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Action cotée
Action inscrite en bourse
Action inscrite à la cote officielle
Alternant
Compagnie tiers acquéreur
Détenteur inscrit
Détenteur inscrit d'une valeur mobilière
Inscrit sur la liste d'admission à l'hôpital
Racheteur indivis
Racheteur social
Société tiers acquéreur
Tierce propriété collective
Tiers Monde
Tiers acheteur indivis
Tiers acquéreur indivis
Tiers acquéreur social
Tiers monde
Tiers payant
Tiers payeur
Tiers-Monde
Tiers-monde
Tiers-payant
Titre coté
Titre coté en bourse
Titre inscrit à la cote
Troisième propriétaire social
Usager inscrit
Usager inscrit d'une marque
Usager inscrit d'une marque de commerce
Utilisateur enregistré
Utilisateur inscrit au registre
Valeur cotée
Valeur cotée en bourse
Valeur mobilière admise à la cote officielle
Valeur mobilière cotée en bourse
étudi
étudiant de formation en alternance
étudiant en enseignement coopératif
étudiant inscrit à un programme coopératif

Traduction de «tiers et inscrites » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
détenteur inscrit | détenteur inscrit, détentrice inscrite

registered holder


action cotée | action inscrite à la cote officielle | action inscrite en bourse | titre coté | titre coté en bourse | titre inscrit à la cote | valeur cotée | valeur cotée en bourse | valeur mobilière admise à la cote officielle | valeur mobilière cotée en bourse

listed security | quoted security | security admitted to trading on a regulated market


détenteur inscrit d'une valeur mobilière | détenteur inscrit, détentrice inscrite de valeur mobilière

registered security holder


usager inscrit d'une marque [ usager inscrit | usager inscrit d'une marque de commerce | utilisateur inscrit au registre | utilisateur enregistré ]

registered user [ registered user of a trademark | registered user of a trade-mark ]


étudiant inscrit à un programme d'alternance travail-études [ étudiant inscrit à un programme de type alternance travail-études | étudiant inscrit à un programme d'enseignement coopératif | étudiant inscrit à un programme coopératif | étudiant en enseignement coopératif | étudiant de formation en alternance | alternant | étudi ]

co-operative student [ co-op student | student registered in a co-op program ]


Règlement sur la fourniture de publication par un inscrit(TPS/TVH) [ Règlement concernant la fourniture de publications par un inscrit | Règlement sur la fourniture de publications par un inscrit non-résident | Règlement concernant la fourniture de publications par un inscrit non-résident ]

Publications Supplied by a Registrant (GST/HST)Regulations [ Regulations Respecting Publications Supplied by a Registrant | Publications Supplied by a Non-Resident Registrant Regulations | Regulations Respecting the Supply of Publications by a Non-resident Registrant ]


société tiers acquéreur | tiers acquéreur social | tiers acquéreur indivis | tierce propriété collective | tiers acheteur indivis | compagnie tiers acquéreur | racheteur social | racheteur indivis | troisième propriétaire social

second successor corporation | second-successor corporation


inscrit sur la liste d'admission à l'hôpital

Listed for admission to hospital


tiers monde | Tiers-Monde | Tiers Monde | tiers-monde

third world | Third World


tiers payant | tiers-payant | tiers payeur

third-party payer
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Une gestion efficace des activités organisées par les services consulaires des États membres dans les pays tiers s'inscrit dans l'intérêt de la politique commune des visas dans le cadre d'un système à multiples composantes destiné à faciliter les voyages effectués pour des motifs valables et à lutter contre l'immigration clandestine pour l'Union européenne et fait pleinement partie du système commun intégré de gestion des frontières.

An efficient management of activities organised by the consular services of the Member States in third countries is in the interest of the common visa policy as part of a multi-layered system aimed at facilitating legitimate travel and tackling illegal immigration for the European Union and constitutes an integral part of the common integrated border management system.


La gestion efficace de ces activités par les services consulaires des États membres dans les pays tiers s'inscrit dans un système commun intégré de gestion des frontières, qui vise à faciliter les voyages en règle vers l'Union européenne, tout en luttant contre les entrées clandestines.

The efficient management of such activities by the consular services of Member States in third countries is an integral part of a common integrated border management system, which is aimed at facilitating legitimate travel into the EU while preventing illegal entry.


Le 30 avril 2012, Bahreïn a fourni à la Commission un rapport final relatif à l’éradication de la morve dans la partie septentrionale de ce pays tiers non inscrite dans la région BH-1 décrite dans l’annexe I de la décision 2004/211/CE, et a présenté en outre des garanties appropriées de l’absence de signalement de cas de morve dans cette partie dudit pays tiers dans la période de six mois précédant la communication du rapport à la Commission.

On 30 April 2012, Bahrain provided the Commission with a final report on the eradication of glanders in the northern part of that third country, which was not included in region BH-1, as described in Annex I to Decision 2004/211/EC, and also presented appropriate guarantees that no case of glanders has been recorded in that part of that third country within a period of six months prior to the communication of the report to the Commission.


Si le ressortissant de pays tiers concerné tente d’entrer sur le territoire d’un État membre tiers, qui n’a ni signalé le ressortissant ni délivré le titre de séjour, et si cet État découvre que la personne est signalée dans le SIS II alors qu’elle est titulaire d’un titre de séjour délivré par un État membre, il autorise le transit vers l’État membre de délivrance. L’admission peut être refusée si cet État membre tiers a inscrit l’intéressé sur sa ...[+++]

If third-country national concerned tries to enter a third Member State, which is neither the State that issued the alert nor that one which granted the residence permit, and the third Member State finds out that there is an alert in the SIS II on that person albeit he/she has a residence permit issued by one of the Member States, it shall allow transit towards the Member State that issued the residence permit.


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L’admission peut être refusée si cet État membre tiers a inscrit l’intéressé sur sa liste nationale de signalement.

The entry may be refused if this third Member State has put the person concerned on its national list of alerts.


Aux termes de l’article 11, paragraphe 6, point a), du règlement (CEE) no 2092/91 , les autorités compétentes des États membres peuvent autoriser la commercialisation, jusqu’au 31 décembre 2005, des produits importés d’un pays tiers non inscrit sur la liste visée au paragraphe 1, point a), dudit article.

Under Article 11(6)(a) of Regulation (EEC) No 2092/91 , the competent authorities of the Member States can grant authorisations to market products imported from a third country not included in the list referred to in paragraph 1 point (a) of that Article, until 31 December 2005.


Aux termes de l’article 11, paragraphe 6, point a), du règlement (CEE) no 2092/91 (1), les autorités compétentes des États membres peuvent autoriser la commercialisation, jusqu’au 31 décembre 2005, des produits importés d’un pays tiers non inscrit sur la liste visée au paragraphe 1, point a), dudit article.

Under Article 11(6)(a) of Regulation (EEC) No 2092/91 (1), the competent authorities of the Member States can grant authorisations to market products imported from a third country not included in the list referred to in paragraph 1 point (a) of that Article, until 31 December 2005.


Une gestion efficace des activités organisées par les services consulaires des États membres dans les pays tiers s'inscrit dans l'intérêt de la politique commune des visas dans le cadre d'un système à multiples composantes destiné à faciliter les voyages effectués pour des motifs valables et à lutter contre l'immigration clandestine pour l'Union européenne et fait pleinement partie du système commun intégré de gestion des frontières.

An efficient management of activities organised by the consular services of the Member States in third countries is in the interest of the common visa policy as part of a multi-layered system aimed at facilitating legitimate travel and tackling illegal immigration for the European Union and constitutes an integral part of the common integrated border management system.


Le retrait des lies en cause est considéré comme effectué si les lies sont dénaturées pour rendre impossible leur utilisation dans la vinification et si la livraison de ces lies ainsi dénaturées à des tiers est inscrite dans les registres visés à l'alinéa précèdent.

The withdrawal of the wine lees in question shall be regarded as having taken place once the lees have been denatured to make their use in winemaking impossible and where the delivery of the denatured lees to third parties has been entered in the registers referred to in the first subparagraph.


Le retrait des lies en cause est considéré comme effectué si les lies sont dénaturées pour rendre impossible leur utilisation dans la vinification et si la livraison de ces lies ainsi dénaturées à des tiers est inscrite dans les registres visés à l'alinéa précèdent.

The withdrawal of the wine lees in question shall be regarded as having taken place once the lees have been denatured to make their use in winemaking impossible and where the delivery of the denatured lees to third parties has been entered in the registers referred to in the first subparagraph.


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