Traduction de «tiers est constitué » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Elles constituent des épisodes nocturnes au cours desquels une terreur et une panique extrêmes sont associées à une vocalisation intense, à une agitation motrice et à un hyperfonctionnement neuro-végétatif. L'individu s'assied ou se lève, habituellement durant le premier tiers du sommeil nocturne, avec un cri de terreur. Assez souvent, il court jusqu'à la porte comme s'il essayait de s'échapper; en fait, il ne quitte que rarement sa chambre. Le souvenir de l'événement, s'il existe, est très limité (se réduisant habituellement à une ou deux images mentales fragmentaires).
Definition: Nocturnal episodes of extreme terror and panic associated with intense vocalization, motility, and high levels of autonomic discharge. The individual sits up or gets up, usually during the first third of nocturnal sleep, with a panicky scream. Quite often he or she rushes to the door as if trying to escape, although very seldom leaves the room. Recall of the event, if any, is very limited (usually to one or two fragmentary mental images).

Programme de coopération entre collectivités locales de l'Union européenne,collectivités locales des pays tiers méditerranéens et organismes impliquant des migrants et soutenus par ces collectivités,constitués en réseaux sur le thème des migrations | Programme Med-Migration
MED-MIGRATION | Med-Migration programme | Programme for cooperation among local communities in the European Union,local communities in Mediterranean non-member countries and organizations involving migrants and supported by these communities,constituted in networks on the theme of migration

émission ou absorption par les tiers constituants
emission or absorption by concomitants

Programme de coopération entre collectivités de l'Union européenne, collectivités locales des pays tiers méditerranéens et organismes impliquant des migrants et soutenus par ces collectivités, constitués en réseaux sur le thème des migrations | Programme Med-Migration
Med-Migration programme | Programme for cooperation among local communities in the European Union, local communities in Mediterranean non-member countries and organisations involving migrants and supported by these communities, constituted in networks on the theme of migration

Échange de Notes constituant un Accord permettant aux stations de radioamateurs du Canada et du Costa Rica d'échanger des messages ou d'autres communications avec des tiers
Exchange of Notes constituting an Agreement permitting Amateur radio Stations of Canada and Costa Rica to Exchange Messages or other Communications from or to Third Parties

Définition: Trouble caractérisé par la consommation persistante de substances non nutritives (par exemple de la terre, des bouts de peinture, etc.). Il peut faire partie d'un trouble psychiatrique plus global (tel un autisme) ou constituer un comportement psychopathologique relativement isolé. C'est seulement dans ce dernier cas que l'on fait le diagnostic de pica. Ce comportement s'observe surtout chez des enfants présentant un retard mental; dans ce dernier cas, le retard mental doit constituer le diagnostic principal (F70-F79).
Definition: Persistent eating of non-nutritive substances (such as soil, paint chippings, etc.). It may occur as one of many symptoms that are part of a more widespread psychiatric disorder (such as autism), or as a relatively isolated psychopathological behaviour; only the latter is classified here. The phenomenon is most common in mentally retarded children and, if mental retardation is also present, F70-F79 should be selected as the main diagnosis.

société tiers acquéreur | tiers acquéreur social | tiers acquéreur indivis | tierce propriété collective | tiers acheteur indivis | compagnie tiers acquéreur | racheteur social | racheteur indivis | troisième propriétaire social
second successor corporation | second-successor corporation

sans personnalité morale [ dépourvu de personnalité morale | non constitué en société | non constitué en personne morale | sans personnalité morale | non constitué en corporation | non doté de la personnalité morale | non constitué ]
unincorporated

tiers monde [ Tiers Monde | Tiers-Monde | Tiers monde | pays sous-développés | nations sous-développées ]
third world [ Third World | underdeveloped countries | underdeveloped nations ]

Définition: Une altération de la personnalité et du comportement peut constituer un trouble résiduel ou concomitant d'une maladie, d'une lésion, ou d'un dysfonctionnement cérébral.
Definition: Alteration of personality and behaviour can be a residual or concomitant disorder of brain disease, damage or dysfunction.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

34. constate que les dialogues menés sur les droits de l'homme avec des pays tiers peuvent constituer un outil efficace dans les relations et la coopération bilatérales pour favoriser la promotion et la protection des droits de l'homme à condition qu'ils ne constituent pas une fin en soi mais un moyen d'aboutir à des engagements et à des actes concrets de ces pays; salue et encourage par conséquent la mise en place de dialogues sur les droits de l'homme dans un nombre croissants de pays tels que le Myanmar; note avec satisfaction, par exemple, le tenue du sixième cycle du dialogue sur les droits de l'homme entre l'Union et la Moldavie;
34. Acknowledges that human rights dialogues with third countries can be an efficient tool for bilateral engagement and cooperation in the promotion and protection of human rights, provided they do not constitute an end in itself but a means to secure specific commitments and achievements from the counterparts; welcomes and encourages, therefore, the establishment of human rights dialogues with a growing number of countries, such as Myanmar/Burma; takes positive note in this context, for example, of the sixth round of the EU-Moldova human rights dialogue;

En particulier, il devrait être possible de refuser l’admission si un État membre estime, sur la base d’une évaluation des faits, que le ressortissant du pays tiers concerné constitue une menace potentielle pour l’ordre public, la sécurité publique ou la santé publique.
In particular, it should be possible to refuse admission if a Member State considers, on the basis of an assessment of the facts, that the third-country national concerned is a potential threat to public policy, public security or public health.

En particulier, i l devrait être possible de refuser l’admission si un État membre estime, sur la base d’une évaluation des faits, que le ressortissant du pays tiers concerné constitue une menace potentielle pour l’ordre public, la sécurité publique ou la santé publique.
In particular, it should be possible to refuse admission if a Member State considers, on the basis of an assessment of the facts, that the third-country national concerned is a potential threat to public policy, public security or public health.

L’évaluation des informations soumises par la Croatie permet de conclure que l’introduction, dans l’Union, de viandes fraîches de porcins domestiques en provenance de ce pays tiers ne constitue pas un risque pour le statut sanitaire de l’Union quant à la peste porcine classique.
The evaluation of the information submitted by Croatia leads to the conclusion that the introduction into the Union of fresh meat of domestic porcine animals from that third country does not constitute a risk to the Union health status with regard to classical swine fever.

Les contrats d'assurance relatifs aux branches visées à l'annexe I de la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II) , lorsqu'ils sont conclus avec une entreprise d'assurance, une entreprise de réassurance, une entreprise d'assurance d'un pays tiers ou une entreprise de réassurance d'un pays tiers, ne constituent pas des dérivés ou des contrats dérivés au sens de la présente directive.
Contracts of insurance in respect of activities of classes set out in Annex I of Directive 2009/138/EC of 25 November 2009 of the European Parliament and of the Council on the taking-up and pursuit of business of Insurance and Reinsurance (Solvency II) if entered into with an insurance undertaking, reinsurance undertaking, third-country insurance undertaking or third-country reinsurance undertaking, are not derivatives or derivative contracts for the purposes of this Directive.

3. invite la Commission à nouer un dialogue avec les douanes et les autres autorités compétentes des pays tiers qui constituent de grands marchés d'exportation afin de réduire, envers les produits fabriqués ou assemblés dans l'Union, l'application de procédures d'inspection excessivement strictes ou inutiles, comme l'obligation de contrôler 100 % des conteneurs de marchandises par scanner aux États-Unis, qui constituent un obstacle non tarifaire et invisible aux échanges;
3. Calls on the Commission to engage with the customs and other competent authorities of third countries which constitute major export markets with the objective of reducing the use in connection with EU-manufactured or assembled products of overly stringent or unnecessary inspection procedures, such as the US requirement for 100% scanning of cargo containers, which act as a non-tariff and hidden barrier to trade;

En particulier, l’admission pourrait être refusée si un État membre estime, sur la base d’une évaluation des faits, que le ressortissant d’un pays tiers concerné constitue une menace potentielle pour l’ordre public ou la sécurité publique.
In particular, admission could be refused if a Member State considers, based on an assessment of the facts, that the third-country national concerned is a potential threat to public policy or public security.

En particulier, l’admission pourrait être refusée si un État membre estime, sur la base d’une évaluation des faits, ð dans un cas déterminé, ï que le ressortissant de pays tiers concerné constitue une menace potentielle pour l’ordre public, ou la sécurité publique ð ou la santé publique ï .
In particular, admission could be refused if a Member State considers, based on an assessment of the facts, ð in an individual case, ï that the third-country national concerned is a potential threat to public policy or, public security ð or public health ï .

considérant que la présentation d'un certificat sanitaire et d'un certificat de salubrité, établis par un vétérinaire officiel du pays tiers expéditeur, constitue le moyen le plus approprié pour donner l'assurance qu'un lot de viandes fraîches peut être admis à l'importation;
Whereas the presentation of a public health certificate and an animal health certificate prepared by an official veterinarian of the exporting third country is the most appropriate method of guaranteeing that a consignment of fresh meat is fit for importation;