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Vertaling van "tiers du contenu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
directive qualification | directive concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu de cette protection | directive relative aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile

Asylum Qualification Directive | Directive on standards for the qualification of third-country nationals or stateless persons as beneficiaries of international protection, for a uniform status for refugees or for persons eligible for subsidiary protection, and for the content of the protection granted | Qualification Directive


Règlement concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu cette protection | règlement relatif aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile

Qualification Regulation | Regulation on standards for the qualification of third-country nationals or stateless persons as beneficiaries of international protection, for a uniform status for refugees or for persons eligible for subsidiary protection and for the content of the protection granted and amending Council Directive 2003/109/EC of 25 November 2003 concerning the status of third-country nationals who are long-term residents


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second successor corporation | second-successor corporation


coordinateur du contenu des stands [ coordinatrice du contenu des stands | coordonnateur du contenu des stands | coordonnatrice du contenu des stands ]

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apport local | contenu en produits nationaux | contenu local | proportion d'éléments de fabrication locale | teneur en produits nationaux

domestic content | local content
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les projets de normes techniques de réglementation élaborés par l’AEMF concernant les caractéristiques précises des obligations de transparence lors de la négociation, la politique monétaire, de change et de stabilité financière et les types de certaines transactions concernées par le présent règlement, le détail des conditions de dérogation aux obligations de transparence pré-négociation, les modalités de publication différée après négociation, l’obligation de mettre à disposition séparément les données pré- et post-négociation, les critères d’application des obligations de transparence pré-négociation pour les internalisateurs systématiques, des obligations de transparence post-négociation des entreprises d’investissement, le ...[+++]

The Commission should adopt the draft regulatory technical standards developed by ESMA regarding the precise characteristics of trade transparency requirements, regarding the monetary, foreign exchange and financial stability policy operations and the types of the certain transactions relevant under this Regulation, regarding the detailed conditions for waivers from pre-trade transparency, regarding deferred post-trade publication arrangements, regarding the obligation to make pre-trade and post-trade data available separately, regarding the criteria for the application of the pre-trade transparency obligations for systematic internalise ...[+++]


En comparaison et à titre d'exemple, l'éthanol, soit le carburant de remplacement le plus utilisé aujourd'hui, ne contient que deux tiers du contenu énergétique de l'essence dans un volume équivalent.

By comparison, and as one example, ethanol, the most widely used alternative energy fuel today, contains only two thirds of the energy content of gasoline when viewed on a volume-to-volume basis.


Par la même ordonnance, le Tribunal a soumis la communication au requérant des pièces demandées à un traitement confidentiel comportant plusieurs conditions, parmi lesquelles l’engagement écrit des représentants du requérant de ne pas divulguer à des tiers le contenu des pièces fournies par la Commission et notamment, de ne pas transmettre leurs observations sur lesdites pièces à leur client ou à des tiers.

At the same time, the Tribunal ordered that the documents requested be communicated to the applicant confidentially and subject to a number of conditions, including a written undertaking by the applicant’s representatives not to disclose to third parties the content of the documents supplied by the Commission, and in particular not to transmit their observations on those documents to their client or to third parties.


5. Toutes les personnes chargées de traiter des informations confidentielles reçoivent d'amples instructions sur les procédures de sécurité, les risques liés à une conversation indiscrète et à leurs relations avec les médias. Le cas échéant, elles signent une déclaration par laquelle elles s'engagent à ne pas révéler à des tiers le contenu des informations confidentielles, à respecter l'obligation de protéger ces dernières et à supporter les conséquences de tout manquement.

5. All persons required to handle confidential information shall be thoroughly briefed on security procedures, the dangers of indiscreet conversation and their relationships with the media, and shall, where appropriate, sign a declaration that they will not disclose the contents of confidential information to third persons, that they will respect the obligation to protect classified information and that they acknowledge the consequences of any failure to do so.


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Afin de rendre plus efficace et plus pragmatique la participation des pays tiers ou des territoires aux programmes de coopération, les accords sur le contenu des programmes de coopération et la contribution éventuelle des pays tiers ou des territoires devraient pouvoir être consignés dans les procès-verbaux formellement approuvés des réunions de concertation avec ces pays tiers ou territoires, ou des délibérations des organisations de coopération régionale.

In order to make the involvement of third countries or territories in cooperation programmes more effective and pragmatic, it should also be possible to have the agreements to the contents of the cooperation programmes and the possible contribution of the third countries or territories, expressed in the formally approved minutes of the consultation meetings with such third countries or territories, or of the deliberations of the regional cooperation organisations.


Par ailleurs, l'opération envisagée vise à donner aux fournisseurs tiers de contenu cinématographique l'accès à la nouvelle plateforme sur une base non discriminatoire.

Furthermore, the purpose of the proposed transaction is to give third-party movie content providers access to the new platform on a non-discriminatory basis.


3. Les ressortissants de pays tiers ayant présenté une demande d'asile au sujet de laquelle aucune décision finale n'a encore été prise ou qui bénéficient du statut de réfugié ou du statut conféré par la protection subsidiaire ou qui remplissent les conditions d'octroi du statut de réfugié ou qui peuvent bénéficier de la protection subsidiaire en vertu de la directive 2004/83/CE du Conseil du 29 avril 2004 concernant les normes minimales relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir prétendre au statut de réfugié ou les personnes qui, pour d'autres raisons, ont besoin d'une p ...[+++]

3. Third-country nationals who have applied for asylum in respect of which a final decision has not yet been taken, or enjoy refugee or subsidiary protection status, or qualify as refugees or are eligible for subsidiary protection in accordance with Council Directive 2004/83/EC of 29 April 2004 on minimum standards for the qualification and status of third-country nationals or stateless persons as refugees or as persons who otherwise need international protection and the content of the protection granted , shall be excluded from the scope of this Decision.


La Cour relève que les actes d’extraction (le transfert du contenu d’une base de données sur un autre support) et les actes de réutilisation (la mise à la disposition du public), qui portent sur la totalité ou sur une partie substantielle du contenu d’une base de données protégée, requièrent l’autorisation de celui qui a constitué la base, quand bien même celui-ci aurait rendu sa base accessible en tout ou en partie au public ou aurait autorisé un ou des tiers déterminés à diffuser celle-ci au public.

The Court points out that acts of extraction (transferring the contents of a database to another medium) and acts of re-utilisation (making available to the public), of the whole or a substantial part of the contents of a database require the authorisation of the maker of the database even where he has made his database accessible as a whole or in part to the public or has authorised a specific third party or specific third parties to distribute it to the public.


Conformément aux termes de l'accord, ce règlement ne fera pas obstacle à l'application d'éventuelles dispositions spécifiques contenues dans des accords relatifs à des services aériens conclus entre les États membres et des pays tiers, ou à l'application d'éventuelles dispositions spécifiques contenues dans des accords conclus entre la Communauté et des pays tiers.

According to the terms of the agreement, this Regulation shall not preclude the prior application of and any special provisions in air services agreements between member States and third countries, or the application of any special provisions in agreements between the Community and third countries.


Conformément aux termes de l'accord, ce règlement ne fera pas obstacle à l'application d'éventuelles dispositions spécifiques contenues dans des accords relatifs à des services aériens conclus entre les États membres et des pays tiers, ou à l'application d'éventuelles dispositions spécifiques contenues dans des accords conclus entre la Communauté et des pays tiers.

According to the terms of the agreement, this Regulation shall not preclude the prior application of and any special provisions in air services agreements between member States and third countries, or the application of any special provisions in agreements between the Community and third countries.


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