Vertaling van "tiers des témoins " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

tiers témoin
third party witness

témoin compétent | témoin habile | témoin habile à témoigner | témoin qualifié
competent witness

témoin de connexion de session | témoin de session | témoin temporaire | témoin volatil
per-session cookie | session cookie | transient cookie

lampe témoin | témoin de fonctionnement | témoin lumineux | voyant | voyant lumineux | voyant témoin
warning light

témoin de portière ouverte | témoin de porte ouverte | témoin de portes ouvertes | voyant de fermeture des portières | témoin de fermeture des portes | témoin de porte mal fermée | indicateur de porte mal fermée
door ajar indicator | door-ajar indicator | door ajar indicator lamp | door ajar indicator light | door warning light | open door warning light

témoin de clignotants | témoin des clignotants | témoin du clignotant | témoin de direction | témoin d'indicateur de direction | répétiteur des clignotants
turn signal indicator | turn signal indicator light | turn signal light | direction indicator warning light | turn signal warning light

témoin de défaillance [ témoin d'autodiagnostic | indicateur de dysfonctionnement | voyant | témoin lumineux | témoin | lampe témoin ]
malfunction indicator lamp [ MIL | malfunction tell-tale | warning light | tell-tale | indicator light | idiot light ]

assigner un témoin [ appeler un témoin | citer un témoin | sommer un témoin de comparaître | convoquer un témoin ]
summon a witness [ call a witness | subpoena a witness ]

société tiers acquéreur | tiers acquéreur social | tiers acquéreur indivis | tierce propriété collective | tiers acheteur indivis | compagnie tiers acquéreur | racheteur social | racheteur indivis | troisième propriétaire social
second successor corporation | second-successor corporation

mesure extraprocédurale de protection des témoins | mesure de protection extraprocédurale des témoins | mesure non procédurale de protection des témoins | mesure de protection des témoins hors procédure
extra-procedural witness protection measure | non-procedural witness protection measure | non-procedural protective measure for witnesses

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

les tiers à une infraction pénale, y compris les témoins éventuels.
those who are parties to a criminal offence, including potential witnesses.

En outre, les États membres ne devraient pas être tenus de prévoir un contrôle juridictionnel, par les juridictions nationales compétentes, des actes de procédure qui ne sont pas destinés à produire des effets juridiques à l’égard de tiers, comme la désignation d’experts ou le remboursement des frais des témoins.
In addition, Member States should not be required to provide for judicial review by the competent national courts of procedural acts which are not intended to produce legal effects vis-à-vis third parties, such as the appointment of experts or the reimbursement of witness costs.

Les autorités compétentes devraient s'abstenir de présenter les suspects ou les personnes poursuivies comme étant coupables, à l'audience ou en public, par le recours à des mesures de contrainte physique, telles que menottes, boxes vitrés, cages et entraves de métal, à moins que le recours à de telles mesures ne soit nécessaire pour des raisons liées au cas d'espèce relatives soit à la sécurité, notamment pour empêcher les suspects ou les personnes poursuivies de nuire à eux-mêmes ou à autrui ou d'endommager tout bien, soit à la nécessité d'empêcher les suspects ou les personnes poursuivies de prendre la fuite ou d'entrer en relation avec des tiers, comme des témoins ou des victimes.
The competent authorities should abstain from presenting suspects or accused persons as being guilty, in court or in public, through the use of measures of physical restraint, such as handcuffs, glass boxes, cages and leg irons, unless the use of such measures is required for case-specific reasons, either relating to security, including to prevent suspects or accused persons from harming themselves or others or from damaging any property, or relating to the prevention of suspects or accused persons from absconding or from having contact with third persons, such as witnesses or victims.

22. salue les progrès que le Kosovo a réalisés en créant sa propre unité de protection des témoins, en mettant en place les structures juridiques et administratives qui devront l'appuyer et en signant des accords de coopération avec les États membres de l'Union, mais souligne que davantage de mesures de soutien seront nécessaires pour faciliter, à l'avenir, la réinstallation de témoins dans des pays tiers;
22. Welcomes the progress made by Kosovo in establishing its own Witness Protection Unit and supporting legal and administrative frameworks, and the progress made in entering agreements for cooperation with EU Member States, but stresses that additional support is required to facilitate the relocation of future witnesses to third countries;

l'audition d'un témoin, d'un expert, d'une victime, d'un suspect, d'une personne poursuivie ou d'un tiers sur le territoire de l'État d'exécution.
the hearing of a witness, expert, victim, suspected or accused person or third party in the territory of the executing State.

Il importe donc d'établir une distinction aussi claire que possible entre les données à caractère personnel concernant différentes catégories de personnes, telles que les suspects, les personnes reconnues coupables d'une infraction pénale, les victimes et les tiers, tels que les témoins, les personnes détenant des informations ou des contacts utiles, et les complices de personnes soupçonnées ou condamnées.
Therefore a clear distinction should as far as possible be made between personal data of different categories of data subjects such as suspects, persons convicted of a criminal offence, victims and third parties, such as witnesses, persons possessing relevant information or contacts and associates of suspects and convicted criminals.

En conséquence, les liquides achetés dans sept aéroports de ces deux États sont exemptés de confiscation aux points d’inspection des aéroports de l’Union européenne (pour autant que le liquide se trouve dans un sac à témoin d’intégrité, et qu’il existe des éléments de preuve satisfaisants attestant que le sac à témoin d’intégrité a été acheté dans la zone côté piste de l’aéroport du pays tiers au cours des trente-six heures écoulées).
As a consequence liquids bought at seven airports in these two States are exempted from confiscation at security points at Community airports (provided the liquid is in a tamper-evident bag and that it also displays satisfactory proof of purchase on airside at the airport within the preceding thirty-six hours).

- la non-divulgation des informations et la protection des témoins (AM 9 et 16): il est suggéré que certaines informations fournies par les témoins lors des enquêtes de sécurité ne puissent pas être divulguées à d'autres fins que l'enquête et qu'elles ne puissent pas être communiquées aux autorités de pays tiers;
- Non-disclosure of records and protection of witnesses (AM 9 and 16): It is suggested that certain records obtained from witnesses during safety investigations must not be disclosed for purposes other than the investigation and that they must not be made available to third country authorities.

Les États membres peuvent signaler les personnes recherchées pour l’arrestation aux fins d'extradition; les ressortissants de pays tiers non admissibles; les personnes disparues; les témoins ou personnes citées à comparaître devant les autorités judiciaires; les personnes et véhicules faisant l’objet d’une surveillance exceptionnelle en raison de la menace qu’ils constituent pour la sécurité publique ou nationale; les armes à feu, documents et véhicules perdus ou volés; et les billets de banque suspects.
Member States may issue alerts for persons wanted for arrest for extradition; third-country nationals to be refused entry; missing persons; witnesses or those under judicial summons; persons and vehicles subject to exceptional monitoring on account of the threat they pose to public or national security; lost or stolen vehicles, documents and firearms; and suspect bank notes.