Traduction de «tiers des paiements » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

paiement au tiers
payment to the third party

état du paiement pour un service
Payment for service status

état de la balance des paiements | position de balance des paiements | position de la balance des paiements | situation de balance des paiements | situation de la balance des paiements | situation des paiements extérieurs | solde des paiements extérieurs
balance of payments position | balance of payments statement

paiement à des tiers
third-party payment

Règlement sur le paiement d'une indemnité à un titulaire de permis de chasse ou de pêche et de dommages-intérêts à des tiers
Regulation respecting the payment of an indemnity to the holder of a hunting or fishing licence and of damages to third parties

appui à la balance des paiements | assistance de balance des paiements | concours de balance des paiements | concours financier au titre de la balance des paiements | financement de la balance des paiements | soutien à la balance des paiements
balance of payments assistance | balance of payments support

société tiers acquéreur | tiers acquéreur social | tiers acquéreur indivis | tierce propriété collective | tiers acheteur indivis | compagnie tiers acquéreur | racheteur social | racheteur indivis | troisième propriétaire social
second successor corporation | second-successor corporation

tiers monde [ Tiers Monde | Tiers-Monde | Tiers monde | pays sous-développés | nations sous-développées ]
third world [ Third World | underdeveloped countries | underdeveloped nations ]

tiers supérieur de la trachée
Cervical region of trachea

membrane acquise du tiers inférieur de l'œsophage
Lower esophageal mucosal ring

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

98. observe que deux tiers des paiements au Fonds ont été faits directement par le Parlement plutôt que par les députés à titre individuel; rappelle aux députés participant au Fonds que leurs contributions étaient volontaires, et insiste sur le fait que le Parlement ne devrait plus apporter de contribution financière visant à permettre les paiements ou à réduire le déficit d'un Fonds qui n'a peut-être pas été structuré de façon satisfaisante dès le départ;
98. Recognises that two-thirds of payments into the fund were made directly by Parliament rather than by individual members; reminds members of the fund that their contributions were voluntary, and insists that Parliament should make no further financial contribution towards meeting payments or reducing the deficit of a fund that may not have been structured satisfactorily from the outset;

96. observe que deux tiers des paiements au fonds ont été faits directement par le Parlement plutôt que par les députés individuels; rappelle aux députés participant au fonds que leurs contributions étaient volontaires, et insiste sur le fait que le Parlement ne devrait plus apporter de contribution financière visant à permettre les paiements ou à réduire le déficit d'un fonds qui n'a peut-être pas été structuré de façon satisfaisante dès le départ;
96. Recognises that two-thirds of payments into the fund were made directly by Parliament rather than by individual members; reminds members of the fund that their contributions were voluntary, and insists that Parliament should make no further financial contribution towards meeting payments or reducing the deficit of a fund that may not have been structured satisfactorily from the outset;

«mise sur le marché», toute opération visant à vendre à un tiers, dans la Communauté, des sous-produits animaux ou des produits dérivés ou toute autre forme de fourniture à un tel tiers contre paiement ou gratuitement, ou bien visant à les entreposer en vue de leur fourniture ultérieure à un tel tiers.
‘placing on the market’ means any operation the purpose of which is to sell animal by-products or derived products to a third party in the Community or any other form of supply against payment or free of charge to such a third party or storage with a view to supply to such a third party.

8) "mise sur le marché", toute opération visant à vendre à un tiers dans la Communauté des sous-produits animaux, des produits dérivés ou des produits finis, ou toute autre forme de transfert à un tel tiers contre paiement ou gratuitement, ou bien visant à les entreposer en vue de leur fourniture ultérieure à un tel tiers;
(8) 'placing on the market' means any operation the purpose of which is to sell animal by-products, derived products or finished products to a third party in the Community or any other form of supply against payment or free of charge to such a third party or storage with a view to supply to such a third party;

8) "mise sur le marché", toute opération visant à vendre à un tiers dans la Communauté des sous-produits animaux ou des produits dérivés ou toute autre forme de transfert à un tel tiers contre paiement ou gratuitement, ou bien visant à les entreposer en vue de leur fourniture ultérieure à un tel tiers;
(8) 'placing on the market' means any operation the purpose of which is to sell animal by-products or derived products to a third party in the Community or any other form of supply against payment or free of charge to such a third party or storage with a view to supply to such a third party;

"mise sur le marché": toute fourniture ou mise à disposition de tiers, contre paiement ou à titre gratuit; les importations sur le territoire douanier de la Communauté sont également considérées comme des mises sur le marché.
"placing on the market" means supplying or making available to third persons against payment or free of charge. Imports into the customs territory of the Community shall also be deemed to be placed on the market.

mise sur le marché: toute opération visant à fournir à un tiers dans la Communauté des sous-produits animaux ou des produits qui en sont dérivés couverts par le présent règlement en vue de la vente ou toute autre forme de transfert à un tel tiers contre paiement ou gratuitement, ou visant à les entreposer en vue de la fourniture ultérieure à un tel tiers;
placing on the market: any operation the purpose of which is to sell animal by-products, or products derived therefrom covered by this Regulation, to a third party in the Community or any other form of supply against payment or free of charge to such a third party or storage with a view to supply to such a third party;

la mise à la disposition de tiers, moyennant paiement ou gratuitement.
means making available to third parties, whether in return for payment or free of charge.

4) "mise sur le marché": la mise à la disposition de tiers, moyennant paiement ou gratuitement.
(4) "placing on the market" means making available to third parties, whether in return for payment or free of charge.