Traduction de «tiers inscrits » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

détenteur inscrit | détenteur inscrit, détentrice inscrite
registered holder

action cotée | action inscrite à la cote officielle | action inscrite en bourse | titre coté | titre coté en bourse | titre inscrit à la cote | valeur cotée | valeur cotée en bourse | valeur mobilière admise à la cote officielle | valeur mobilière cotée en bourse
listed security | quoted security | security admitted to trading on a regulated market

détenteur inscrit d'une valeur mobilière | détenteur inscrit, détentrice inscrite de valeur mobilière
registered security holder

usager inscrit d'une marque [ usager inscrit | usager inscrit d'une marque de commerce | utilisateur inscrit au registre | utilisateur enregistré ]
registered user [ registered user of a trademark | registered user of a trade-mark ]

étudiant inscrit à un programme d'alternance travail-études [ étudiant inscrit à un programme de type alternance travail-études | étudiant inscrit à un programme d'enseignement coopératif | étudiant inscrit à un programme coopératif | étudiant en enseignement coopératif | étudiant de formation en alternance | alternant | étudi ]
co-operative student [ co-op student | student registered in a co-op program ]

Règlement sur la fourniture de publication par un inscrit(TPS/TVH) [ Règlement concernant la fourniture de publications par un inscrit | Règlement sur la fourniture de publications par un inscrit non-résident | Règlement concernant la fourniture de publications par un inscrit non-résident ]
Publications Supplied by a Registrant (GST/HST)Regulations [ Regulations Respecting Publications Supplied by a Registrant | Publications Supplied by a Non-Resident Registrant Regulations | Regulations Respecting the Supply of Publications by a Non-resident Registrant ]

société tiers acquéreur | tiers acquéreur social | tiers acquéreur indivis | tierce propriété collective | tiers acheteur indivis | compagnie tiers acquéreur | racheteur social | racheteur indivis | troisième propriétaire social
second successor corporation | second-successor corporation

inscrit sur la liste d'admission à l'hôpital
Listed for admission to hospital

tiers monde | Tiers-Monde | Tiers Monde | tiers-monde
third world | Third World

tiers payant | tiers-payant | tiers payeur
third-party payer

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

ils proviennent d'un pays tiers inscrit dans l'un des actes suivants:
they come from third countries listed in one of the following:

Le règlement (UE) no 576/2013 prévoit que les chiens, les chats et les furets ne peuvent pas être introduits dans un État membre depuis un autre État membre ou depuis des territoires ou des pays tiers à moins d’avoir fait l’objet d’une vaccination antirabique répondant aux exigences de validité énoncées à son annexe III. Cependant, les mouvements à destination d’un État membre de jeunes chiens, chats et furets qui ne sont pas vaccinés ou ne répondent pas aux exigences de validité énoncées à l’annexe III dudit règlement et qui proviennent d’États membres ou de territoires ou de pays tiers inscrits sur la liste conformément à l’article 13 du règlement (UE) no 576/2013 peuvent être autorisés, notamment lorsque le propriétaire ou la personne autorisée fournit une déclaration signée établissant que, depuis leur naissance et jusqu’à leur mouvement non commercial, les animaux de compagnie n’ont pas été en contact avec des animaux sauvages d’espèces sensibles à la rage.
Regulation (EU) No 576/2013 provides that dogs, cats and ferrets are not to be moved into a Member State from another Member State or from territories or third countries unless they have received an anti-rabies vaccination that complies with the validity requirements set out in Annex III thereto. However, the movement of young dogs, cats and ferrets which are not vaccinated or do not meet the validity requirements set out in Annex III thereto may be authorised from Member States or from territories or third countries listed pursuant to Article 13 of Regulation (EU) No 576/2013, where, inter alia, the owner or the authorised person provides a signed declaration that from birth until the time of the non-commercial movement the pet animals have had no contact with wild animals of species susceptible to rabies.

La stratégie extérieure de la Commission dispose que les États membres devraient appliquer des contre-mesures communes à l’égard des pays tiers inscrits sur la liste de l’Union.
The Commission's External Strategy states that Member States should apply common counter-measures against third countries on the EU list.

Elle insiste en outre sur le fait que toute évaluation de la "situation d'urgence" réalisée par la Commission devrait tenir compte des questions relatives à la politique étrangère de l'Union dans son ensemble et notamment des répercussions qu'aurait la suspension de l'exemption de visa sur les politiques de l'Union vis-à-vis du pays tiers concerné et de la région avoisinante ainsi que sur son prestige dans ce pays et cette région. L'instauration d'un régime d'exemption de visa constitue un élément qui s'inscrit toujours dans le cadre plus général des relations entre l'Union et un pays tiers ou une région.
It furthermore insists that any assessment of an 'emergency situation' by the European Commission should take into account the broader EU foreign policy context and in particular the impact of the suspension of a visa waiver on the EU policies and standing towards the third country concerned and its neighbouring region. The granting of a visa-free regime is always one element in broader relations between the EU and a third country or a region.

Pour permettre au titulaire d'une marque européenne de renoncer facilement à celle-ci tout en respectant les droits de tiers inscrits au registre en relation avec cette marque, pour garantir la possibilité de prononcer la déchéance ou de déclarer la nullité d'une marque européenne, de manière efficace et efficiente et selon des procédures transparentes, rigoureuses, justes et équitables, et pour tenir compte des principes énoncés dans le présent règlement, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter, conformément à l'article 290 du traité, des actes délégués précisant la procédure de renonciation à une marque européenne et les procédures de déchéance et de nullité.
In order to permit the proprietor of a European trade mark to easily surrender a European trade mark, while respecting the rights of third parties entered in the register in relation to that mark, and to ensure that a European trade mark can be revoked or declared invalid in an effective and efficient way by means of transparent, thorough, fair and equitable procedures, and to take into account the principles laid down in this Regulation, the power to adopt delegated acts in accordance with Article 290 of the Treaty should be delegated to the Commission in respect of specifying the procedure governing the surrender of a European trade mark as well as the procedures for revocation and invalidity.

3. Par dérogation au paragraphe 2, point b), les produits originaires de pays tiers inscrits sur la liste des pays tiers reconnus visée à l’article 7 et qui appartiennent à une catégorie non mentionnée dans cette liste peuvent être inscrits sur la liste prévue au présent article.
3. By way of derogation from paragraph 2(b), those products originating from third countries listed in the list of recognised third countries as referred to in Article 7 which belong to a category which is not referred to in that list may be listed in the list provided for in this Article.

Dispositions transitoires relatives à l’importation équivalente de produits non originaires de pays tiers inscrits sur la liste
Transitional rules on equivalent import of products not originating in listed third countries

30. partage l'avis selon lequel le fait de mettre un terme au fractionnement du marché européen de défense améliorerait la compétitivité de l'industrie grâce à des séries de produits plus importantes, à une rentabilité plus élevée en matière de recherche et à une meilleure présence sur le marché mondial; souligne cependant que les limitations volontaires des exportations vers les pays tiers inscrites dans le code de conduite de l'Union européenne en matière d'exportation d'armements de 1998, doivent s'appliquer sans restrictions;
30. Agrees that ending the fragmentation of the defence equipment market will increase the competitiveness of the industry as a result of greater production, a greater return on research and enhanced global marketability; also stresses that voluntary restrictions on exports to third countries laid down in the Code of Conduct on Arms Exports of 1998 should be fully applied;

Les recettes nécessaires à la couverture totale ou partielle de la réserve monétaire FEOGA, de la réserve pour le financement du Fonds de garantie des prêts et de la réserve pour aides d'urgence dans les pays tiers, inscrites au budget, ne sont appelées auprès des États membres qu'au moment de la mise en œuvre des réserves.
The revenue needed to cover in full or in part the EAGGF monetary reserve, the reserve for the financing of the Loan Guarantee Fund and the reserve for emergency aid in third countries, entered in the budget shall not be called up from the Member States until the reserves are implemented.

Les recettes nécessaires à la couverture totale ou partielle de la réserve monétaire FEOGA, de la réserve FEOGA pour aléas du marché, de la réserve pour le financement du Fonds de garantie des prêts et de la réserve pour aides d'urgence dans les pays tiers, inscrites au budget, ne sont appelées auprès des États membres qu'au moment de la mise en œuvre des réserves.
The revenue needed to cover in full or in part the EAGGF monetary reserve, the EAGGF reserve for market uncertainties, the reserve for the financing of the Loan Guarantee Fund and the reserve for emergency aid in third countries, entered in the budget shall not be called up from the Member States until the reserves are implemented.