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Audition des intéressés et des tiers
Convocation d'un tiers ayant un intérêt
Convocation d'un tiers intéressé
Services intéressant des tiers
Services sur lesquels des tiers s'appuient
Tiers intéressé

Traduction de «tiers intéressés disposeront » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
convocation d'un tiers ayant un intérêt | convocation d'un tiers intéressé

third-party summons to attend proceedings




services intéressant des tiers | services sur lesquels des tiers s'appuient

third party reliance services


audition des intéressés et des tiers

hearing of the parties and of third persons
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les tiers intéressés disposeront d'un mois à compter de la date de la publication pour faire part de leurs commentaires.

Interested third parties will have a month as from the date of publication to send in their observations.


La décision sera également publiée au Journal officiel des Communautés européennes. Les tiers intéressés disposeront d'un mois à compter de la date de la publication pour faire part de leurs commentaires.

The decision will also be published in the Official Journal of the European Union and interested third parties will have one month from the date of publication to put forward their observations.


La décision sera également publiée au Journal Officiel des Communautés européennes. Les tiers intéressés disposeront d'un mois à compter de la date de la publication pour faire part de leurs commentaires.

The decision will also be published in the Official Journal of the European Union and other interested parties will have one month from the date of publication to transmit their observations.


La décision sera également publiée au Journal officiel des Communautés européennes. Les tiers intéressés disposeront d'un mois à compter de la date de la publication pour faire part de leurs commentaires.

The decision will also be published in the Official Journal of the European Communities and other interested parties will have one month from the date of publication to transmit their observations.


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Les tiers intéressés disposeront alors de 10 jours ouvrables pour présenter leurs observations (incluant une version non confidentielle), en particulier sur les circonstances qui pourraient nécessiter une enquête plus poussée.

Interested parties will then have 10 working days to submit observations (including a non-confidential version), in particular on circumstances which might require a more thorough investigation.


Le détail complet des conditions proposées sera publié au Journal officiel des Communautés européennes. Les tiers intéressés disposeront d'un délai de 30 jours pour soumettre leurs observations.

Full details of the proposed conditions will be published in the EC's Official Journal, giving interested parties 30 days to comment.




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tiers intéressés disposeront ->

Date index: 2024-02-17
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