Vertaling van "tiers déjà admis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.
Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Sous certaines conditions, la directive établit le droit des ressortissants de pays tiers déjà admis en qualité d’étudiant dans un État membre de l’UE d’être admis par un autre État membre pour continuer leurs études.
Under certain conditions, the directive establishes the right for non-EU nationals already admitted to study in one EU country to be admitted to another EU country to continue their studies.

Les ressortissants de pays tiers hautement qualifiés sont déjà admis en tant que travailleurs en vertu de la directive «carte bleue»[79]. Les politiques nationales et européennes devraient également tenir compte du potentiel que représentent les migrants qualifiés pour la création d’entreprises et d’emplois.
Highly-qualified non-EU nationals can already be admitted as workers under the Blue Card Directive.[79] National and European policies should also consider the potential of qualified migrants for the creation of businesses and jobs.

Aussi la présente proposition de directive vise-t-elle à répondre aux objectifs fixés en établissant un statut juridique sûr aux travailleurs issus de pays tiers déjà admis, conformément à la philosophie générale de l'agenda de Lisbonne.
This proposal for a Directive also seeks to attain its objectives by establishing a legal status for already admitted third-country workers, in line with the broad philosophy of the Lisbon Agenda.

La présente proposition doit remplir ce dernier objectif en offrant un statut juridique sûr aux travailleurs issus de pays tiers déjà admis, conformément à la philosophie générale de l'agenda de Lisbonne, ainsi qu'en simplifiant les procédures pour les demandeurs.
This proposal is to meet the latter objective by securing the legal status of already admitted third-country workers, in line with the broad philosophy of the Lisbon Agenda, and by introducing procedural simplifications for the applicants.

Si la demande doit être introduite par le ressortissant d'un pays tiers, les États membres permettent que la demande soit introduite à partir d'un pays tiers ou, si le droit national le prévoit, sur le territoire de l'État membre dans lequel il est déjà admis légalement.
If the application is to be submitted by the third-country national, Member States shall allow the application to be introduced from a third country or, if so provided for by national law, in the territory of the Member State in which he or she is already legally admitted .

1. Sans préjudice de l’article 12, paragraphe 2, de l’article 16 et de l’article 18, paragraphe 2, un ressortissant de pays tiers déjà admis en qualité d’étudiant, qui demande à suivre une partie des études dans lesquelles il est engagé ou à les compléter par un cycle d’études apparenté dans un autre État membre, est admis par ce dernier dans un délai qui n’entrave pas la poursuite des études en question, tout en laissant aux autorités compétentes suffisamment de temps pour traiter la demande s’il:
1. Without prejudice to Articles 12(2), 16 and 18(2), a third-country national who has already been admitted as a student and applies to follow in another Member State part of the studies already commenced, or to complement them with a related course of study in another Member State, shall be admitted by the latter Member State within a period that does not hamper the pursuit of the relevant studies, whilst leaving the competent authorities sufficient time to process the application, if he/she:

L'objectif principal de cet instrument horizontal est de garantir des droits, dans un cadre commun, à tous les ressortissants de pays tiers occupant un emploi légal et déjà admis dans un État membre, mais qui ne peuvent encore prétendre au statut de résident de longue durée.
The main purpose of this horizontal instrument is to guarantee a common framework of rights to all third-country nationals in legal employment already admitted in a Member State, but not yet entitled to the long-term residence status.

En ce qui concerne les titres de créance déjà admis à la négociation sur un marché réglementé avant le 1 er janvier 2005 et émis par un émetteur ayant été constitué dans un pays tiers, l'État membre d'origine peut, sous certaines conditions, exempter l'émetteur de l'obligation d'établir des rapports financiers annuels conformément aux normes fixées par la présente directive .
As regards debt securities which have already been admitted to trading on a regulated market prior to 1 January 2005 and which have been issued by issuers incorporated in a third country, the home Member State may under certain conditions allow issuers not to prepare annual financial reports according to the standards required under this Directive.