documents of that third-country's audit entities.

c)il existe des accords sur les modalités de travail avec les autorités compétentes dudit pays tiers qui permettent par réciprocité aux autorités compétentes d'un État membre l'accès direct aux documents d'audit et autres documents des entités d'audit dudit pays tiers.
(c)there are working arrangements with the competent authorities of that third country that allow the competent authorities in the Member State reciprocal direct access to audit working papers and other documents of that third-country's audit entities.