Vertaling van "tiers donnait lieu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

aux lieu et place de tiers
on behalf of the third parties

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Si un dispositif hybride faisant intervenir un pays tiers donnait lieu jusqu'ici à une double non-imposition, l'entreprise pourrait désormais être tenue d'acquitter un impôt sur certains paiements effectués dans l'Union qu'elle n'aurait normalement pas dû acquitter ou n'aurait plus la possibilité de déduire certains paiements.
If a hybrid mismatch with a third country leads to double non-taxation, the company may have to pay tax on certain payments in the EU which it normally would not have to or may no longer be able to deduct certain payments.

Le professeur Crépeau a indiqué que son analyse des pays tiers ne donnait lieu qu'à une justification un peu faible.
Professor Crépeau mentioned that their analysis for third-party countries was a little weak in terms of justification.

D'autres délégations ont fait observer que la proposition de recommandation donnait lieu à une procédure très longue et elles ont souligné la nécessité de parvenir rapidement à un accord bilatéral avec les pays tiers concernés; ayant noté que la hausse des importations affectait le marché des céréales, une délégation a exprimé des réserves sur la portée du mandat, qui s'engloberait également le riz.
Other delegations pointed out the lengthy procedure involved by the proposal for a recommendation, and the need to reach a fast and bilateral agreement with the interested third countries; one delegation, having noted that the increasing imports concerned the cereal market, expressed reservations on the scope of the mandate, which also extends to rice.