Vertaling van "tiers intermédiaire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

tiers intermédiaire
middle third

société tiers acquéreur | tiers acquéreur social | tiers acquéreur indivis | tierce propriété collective | tiers acheteur indivis | compagnie tiers acquéreur | racheteur social | racheteur indivis | troisième propriétaire social
second successor corporation | second-successor corporation

date-clef intermédiaire [ date-clé intermédiaire | millésime-clef intermédiaire | millésime-clé intermédiaire | année-clef intermédiaire | année-clé intermédiaire ]
semi-key date [ better date ]

mission d'examen intermédiaire [ examen des états financiers intermédiaires | examen limité des états financiers intermédiaires | examen des états financiers intermédiaires non audités | examen des états financiers intermédiaires non vérifiés | examen intermédiaire | examen limité de la situation ]
interim review engagement [ review of interim financial statements | review of unaudited interim financial statements | review of interim financial information | interim review ]

rapport de mission d'examen intermédiaire [ rapport d'examen intermédiaire | rapport sur l'examen des états financiers intermédiaires | rapport sur l'examen limité des états financiers intermédiaires | rapport sur l'examen limité de la situation intermédiaire ]
interim review report [ review report on interim financial statements | review report on interim financial information ]

pontique | dent pontique | intermédiaire | dent intermédiaire | élément intermédiaire | intermédiaire de bridge | élément intermédiaire de bridge | pontic
pontic

tiers monde | Tiers-Monde | Tiers Monde | tiers-monde
third world | Third World

cadres intermédiaires | cadres moyens | encadrement intermédiaire | gestionnaires intermédiaires | personnel d'encadrement intermédiaire
middle management | second line management | MM [Abbr.]

échangeur intermédiaire | échangeur intermédiaire de chaleur | échangeur thermique intermédiaire | refroidisseur intermédiaire | E.T.I. [Abbr.] | ETI [Abbr.]
charge air cooler | intercooler

intermédiaire financier affilié | intermédiaire financier titulaire d'une autorisation | intermédiaire financier autorisé
affiliated financial intermediary | authorised financial intermediary

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les dispositions du présent règlement régissant la prestation de services ou l’exercice d’activités par des entreprises de pays tiers ne devraient pas empêcher les personnes établies dans l’Union de recourir aux services d’investissement d’une entreprise de pays tiers dès lors qu’elles le font uniquement de leur propre initiative ou empêcher les entreprises d’investissement ou les établissements de crédit de l’Union de recourir aux services ou aux activités d’investissement de la part d’une entreprise de pays tiers, dès lors qu’ils le font uniquement de leur propre initiative, ou encore un client de recourir aux services d’investissement d’une entreprise de pays tiers par l’intermédiaire de cette entreprise d’investissement ou de cet établissement de crédit, dès lors qu’il le fait uniquement de sa propre initiative.
The provisions of this Regulation regulating the provision of services or undertaking of activities by third-country firms should not affect the possibility for persons established in the Union to receive investment services by a third-country firm at their own exclusive initiative or for Union investment firms or credit institutions to receive investment services or activities from a third-country firm at their own exclusive initiative or for a client to receive investment services from a third-country firm at their own exclusive initiative through the mediation of such a credit institution or investment firm.

Renforcer la capacité des fournisseurs de services publics et privés d'interagir avec les ressortissants de pays tiers par l'interprétation et la traduction interculturelles, le parrainage, l'intermédiaire des communautés immigrées, la mise en place de guichets d'information uniques Élaborer des outils d'information globaux, par exemple des manuels, des sites Internet, des registres des compétences du personnel en matière de diversité Mettre en place des structures organisationnelles durables pour l'intégration et la gestion de la diversité et élaborer des modes de coopération entre les services gouvernementaux intéressés, afin de permettre aux fonctionnaires d'échanger des informations et de mettre en commun leurs ressources Mettre en place des programmes pour recueillir et analyser les informations sur les besoins des différentes catégories de ressortissants de pays tiers aux niveaux local et régional, par le biais de plates-formes de consultation, d'échange d'informations entre parties intéressées et d'études sur les communautés immigrées Engager un débat avec les entreprises sur l'intégration et lier les programmes gouvernementaux aux programmes sociaux des entreprises Inclure la compétence interculturelle dans les politiques de recrutement et de formation | Contrôler l'application des directives sur le statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée et sur l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique Améliorer la coopération dans l'application du droit communautaire dans le domaine de l'immigration et des bonnes pratiques en matière d'intégration Soutenir la réalisation d'études et l'échange de meilleures pratiques Promouvoir le développement de formations interculturelles transférables à l'attention des fonctionnaires |
Strengthening the capacity of public and private service providers to interact with third-country nationals via intercultural interpretation and translation, mentoring, intermediary services by immigrant communities, ‘one-stop-shop’ information points Developing comprehensive information tools, e.g. manuals, websites, registers of staff’s diversity skills Building sustainable organisational structures for integration and diversity management and developing modes of co-operation between governmental stakeholders enabling officials to exchange information and pool resources Introducing schemes to gather and analyse information about the needs of different categories of third-country nationals at local and regional level through platforms for consultation, exchange of information between stakeholders and surveys of immigrant communities Engaging companies in debates on integration and linking governmental programmes with companies’ corporate social responsibility programmes Integrating intercultural competence into recruitment and training policies | Monitoring the application of the Directive on third-country nationals who are long-term residents and on equal treatment irrespective of racial or ethnic origin Furthering co-operation in implementing Community law in the field of immigration and good practices in the area of integration Supporting studies and exchange of best practices Promoting the development of transferable intercultural training activities for public officials |

1. Les États membres veillent à mettre en place des mécanismes efficaces pour permettre aux travailleurs saisonniers de porter plainte contre leurs employeurs, directement ou par l’intermédiaire de tiers qui, conformément aux critères établis par leur droit national, ont un intérêt légitime à veiller au respect de la présente directive, ou par l’intermédiaire d’une autorité compétente de l’État membre si le droit national le prévoit.
1. Member States shall ensure that there are effective mechanisms through which seasonal workers may lodge complaints against their employers directly or through third parties which have, in accordance with the criteria laid down by their national law, a legitimate interest in ensuring compliance with this Directive, or through a competent authority of the Member State when provided for by national law.

Les États membres veillent à mettre en place des mécanismes efficaces pour permettre aux ressortissants de pays tiers concernés de porter plainte contre leurs employeurs, les agences de recrutement ou tout autre intermédiaire, directement ou par l'intermédiaire de tiers qui, conformément aux critères établis par leur législation nationale, ont un intérêt légitime à veiller au respect de la présente directive, ou bien d'une autorité compétente de l'État membre si la législation nationale le prévoit.
Member States shall ensure that there are effective mechanisms through which seasonal workers may lodge complaints against their employers, recruitment agencies or other intermediaries, directly or through third parties which have, in accordance with the criteria laid down by their national law, a legitimate interest in ensuring compliance with this Directive, or a competent authority of the Member State when provided for by national legislation.

1. Les États membres veillent à mettre en place des mécanismes efficaces pour permettre aux travailleurs saisonniers de porter plainte contre leurs employeurs, directement ou par l’intermédiaire de tiers qui, conformément aux critères établis par leur droit national, ont un intérêt légitime à veiller au respect de la présente directive, ou par l'intermédiaire d'une autorité compétente de l'État membre si le droit national le prévoit.
1. Member States shall ensure that there are effective mechanisms through which seasonal workers may lodge complaints against their employers directly or through third parties which have, in accordance with the criteria laid down by their national law, a legitimate interest in ensuring compliance with this Directive, or through a competent authority of the Member State when provided for by national law.

(36) Les dispositions du présent règlement régissant la prestation de services ou l'exercice d'activités dans l'Union par des entreprises de pays tiers ne devraient pas empêcher les personnes établies dans l'Union de recourir aux services d'investissement d'une entreprise de pays tiers dans l'Union dès lors qu'elles le font uniquement de leur propre initiative ou empêcher les entreprises d'investissement ou les établissements de crédit de l'Union de recourir aux services ou aux activités d'investissement de la part d'une entreprise de pays tiers, ou encore un client de recourir aux services d'investissement d'une entreprise de pays tiers par l'intermédiaire de cette entreprise d'investissement ou de cet établissement de crédit .
(36) The provisions of this Regulation regulating the provision of services or undertaking of activities by third-country firms in the Union should not affect the possibility for persons established in the Union to receive investment services by a third-country firm in the Union at their own exclusive initiative or for Union investment firms or credit institutions to receive investment services or activities from a third-country firm or for a client to receive investment services from a third-country firm through the mediation of such a credit institution or investment firm .

Toutefois, la loi applicable est celle du pays dans lequel l’intermédiaire a agi si, soit le représenté au nom duquel l’intermédiaire a agi, soit le tiers ont leur résidence habituelle dans ce pays ou si l’intermédiaire y a agi en bourse ou pris part à une vente aux enchères.
However, the applicable law shall be the law of the country in which the agent acted if either the principal on whose behalf he acted or the third party has his habitual residence in that country or the agent acted at an exchange or auction.

rendre à l'encontre du contrevenant supposé une ordonnance de référé visant à prévenir toute atteinte imminente à un droit de propriété intellectuelle, à interdire, à titre provisoire et sous réserve, le cas échéant, du paiement d'une astreinte lorsque la législation nationale le prévoit, que les atteintes présumées à ce droit se poursuivent, ou à subordonner leur poursuite à la constitution de garanties destinées à assurer l'indemnisation du titulaire du droit; une ordonnance de référé peut également être rendue, dans les mêmes conditions, à l'encontre d'un intermédiaire dont les services sont utilisés par un tiers pour porter atteinte à un droit de propriété intellectuelle; les injonctions à l'encontre des intermédiaires dont les services sont utilisés par un tiers pour porter atteinte à un droit d'auteur ou à un droit voisin sont couvertes par la directive 2001/29/CE.
issue against the alleged infringer an interlocutory injunction intended to prevent any imminent infringement of an intellectual property right, or to forbid, on a provisional basis and subject, where appropriate, to a recurring penalty payment where provided for by national law, the continuation of the alleged infringements of that right, or to make such continuation subject to the lodging of guarantees intended to ensure the compensation of the rightholder; an interlocutory injunction may also be issued, under the same conditions, against an intermediary whose services are being used by a third party to infringe an intellectual property right; injunctions against intermediaries whose services are used by a third party to infringe a copyright or a related right are covered by Directive 2001/29/EC.

a)rendre à l'encontre du contrevenant supposé une ordonnance de référé visant à prévenir toute atteinte imminente à un droit de propriété intellectuelle, à interdire, à titre provisoire et sous réserve, le cas échéant, du paiement d'une astreinte lorsque la législation nationale le prévoit, que les atteintes présumées à ce droit se poursuivent, ou à subordonner leur poursuite à la constitution de garanties destinées à assurer l'indemnisation du titulaire du droit; une ordonnance de référé peut également être rendue, dans les mêmes conditions, à l'encontre d'un intermédiaire dont les services sont utilisés par un tiers pour porter atteinte à un droit de propriété intellectuelle; les injonctions à l'encontre des intermédiaires dont les services sont utilisés par un tiers pour porter atteinte à un droit d'auteur ou à un droit voisin sont couvertes par la directive 2001/29/CE.
(a)issue against the alleged infringer an interlocutory injunction intended to prevent any imminent infringement of an intellectual property right, or to forbid, on a provisional basis and subject, where appropriate, to a recurring penalty payment where provided for by national law, the continuation of the alleged infringements of that right, or to make such continuation subject to the lodging of guarantees intended to ensure the compensation of the rightholder; an interlocutory injunction may also be issued, under the same conditions, against an intermediary whose services are being used by a third party to infringe an intellectual property right; injunctions against intermediaries whose services are used by a third party to infringe a copyright or a related right are covered by Directive 2001/29/EC.

rendre à l'encontre du contrevenant supposé une ordonnance de référé visant à prévenir toute atteinte imminente à un droit de propriété intellectuelle, à interdire, à titre provisoire et sous réserve, le cas échéant, du paiement d'une astreinte lorsque la législation nationale le prévoit, que les atteintes présumées à ce droit se poursuivent, ou à subordonner leur poursuite à la constitution de garanties destinées à assurer l'indemnisation du titulaire du droit; une ordonnance de référé peut également être rendue, dans les mêmes conditions, à l'encontre d'un intermédiaire dont les services sont utilisés par un tiers pour porter atteinte à un droit de propriété intellectuelle; les injonctions à l'encontre des intermédiaires dont les services sont utilisés par un tiers pour porter atteinte à un droit d'auteur ou à un droit voisin sont couvertes par la directive 2001/29/CE;
issue against the alleged infringer an interlocutory injunction intended to prevent any imminent infringement of an intellectual property right, or to forbid, on a provisional basis and subject, where appropriate, to a recurring penalty payment where provided for by national law, the continuation of the alleged infringements of that right, or to make such continuation subject to the lodging of guarantees intended to ensure the compensation of the rightholder; an interlocutory injunction may also be issued, under the same conditions, against an intermediary whose services are being used by a third party to infringe an intellectual property right; injunctions against intermediaries whose services are used by a third party to infringe a copyright or a related right are covered by Directive 2001/29/EC;