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Audition des intéressés et des tiers
Convocation d'un tiers ayant un intérêt
Convocation d'un tiers intéressé
Loi de puissance à la quatre tiers
Services intéressant des tiers
Services sur lesquels des tiers s'appuient
Tiers intéressé

Vertaling van "tiers intéressés quatre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
convocation d'un tiers ayant un intérêt | convocation d'un tiers intéressé

third-party summons to attend proceedings




services intéressant des tiers | services sur lesquels des tiers s'appuient

third party reliance services


loi de puissance à la quatre tiers

four-thirds power law


audition des intéressés et des tiers

hearing of the parties and of third persons
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La Commission européenne invite les tiers intéressés à lui faire part de leurs observations sur les engagements proposés par quatre éditeurs internationaux - Simon Schuster (CBS Corp., États-Unis), Harper Collins (News Corp., États-Unis), Hachette Livre (Lagardère Publishing, France) et Verlagsgruppe Georg von Holtzbrinck, qui détient notamment Macmillan (Allemagne) – ainsi que par Apple.

The European Commission is inviting comments from interested parties on commitments offered by four international publishers - Simon Schuster (CBS Corp., USA), Harper Collins (News Corp., USA), Hachette Livre (Lagardère Publishing, France), Verlagsgruppe Georg von Holtzbrinck (owner of inter alia Macmillan, Germany) – and Apple.


Votre rapporteur pour avis tient tout d'abord à souligner que la commission du commerce international, compétente pour les relations financières, économiques et commerciales avec les pays tiers (c'est-à-dire aussi bien avec les pays en développement qu'avec les pays développés), a été associée à l'examen parlementaire des quatre nouveaux instruments financiers et que l'instrument de financement de la coopération au développement et de la coopération économique ainsi que les questions touchant la coopération économique en ...[+++]

Your draftsperson wants to underline from the outset that, as Committee responsible for "financial, economic and trade relations with third countries" (i.e both developing and non-developing countries), INTA has been involved in the parliamentary scrutiny of the 4 new financial instruments and has a particular interest on the DCECI as well as on "economic co-operation" related issues at large.


Les tiers intéressés disposent de quatre semaines pour présenter leurs observations.

Interested parties have four weeks to comment.


Par une lettre du 30 juillet 1996, la Commission a communiqué aux autorités espagnoles les observations des tiers intéressés (quatre entreprises espagnoles concurrentes de GEA et le bureau de liaison de l'industrie européenne de la céramique), qui lui avaient été envoyées à la suite de la publication (1) de sa décision d'ouvrir la procédure prévue à l'article 93, paragraphe 2.

By letter dated 30 July 1996, the Commission transmitted to the Spanish authorities the comments of the third parties (four different Spanish competitors of GEA and the Liaison Office of the European Ceramic Industry) which it had received on the occasion of the publication of the Commission's decision to initiate Article 93(2) proceedings (1).


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Parmi les contributions des politiques communautaires à la cohésion, le «deuxième rapport» s’intéresse à la Politique commune de la pêche et rappelle qu’elle comprend quatre grands domaines: la conservation des ressources, les mesures structurelles, l'organisation des marchés et les accords de pêche avec les pays tiers.

The second report focuses on the common fisheries policy as one of the Community policies contributing to cohesion. It points out that the CFP is focused on four major areas: the conservation of fish stocks, structural measures, the organisation of markets and fisheries agreements with third countries.


Il est intéressant de noter que, en 1995, à la suite de la résiliation unilatérale par le Maroc de l'accord de pêche conclu en mai 1992 pour une période de quatre ans, et au vu des problèmes que poserait probablement la négociation d'un nouvel accord avec ce pays, la Commission avait entamé des négociations avec des pays tiers afin que les navires privés de possibilité de pêche à la suite d'une diminution des possibilités au large du Maroc puissent êtr ...[+++]

It is interesting to note that in 1995, following the unilateral termination by Morocco of the fisheries agreement concluded in May 1992 for a period of four years and in view of the likely problems of negotiating a new agreement with Morocco, the Commission initiated negotiations with third countries so that vessels prevented from fishing as a result of any loss of fishing opportunities off Morocco could, if necessary, be moved elsewhere.


considérant que Thyssen/Rheinstahl est également intervenu en 1971 pour 14 % dans l'approvisionnement du marché de la Communauté à six (dont un tiers d'autoconsommation) ; que sur le marché communautaire de la fonte de moulage règne une forte concurrence notamment à la suite des importations à bas prix en provenance de pays tiers ; que, dans la république fédérale d'Allemagne, la part de marché des intéressés représente 33 % (dont 2/5 environ sont des livraisons à d'autres sociétés du groupe) ; que ...[+++]

In 1971 Thyssen-Rheinstahl's share of the market of the Community as originally constituted was also 14 % (of which one-third for its own consumption). On the foundry pig iron market of the Community there is considerable competition as a result of low-price imports from non-Member countries. In the Federal Republic of Germany, the two companies account for 33 % of the market (of which some two-fifths are for their own consumption). Four further German producers account for 58 % of the market. Imports into the Federal Republic of Germ ...[+++]




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tiers intéressés quatre ->

Date index: 2023-05-11
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