Vertaling van "tiers des pourcentages " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

pourcentage à un tiers atmosphère
one-third atmosphere percentage

pourcentage à un tiers bar
one-third bar percentage

traité en excédent de pourcentage de perte | traité en excédent de pourcentage de sinistres | traité des excédents de pourcentages de sinistres | traité en excédent de pourcentage de pertes | traité stop loss
excess of loss ratio treaty

régulateur à pourcentage [ régulateur de température à commande d'entrée en pourcentage | régulateur de température à pourcentage | contrôleur d'entrée en pourcentage ]
percentage input controller [ percentage input temperature controller | percentage-type controller | percentage temperature controller ]

unité de pourcentage
Percentage unit

société tiers acquéreur | tiers acquéreur social | tiers acquéreur indivis | tierce propriété collective | tiers acheteur indivis | compagnie tiers acquéreur | racheteur social | racheteur indivis | troisième propriétaire social
second successor corporation | second-successor corporation

tiers monde | Tiers-Monde | Tiers Monde | tiers-monde
third world | Third World

coefficient de couverture du dividende | pourcentage de bénéfices distribués | pourcentage des dividendes par rapport au bénéfice net
dividend pay-out ratio

tiers supérieur de la trachée
Cervical region of trachea

membrane acquise du tiers inférieur de l'œsophage
Lower esophageal mucosal ring

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

un tiers des pourcentages ci-dessus si le parti politique européen ou la fondation politique européenne a volontairement déclaré l'infraction avant que l'Autorité n'ouvre officiellement une enquête, même dans le cas d'une infraction concurrente ou d'une infraction répétée, et a pris les mesures correctives appropriées;
a third of the percentages above if the European political party or European political foundation has voluntary declared the offence before the Authority has officially opened an investigation, even in the case of a concurrent offence or a repeated offence, and has taken the appropriate corrective measures;

un tiers des pourcentages indiqués ci-dessus si le parti politique européen ou la fondation politique européenne a volontairement déclaré l'infraction avant que l'Autorité et/ou l'ordonnateur du Parlement européen n'aient officiellement ouvert d'enquête et pris les mesures correctives appropriées.
A third of the percentages indicated above if the European political party or European political foundation has voluntary declared the offence before the Authority and/or the Authorising Officer of the European Parliament has officially opened an investigation and has taken the appropriate corrective measures.

Un dernier point, mais non le moindre, le projet de loi C-304 viendrait modifier la Loi constitutionnelle de 1867, de manière à permettre l'adoption du nouvel article 6 de la Déclaration canadienne des droits qui, comme je l'ai déjà mentionné, aurait pour effet d'augmenter aux deux tiers le pourcentage des voix requises à l'avenir pour la passation de lois susceptibles de porter atteinte à la nouvelle protection accordée aux droits de propriété.
Last but not least, Bill C-304 would amend the Constitution Act of 1867 to allow for the adoption of the new section 6 of the Canadian Bill of Rights which, as already mentioned, would have the effect of increasing to two-thirds the percentage of votes required in the future to adopt laws that could undermine the new protection afforded property rights.

Si 16 p. 100 des bandes sont administrées par un tiers, le pourcentage total sera de 38 p. 100, si vous y ajoutez les 22 p. 100 qui sont administrées.
If you have 16% of bands in third-party management, you'll have a total of 38%, if you add the 22% co-managed.

ajustement des pourcentages ainsi obtenus par un coefficient représentant un tiers du pourcentage par lequel le RNB par habitant (mesurés en parités de pouvoir d'achat) de cet État membre pour la période 2008-2010 est supérieur ou inférieur à la moyenne du RNB par habitant de l'ensemble des États membres éligibles (moyenne égale à 100 %).
adjustment of the percentage figures so obtained by a coefficient representing one third of the percentage by which that Member State's GNI per capita (measured in purchasing power parities) for the period 2008-2010 exceeds or falls below the average GNI per capita of all the eligible Member States (average expressed as 100 %).

Elle serait majorée de 3 points de pourcentage pour chaque point de pourcentage de la part de marché du Canada excédant 29 p. 100, et elle diminuerait de 4 points de pourcentage chaque fois que la part de marché du Canada serait réduite d’un point de pourcentage à partir de 29 p. 100. La taxe disparaîtrait complètement si cette part de marché descendait sous 24 p. 100. Cette proposition prévoit également que l’industrie américaine conserverait les deux tiers des droits déjà perçus et imposerait une taxe à toutes les provinces, y compris aux provinces de l’Atlantique, qui sont actuellement exemptées des droits compensateurs.
The tax would disappear entirely if Canada’s market share was below 24%. The proposal would also have the U.S. industry retain two thirds of the duties already collected, and it would impose a tax on all provinces, including those in Atlantic Canada currently exempt from the application of CVD.

90. souligne que les erreurs en matière d'éligibilité représentent plus des deux tiers du taux d'erreur estimatif global et comprennent des manquements graves aux règles de passation de marchés publics (1,4 point de pourcentage), des projets/activités ou bénéficiaires entièrement inéligibles (1,1 point de pourcentage), la déclaration de coûts inéligibles (1,0 point de pourcentage) et des déclarations incorrectes de zones agricoles (0,8 point de pourcentage);
90. Stresses that eligibility errors account for more than two thirds of the overall estimated error rate, including serious failures to respect public procurement rules (1,4 percentage points), wholly ineligible projects/activities or beneficiaries (1,1 percentage points), ineligible costs included in cost claims (1,0 percentage point) and incorrect declarations in the field of agriculture (0,8 percentage points);

(Le document est déposé) Question n 488 M. Charlie Angus: En ce qui concerne la gestion par un tiers administrateur de Premières nations à la demande des Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) au cours des 12 dernières années: a) combien de réserves autochtones ont été soumises à la cogestion ou la gestion par un tiers administrateur, (i) pendant combien de temps, (ii) quelles réserves ont été ainsi désignées; b) pour chaque réserve gérée en cogestion ou par un tiers administrateur, (i) qui est le cogestionnaire ou le tiers administrateur, (ii) en vertu de quel pouvoir est-elle gérée par un tiers administrateur, (iii) quelle est la date d’entrée en vigueur de chaque entente de cogestion ou de gestion par un tiers administrateur, (iv) à combien s’élevait la dette à ce moment-là, (v) quel plan de remboursement de la dette a été établi pour chacune, (vi) à combien s’élevait l’encours de la dette à la fin de la cogestion ou de la gestion par un tiers administrateur, (vii) quelle est la dette existante de chaque conseil de bande; c) à quelles conditions un conseil de bande peut-il cesser d’être géré par un tiers administrateur, (i) qui établit ces conditions, (ii) combien de bandes ont satisfait à ces conditions et quand; d) combien de vérifications AADNC, ou ses représentants, ont-ils effectuées relativement aux tiers administrateurs et à leur gestion des bandes des Premières nations, (i) quand ces vérifications ont-elles été préparées, (ii) par qui, (iii) pour quelles bandes, (iv) quelles ont été les grandes conclusions de chaque vérification, (v) quelles recommandations ont été mises en œuvre, (vi) est-ce que des vérifications ont entraîné l’annulation ou le non-renouvellement du contrat entre le tiers administrateur et AADNC, si oui, lesquelles et pourquoi, (vii) est-ce que des vérifications ont donné lieu à une enquête policière et, si oui, lesquelles et quels ont été les résultats; e) pour chaque communauté assujettie à la gestion par un t ...
(Return tabled) Question No. 488 Mr. Charlie Angus: With respect to the third-party management (TPM) of First Nations by Aboriginal Affairs and Northern Development Canada (AANDC) over the last 12 years: (a) how many First Nations reserves have been operating under co-management or TPM, (i) for how long, (ii) which reserves have been so designated; (b) for each of the reserves under co-management or TPM, (i) who acts as their third-party manager, (ii) under what authority have they been placed under TPM, (iii) on what date did each co-management or third-party management agreement come into force, (iv) what was the amount of debt they held at the time, (v) what debt repayment plan was put into effect for each, (vi) what was the debt when the co-management or TPM ended, (vii) what is the current amount of outstanding debt held by each band council; (c) what requirements must be met by a band council to get out of TPM, (i) who determines those requirements, (ii) how many bands have met those requirements and when; (d) how many audits has AANDC, or its designated proxies, undertaken with respect to third-party managers and their direction of First Nations bands, (i) on what date were such audits prepared, (ii) by whom, (iii) with respect to the management of which bands, (iv) what were the key findings of each audit, (v) what recommendations were implemented, (vi) has any audit resulted in the termination or non-renewal of the contract between the TPM and AANDC, and, if so, which ones and why, (vii) has any audit warranted a police investigation, and, if so, which ones and what was the outcome; (e) according to each community operating under TPM, (i) what management or other fees were charged, on a monthly and annual basis, (ii) what were the fees charged for, (iii) have any third-party managers received extra commissions, bonuses or any other financial reward for their work, and, if so, when was the money awarded, for what, and to which third party managers, (iv) ...

soit imposer au concessionnaire de travaux publics de confier à des tiers des marchés représentant un pourcentage minimal de 30 % de la valeur globale de travaux faisant l'objet de la concession de travaux, tout en prévoyant la faculté pour les candidats de majorer ce pourcentage; ce pourcentage minimal doit être indiqué dans le contrat de concession de travaux;
require the concessionaire to award contracts representing a minimum of 30% of the total value of the work for which the concession contract is to be awarded, to third parties, at the same time providing the option for candidates to increase this percentage, this minimum percentage being specified in the concession contract, or

Les émissions de CO2 de l'Union représentent environ 16 % du total mondial des émissions et, compte tenu du développement économique et de l'évolution démographique dans les pays tiers, ce pourcentage devrait baisser au cours des prochaines décennies.
The CO2 emissions of the EU represent about 16% of global emissions, and given economic and population development in third countries this percentage is bound to decline over the coming decades.