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Commandement politique
Directive qualification
Doctrine de la compétence accessoire
Doctrine des pouvoirs incidents
Doctrine du pouvoir accessoire
Empoisonnement
Exercer en son nom les attributions
Exercer un pouvoir au nom d'un tiers
Fusillade
Nations sous-développées
Pays sous-développés
Peine capitale
Pendaison
Pouvoir d'exécution
Pouvoir politique
Qu'ils soient permanents ou temporaires
Séparation des pouvoirs
Telle que asphyxie par gaz
Théorie de
Théorie des pouvoirs accessoires
Théorie des pouvoirs ancillaires
Théorie des pouvoirs auxiliaires
Théorie des pouvoirs complémentaires
Théorie des pouvoirs nécessairement incidents
Tiers Monde
Tiers monde
Tiers-Monde
électrocution

Traduction de «tiers les pouvoirs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
normes minimales concernant les conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers pour pouvoir prétendre au statut de réfugié

minimum standards with respect to the qualification of nationals of third countries as refugees


Règlement concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu cette protection | règlement relatif aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile

Qualification Regulation | Regulation on standards for the qualification of third-country nationals or stateless persons as beneficiaries of international protection, for a uniform status for refugees or for persons eligible for subsidiary protection and for the content of the protection granted and amending Council Directive 2003/109/EC of 25 November 2003 concerning the status of third-country nationals who are long-term residents


directive qualification | directive concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu de cette protection | directive relative aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile

Asylum Qualification Directive | Directive on standards for the qualification of third-country nationals or stateless persons as beneficiaries of international protection, for a uniform status for refugees or for persons eligible for subsidiary protection, and for the content of the protection granted | Qualification Directive


pouvoir politique [ commandement politique ]

political power [ Political leadership(ECLAS) | Power(STW) ]


exercer en son nom les attributions [ exercer un pouvoir au nom d'un tiers ]

carry out on one's behalf any responsibility




Toute exécution faite sur la demande des autorités judiciaires ou des pouvoirs publics [qu'ils soient permanents ou temporaires] telle que:asphyxie par gaz | décollation, décapitation (par guillotine) | électrocution | empoisonnement | fusillade | peine capitale | pendaison

Any execution performed at the behest of the judiciary or ruling authority [whether permanent or temporary], such as:asphyxiation by gas | beheading, decapitation (by guillotine) | capital punishment | electrocution | hanging | poisoning | shooting




tiers monde [ Tiers Monde | Tiers-Monde | Tiers monde | pays sous-développés | nations sous-développées ]

third world [ Third World | underdeveloped countries | underdeveloped nations ]


doctrine de la compétence accessoire [ doctrine du pouvoir accessoire | doctrine des pouvoirs incidents | théorie des pouvoirs accessoires | théorie des pouvoirs auxiliaires | théorie des pouvoirs nécessairement incidents | théorie des pouvoirs ancillaires | théorie des pouvoirs complémentaires | théorie de ]

ancillary doctrine [ necessarily incidental doctrine ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. Afin d'éviter de créer des inégalités entre les opérateurs pour ce qui est de l'exportation vers les pays tiers, le pouvoir d'adopter des actes délégués conformément à l'article 36 est conféré à la Commission en ce qui concerne les règles particulières applicables aux exportations de produits biologiques vers un pays tiers reconnu conformément à l'article 31.

2. In order to avoid creating unequal conditions for operators when exporting to third countries, the Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 36 concerning specific rules for exports of organic products to a third country which is recognised in accordance with Article 31.


Si nous ouvrons les marchés européens à la suite des négociations commerciales mondiales, les pays tiers doivent également nous permettre de parler de rapatriement ou, en ce qui concerne la question de l’immigration clandestine, les pays tiers doivent pouvoir nous faire des concessions en matière de rapatriement.

If we open up European markets in the world trade negotiations, the third countries must also give us the opportunity to talk about repatriation or, with regard to the question of legal immigration, third countries must be in a position to grant us concessions in connection with repatriation.


(14 bis) Les voyageurs se rendant dans un territoire tiers ou dans un pays tiers par voie aérienne ou maritime et en possession d'un titre de transport mentionnant comme destination finale un aéroport ou un port situé dans un territoire tiers ou dans un pays tiers devraient pouvoir bénéficier de l'exonération du paiement de l'accise sur les produits soumis à accise livrés par des comptoirs de vente hors taxes.

(14a) Travellers taking a flight or sea-crossing to a third territory or to a third country, holding a transport document stating that the final destination is an airport or port situated in a third territory or in a third country, should be able to benefit from the exemption from payment of excise duty on excise goods supplied by tax-free shops.


(14 bis) Les voyageurs se rendant dans un territoire tiers ou dans un pays tiers par voie aérienne ou maritime et en possession d'un titre de transport mentionnant comme destination finale un aéroport ou un port situé dans un territoire tiers ou dans un pays tiers devraient pouvoir bénéficier de l'exonération du paiement de l'accise sur les produits soumis à accise livrés par des comptoirs de vente hors taxes.

(14a) Travellers taking a flight or sea-crossing to a third territory or to a third country, holding a transport document stating that the final destination is an airport or port situated in a third territory or in a third country, should be able to benefit from the exemption from payment of excise duty on excise goods supplied by tax-free shops.


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2. La Commission ne peut pas déléguer à des tiers les pouvoirs d'exécution qu'elle détient en vertu de l'accord ACP-CE ou de la décision d'association outre-mer lorsque ces pouvoirs impliquent une large marge d'appréciation de nature à traduire des choix politiques.

2. The Commission may not delegate to third parties the executive powers it enjoys under the ACP-EC Agreement or the Overseas Association Decision where those powers involve a large measure of discretion implying political choices.


En ce qui concerne l'équivalence des obligations d'indépendance, l'entreprise mère d'une société de gestion ou d'une entreprise d'investissement enregistrée dans un pays tiers devrait pouvoir bénéficier de l'exemption prévue à l'article 12, paragraphes 4 ou 5, de la directive 2004/109/CE, qu'un agrément soit ou non requis par la législation du pays tiers pour que la société de gestion ou l'entreprise d'investissement filiale puisse exercer ses activités de gestion ou de gestion de portefeuille, sous réserve que certaines conditions d'indépendance soient remplies.

As regards the equivalence of independence requirements, a parent undertaking of a management company or investment firm registered in a third country should be able to benefit from the exemption under Article 12(4) or (5) of Directive 2004/109/EC, independently of whether the authorisation is required by the law of the third country for the controlled management company or investment firm to conduct management activities or portfolio management activities, provided that certain conditions of independence are respected.


Des experts et des institutions éducatives d'autres pays tiers devraient pouvoir participer à l'échange d'expériences effectué dans le cadre de la coopération existant avec ces pays tiers.

Experts and educational institutions from other third countries should be able to participate in the exchange of experience in the framework of existing cooperation with these third countries.


"Asile: État membre responsable de l'examen d'une demande présentée par un ressortissant d'un pays tiers" (MARINHO Luís, A5-0081/2002); "Programme d'action coopération administrative: frontières extérieures, visas, asile et immigration (ARGO)" (OOSTLANDER Arie M., A5-0085/2002); "Critères et mécanismes de discrimination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers" (MARINHO, A5-0081/2002); "Suppression graduelle des contrôles aux frontières communes" (Von BÖTTICHER, A5-0078/2002); "Normes minimales relatives aux conditions à remplir par les r ...[+++]

'Member State responsible for examining an asylum application lodged by a third-country national' (Luís Marinho, A5-0081/2002), 'Action programme for administrative cooperation in the fields of external borders, visas, asylum and immigration (ARGO)' (Arie M. Oostlander, A5-0085/2002), 'Gradual abolition of checks at the common borders' (Von Bötticher- A5-0078/2002), 'Minimum standards for the qualification and status of third-country nationals and stateless persons as refugees' (Jean Lambert A5-0333/02), 'Directive laying down minimum standards on the reception of applicants for asylum' (Jorge Hernandez-Mollar, A5-0112/2002), 'Directive ...[+++]


Des experts et institutions éducatives d'autres pays tiers doivent pouvoir participer à l'échange d'expériences effectué dans le cadre de la coopération existant avec ces pays tiers.

Experts and educational institutions from other third countries should be able to participate in the exchange of experience in the framework of existing cooperation with these third countries.


b) de l'organisation de l'autorité vétérinaire compétente et des services d'inspection dans le pays tiers, des pouvoirs de ces services, de la surveillance dont ils font l'objet, et des possibilités dont ils disposent, y compris sur le plan des effectifs, pour appliquer effectivement leur législation.

(b) the organisation of the competent veterinary authority and its inspection services in the third country, the powers of these services, the supervision to which they are subject, and the means at their disposal, including staff capacity, to apply their legislation effectively.


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